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#1 05-03-2008 10:03:57
TEPA + impot
j'ai vu vos info sur la loi tepa. hier soir je commencais a faire mes fiches pour les impots. en faite je fais une fiche de paie sur le site de l'urssaf que je donne au parent et j'en garde une pour moi ensuite je reçoi la fiche de paie de la paje.
depuis octobre2007 le net imposable sur la fiche de paie de l'urssaf n'est plus le même que celle de la paje du au heure complémentaire que je fais.
alors si j'ai bien compris les parents doivent continuer a marqué comme il fesais dans la case "nombre d'heure normal" et pas comme la loi dis marqué les heure de la mensualisation dans case "nombre d'heure normale" et les heure complémentaire dans la case "nombre d'haure complémentaire"
exemple
accueil un enfant 120/mois (mensualisation) + 15h complémentaire
sur le volet de la paje les parents met dans dans case nombre d'heure normale 135h
car si on suis la loi tepa il faudrais que les parents met dans la case heure normale 120h et la case nombre d'heure supplémentaire ou complémentaire 15h
merci de m'éclairsir
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05-03-2008 10:03:57
#2 05-03-2008 10:06:39
Re : TEPA + impot
encore et toujours : la loi ne nous concerne actuellement pas. les syndicats se battent encore pour cela.
par contre les bs ont tous été prématurément modifiés!! 
alors pour le mome,nt : on déclare comme l'an passé sans changement 
au pire demande au syndicat parce que moi, je ne sais plus quoi répondre!
et je fais comme l'an passé... tant que rien n'est officiel !
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#3 05-03-2008 10:40:03
Re : TEPA + impot
car si on suis la loi tepa il faudrais que les parents met dans la case heure normale 120h et la case nombre d'heure supplémentaire ou complémentaire 15h
merci de m'éclairsir
Eh oui c'est bien comme cela qu'il faut compléter le volet social.
Sauf que si tes congés te sont payés chaque mois 10 %, il faut rajouter aux heures normales 10 % de 120 h(+12) et 10 % de 15 heures (+ 1.5 h), donc en tout 133.5 h arrondi à 134 h. Et toujours 15 h en hc.
Et lorsque la caf, divise le salaire net par 134h elle retrouve le salaire horaire net à quelques centimes près.
C'est comme çà que la paje m'a expliqué comment compléter le volet social(si hc et hp ) suite à une erreur de mon employeur.
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