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#1 01-03-2008 00:40:02
Rupture de contrat -année complète - CP
Bonsoir,
J'ai bien lu tous vos posts à ce sujet, mais j'avoue que je suis un peu perdue.
Pouvez-vous m'éclairer SVP :
- Je suis en année complète depuis le 20/08/07 (mensualisation calculée selon méthode : Taux horaire de basex nb d'heures accueil par semaine x 52 semaines : 12)
-suite à déménagement, les parents vont rompre le contrat le 30/06/08.
- Au 30 Juin 08, j'aurai acquis 25 j de CP que je n'aurai pas encore pris et que je ne peux pas prendre car les parents travaillent jusqu'à cette date.
- Ma question est : que devront-ils me régler au 30/06 et devient-il de mes CP que je n'aurais pas pris ?
Merci de me renseigner
Dernière modification par mama-yoyo (01-03-2008 00:41:09)
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01-03-2008 00:40:02
#2 01-03-2008 05:32:49
Re : Rupture de contrat -année complète - CP
bonjour, depuis le 20/08/07 as tu eu des cp ?
tu dis que tu n'as rien pris, mais les parents ont bien posé des jours... ne serait ce qu'à noel... verifie bien 
et en année complete on est forcement en cp en même temps que les parents, sinon le calcul est faux.
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#3 01-03-2008 18:40:42
Re : Rupture de contrat -année complète - CP
Bonjour 4 i,
Je n'ai pris que 2 jours (24 et 31/12/07) que la mère a bien voulu m'accorder.
J'avais demandé plus mais ils m'ont été refusés et théoriquement c'était dans son droit car embauche le 20/8/07.
Quant aux parents, ils travaillent dans le commerce et ils n'ont pas encore droit aux congés car activité démarré depuis peu .
Je devais en principe commencer à en prendre l'été 2008.
Mais hélas , ils déménagent avant.
Ma question est : en année complète, est-ce que les CP sont calculés mensuellement dans la formule ? autrement dit, me les a-t'elle déjà payés chaque mois ou me les devra t-elle en indemnités conspensatrice de CP ?
(D'ici la rupture, impossibilité de sa part de garder son enfant).
Merci de ta réponse
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#4 01-03-2008 18:44:25
Re : Rupture de contrat -année complète - CP
Re 4i,
J'ai oublié de te préciser que dans le contrat, dans la case de prise de CP,
nous avions indiqué les parents et moi, que nous déciderions des dates dès que ceux-ci auraient été acquis, c 'est-à-dire, à partir du 31/5/08
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01-03-2008 18:44:25
#5 01-03-2008 19:01:09
Re : Rupture de contrat -année complète - CP
alors en année complete les cp ne sont pas "étalés" sur 12 mois mais se substituent à la mensu à la prise.
donc le 24/12 et le 31/12 elle a dut te payer normalement (hors ie et nouriture) sinon c'est dut!
et tu as droit à tes cp en argent!
voir post mensualisation et cp : la totale dans infos & articles pour le calcul
et le post "jours ouvrables et jours ouvrés" dans la même rubrique
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#6 02-03-2008 06:38:22
Re : Rupture de contrat -année complète - CP
oui pour le 24 et le 31/12, j'ai eu maintien de salaire. Donc ils ne me devront plus que 23 jours.
C'est mon 1er contrat et j'avoue que ce cas est un peu particulier.
Merci beaucoup 4i et je te souhaite un bon dimanche.
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