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#1 04-03-2008 20:35:50

carole58ba
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probleme pour le payement de rupture de contrat

bonjour
voila un probleme sur le paiement de la rupture de contrat
le contrat a debuter le 21/01/08 et ce termine le 29/02/08 car maman celibataire  n'a plu de travail
le salaire fixe est de 173h/mois*2,20 net ce qui donne 380,60 +10% conges payer donc 418,66 de salaire net +IE a 54 euro en gros pour janvier
en sachant  que la nourrice n'a pa eu l'enfant les 15 premier jour de janvier mais que la mere a payer quand meme en plus elle a compter les IE dedans
la elle veut rompre le contrat car elle n'a plu de travail donc la nourrice lui demande 285,60 euros en plus des 472 euros de son salaire je ne vois pas ce qu'elle a calculer moi je pense que la nourrice exagere je ne veut pas dire du mal des AM car j'en suis une mais le mari de  l'AM doit avoir des chose a ce reprocher car moi j'ai coseiller ma niece pour ca et je lui ai dit d'aller voir la ram donc le mari a dit que j'etais une c......e et que je ne connaissait pas mon boulot et que fallait que je me mefie que j'avais interet d'etre en regle donc si maintenant les parents et les AM peuvent plus se renseigner c grave donc c pour ca que je vous demande un peu d'aide pour etre sur que je me trompe pas et de toute facon ma niece a rendez vous demain a la RAM avec les parents
merci pour vos reponse

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04-03-2008 20:35:50

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#2 04-03-2008 20:44:33

4i.modo
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Re : probleme pour le payement de rupture de contrat

ouh !!!
ça m'a l'air grave! appelez la pmi pour vous couvrir contre ce charmant voisin, et que votre niece fasse ce que vous avez dit, ou carrement au syndicat wink

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#3 05-03-2008 01:00:41

jova25
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Re : probleme pour le payement de rupture de contrat

commencer le 21 janvier ,ce mois aurait du etre payé au reel puisque incomplet , et les ie ne sont dus que lorsque l'enfant est present
la mensu ne commencait qu'en fevrier
quand a été signé le contrat ?


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#4 05-03-2008 08:42:52

4i.modo
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Re : probleme pour le payement de rupture de contrat

"le contrat a debuter le 21/01/08 et ce termine le 29/02/08 car maman celibataire  n'a plu de travail"
(soit 5 semaines)

donc en periode d'essai...(voir convention)
le contrat peut être rompu par les 2 parties. sans préavis, juste le réel (pas la mensu!) et le solde cp puisque + de 4 semaines d'affilé..
l'empoyeur doit faire une lettre tout de même pour rupture.
la convention est claire là dessus.

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05-03-2008 08:42:52

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#5 05-03-2008 09:21:41

carole58ba
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Re : probleme pour le payement de rupture de contrat

dans periode d'essai ils ont rien noter
la lettre est faite va etre envoyer aujourd'hui elle me retiens au courant car elle a rendez vous avec la ram
donc je vous dirai ce qui c passer et merci pour vos reponse

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#6 05-03-2008 09:29:05

4i.modo
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Re : probleme pour le payement de rupture de contrat

si rien n'est noté c'est la convention qui prime (article 5 )

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#7 05-03-2008 11:06:37

christyv
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Re : probleme pour le payement de rupture de contrat

carole58ba a écrit :

bonjour
voila un probleme sur le paiement de la rupture de contrat
le contrat a debuter le 21/01/08 et ce termine le 29/02/08 car maman celibataire  n'a plu de travail
le salaire fixe est de 173h/mois*2,20 net ce qui donne 380,60 +10% conges payer donc 418,66 de salaire net +IE a 54 euro en gros pour janvier
en sachant  que la nourrice n'a pa eu l'enfant les 15 premier jour de janvier mais que la mere a payer quand meme en plus elle a compter les IE dedans
la elle veut rompre le contrat car elle n'a plu de travail donc la nourrice lui demande 285,60 euros en plus des 472 euros de son salaire je ne vois pas ce qu'elle a calculer moi je pense que la nourrice exagere je ne veut pas dire du mal des AM car j'en suis une mais le mari de  l'AM doit avoir des chose a ce reprocher car moi j'ai coseiller ma niece pour ca et je lui ai dit d'aller voir la ram donc le mari a dit que j'etais une c......e et que je ne connaissait pas mon boulot et que fallait que je me mefie que j'avais interet d'etre en regle donc si maintenant les parents et les AM peuvent plus se renseigner c grave donc c pour ca que je vous demande un peu d'aide pour etre sur que je me trompe pas et de toute facon ma niece a rendez vous demain a la RAM avec les parents
merci pour vos reponse

Moi je dirais qu'il faut faire une comparaison entre les heures effectuées et celles payées. Mais à priori, si la nounou n'a pas travaillé les 15 premiers jours de janvier, elle n'aurait pas du percevoir de salaire, si ce  n'est au réel à partir du 21.


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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#8 05-03-2008 11:47:50

carole58ba
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Re : probleme pour le payement de rupture de contrat

oui normalement ma niece aurai du lui regler du 21/01 au 31/01 mais elle a voulu etre gentille du faite quelle aller etre rembourser elle a donner a payer le mois complet parce qu'elle ny connaisser rien et qu'elle a rien demander a personne donc elle a fais confiance au gens mais voila le resultat les gens pas honnete et en plus mechant car le mari la menace donc je lui ai dit de ne pas ce laisser faire car elle a des droit aussi j'attend elle doit me rappeler pour me dire comment ca c passer a la RAM
je vous direz le resultat

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