Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

clelia44

Membre

Inscription : 06-03-2008

Messages : 3

petits soucis rupture de contrat

bonjour,

je cherche un peu d'aide si vous pouviez me donner des conseils mon fils étais chez une assistante maternelle depuis le 25 aout 2007
mon ami ayant appris qu'il serait au chomage a partir du 10 mars j'ai proposé a mon AS de baisser le contrat à 20h qui étais avant a 40h/semaine
elle viens de m'annoncer aujourd'hui qu'elle refusais car ca ne l'arrangeais pas financièrement chose que je comprend très bien!!!!

sauf qu'aujourd'hui elle me dis que je lui doit la semaine du 01 au 07/03 NORMAL + frais entretien + 15 de congé payé que je dois calculé comme des heures travaillés + 10% de rupture de contrat est ce normale??

pouvez vous m'expliquer comment je dois calculer

merci

4i.modo

Membre

Inscription : 24-07-2006

Messages : 139 795

Site Web

Re : petits soucis rupture de contrat

non, ça ne se passe pas comme ça
elle refuse l'avenant. ok.
l'avez vous licenciée?
si oui, lettre de licenciement (soit en recommandé soit en main propre) et il y a un préavis de 15 jours qui débute le jour où elle a la lettre et le dernier jour travaillé : dernier salaire + prévis + solde cp +certif de travail + feuille jaune assedic.
pas de prime de licenciement pour un contrat de moins d'un an .
voir convention collective...
si vous ne l'avez pas licenciée : le contrat continue sur 40h/semaine comme avant.
voilà

clelia44

Membre

Inscription : 06-03-2008

Messages : 3

Re : petits soucis rupture de contrat

oui nous mettons fin au contrat demain!!!
mais elle ne m'a pas parlé du préavis......elle m'a dis qu'elle arretais de gardé mon fils a partir d'aujourd'hui mais quand revanche il fallais que je lui règle 10% de chaque salaire depuis septembre comme indemnité de fin de contrat soit 200 euros + la semaine du 1 au 7/03 soit 100 euros + 15 jours de congé payé calculé comme heure travaillées soit 280 euros donc en tout 580 euros enfin j'arrondis tout ca!!!!!

est ce bien ca?

je ne voudrais pas faire de bétises

merci

4i.modo

Membre

Inscription : 24-07-2006

Messages : 139 795

Site Web

Re : petits soucis rupture de contrat

non, son préavis démarre le jour de la lettre chez elle + 15 jours calendaires.
si elle ne veut  pas le faire qu'elle le marque par écrit sur une lettre et c'est elle qui vous doit ces 15 jours de salaire!!!!!
c'est la loi !
et vous ne lui devez que le derniersalaire (mars) au réel des jours d'accueils!
pas d'indemnité de licenciement = moins d'un an de contrat!
et solde cp : cp acquis - cp pris = solde cp
certif de travail + feuille jaune assedic.
c'est la loi !
et si elle n'est pas contente, vous lui faites ce décompte et qu'elle se renseigne!

la convention collective (et le code du travail) sont très clairs...
vous devriez l'avoir et lui fournir

Toutoon

Membre

Inscription : 21-02-2008

Messages : 105

Site Web

Re : petits soucis rupture de contrat

Bonjour,

Je suis du même avis que 4i

De plus comment avez vous fait le calcul de la mensualisation, cela pourrait être intéressant de le savoir. Les dates de congé aussi. Avez vous fait une mensualisation en année compléte ou incompléte ? Tous ces petits détails très important pourraient nous être utile dans le calcul de la somme que vous lui devez

clelia44

Membre

Inscription : 06-03-2008

Messages : 3

Re : petits soucis rupture de contrat

je ne sais pas comment est fais le calcul au départ elle avais accepté de gardé mon fils que par heures de présence car 3/8 puis elle s'est rendu compte que cela faisait pas beaucoup donc elle m'a dis mensualisation donc 154h par mois meme si par fois mon fils y allais que 100h voir moins donc environ 387 euros par mois
pour les congé j'ai calculé 2.5 par jour donc 6 mois soit 15 jours!!
déja je n'ai pas trop compris en février j'étais en vacance normale j'ai gardé mon fils avec moi et bien j'ai quand meme dut payé la semaine ou il n'y est pas allé s'est normale??
donc après je ne sais pas....

sabineNOUNOU59

Banni(e)

Inscription : 01-11-2007

Messages : 3 405

Site Web

Re : petits soucis rupture de contrat

bonjour pour les vacances de février c'est normal puisque cela a été décompté au moment de la mensualisation donc logiquement la mensualisation est faite pour avoir le meme salaire tous les mois
par contre vous auriez du partir sur un plus petit nombre d'heures pour le contrat car elle a été gagnante vous lui avez payé des heures non effectués

Toutoon

Membre

Inscription : 21-02-2008

Messages : 105

Site Web

Re : petits soucis rupture de contrat

Je vous conseille de comparer les heures réellement travaillées, avec celles payées. Quel calcul avez vous fait pour obtenir 154 h dans le moi ? et à quelle date avez vous commencé cette mensualisation ? Sans le calcul exact de la mensualisation je ne peux vous aider.

4i.modo

Membre

Inscription : 24-07-2006

Messages : 139 795

Site Web

Re : petits soucis rupture de contrat

la mensu ne peut pas être remise en cause : c'est signé...
si elle vous a fait une mensu sur 154h et vous n'aviez pas besoin de ça.. vous n'auriez pas dut signer, hélas...
c'est une personne peu honnete à mes yeux!
mais ça ne change rien à ce que je vous ai dit + haut.

aglae

Banni(e)

Inscription : 23-06-2007

Messages : 691

Site Web

Re : petits soucis rupture de contrat

bonjour mais si je comprend bien elle a refuse de prendre votre fils aujourdhui et elle ne veut pas effectuer le preavis  alors la elle est en faute nous ne pouvons pas refuser de prendre un enfant tu jour au lendemain comme ca, dans se cas la vous ne lui devez pas de preavis et en plus vous pouvez la licencier pour faute grave car refus de prendre l'enfant

4i.modo

Membre

Inscription : 24-07-2006

Messages : 139 795

Site Web

Re : petits soucis rupture de contrat

en refusant le préavis l'assamt doit la somme du préavis à l'employeur.
(je l'ai précisé + haut)