licenciement

Wally · 29-02-2008 13:07:43

Bonjour,

je ne sais pas si je poste au bon endroit.

Nous allons licencier notre assistante maternelle (je n'oublie pas le préavis et la lettre R avec AR).
J'ai lu sur votre site qu'il faut fournir :
- le bulletin de salaire
- un certificat de travail
- une attestation assedic

Est-ce vraiment la totalité des pièces à fournir ?
Vous donnez un modèle type de lettre "solde de tout compte", mais que faut-il faire SUR la fiche de paye ? faut-il faire apparaître la date de fin de contrat, et où ? Les indemnités de congés payés figurent-ils dans "rémunération : congés payés" ou dans "indemnités" ??

Autre question, comment calculer les indemnités de congés payés ?
Nous l'employons depuis le 11 avril 2007. Elle a pris ses congés par anticipation (nous n'avons pas attendu un an). Sur la fiche de paye, entre ce qu'elle a déjà pris et ce qu'elle a gagné, en février elle a 5,5 jours de congés payés acquis et donc d'ici le 31 mars 8 jours. Mais si on compte sur l'année complète (jusqu'au 31 mai) il lui reste 13 jours (ouvrables) de congés .
Faut-il donc lui payer ce qu'il lui reste sur une année complète (son contrat a été mensualisé sur une année complète) ou ce qu'elle a réellement acquis au 31 mars ?
Et comment faire ce calcul ?

Merci ! C'est très urgent.

29-02-2008 13:07:43

Méline · 29-02-2008 14:35:50

bonjour

Wally a écrit :

Bonjour,
je ne sais pas si je poste au bon endroit.
Nous allons licencier notre assistante maternelle (je n'oublie pas le préavis et la lettre R avec AR).
J'ai lu sur votre site qu'il faut fournir :
- le bulletin de salaire
- un certificat de travail
- une attestation assedic
Est-ce vraiment la totalité des pièces à fournir ?
Vous donnez un modèle type de lettre "solde de tout compte", mais que faut-il faire SUR la fiche de paye ? faut-il faire apparaître la date de fin de contrat, et où ? Les indemnités de congés payés figurent-ils dans "rémunération : congés payés" ou dans "indemnités" ??
oui il faut faire tout apparaitre toutes les sommes qui engloberont le montant de votre reglement que vous ferez à l'ass mat
Autre question, comment calculer les indemnités de congés payés ?
Nous l'employons depuis le 11 avril 2007. Elle a pris ses congés par anticipation (nous n'avons pas attendu un an). Sur la fiche de paye, entre ce qu'elle a déjà pris et ce qu'elle a gagné, en février elle a 5,5 jours de congés payés acquis et donc d'ici le 31 mars 8 jours. Mais si on compte sur l'année complète (jusqu'au 31 mai) il lui reste 13 jours (ouvrables) de congés .
Faut-il donc lui payer ce qu'il lui reste sur une année complète (son contrat a été mensualisé sur une année complète) ou ce qu'elle a réellement acquis au 31 mars ?
Et comment faire ce calcul ?
si on parle bien de la meme chose en disant que vous êtes partis sur 52 sem programmees donc ce qui est bien l'annee complete votre ass mat a reçu le reglement de ces cp lorsque qu'elle les a pris. donc il faut voir ce qu'elle a eu en jours de cp pris et savoir par rapport à ces acquis et là si elle n'a pas tout pris dans ces acquis vous lui devrez dans le solde de tout compte la somme correspondant à ces jours de cp
Merci ! C'est très urgent.

Wally · 29-02-2008 14:48:18

merci pour la réponse Méline. Donc si je comprends bien il lui reste 13 jours de CP sur l'année complète qu'on doit lui régler alors.

Par contre as-tu une idée de comment justement se calcul le montant de ces 13 jours ???
Je sais que sur un mois on calcule 10% du salaire brut mensuel de base.
Mais pour savoir combien coûte un jour de congé et donc les 13 ?? Faut-il faire 10% du salaire de base brut annuel (s. brut de base X 12) afin d'avoir le "coût" mensuel des congés, qu'on divise par 30 pour avoir la valeur d'une journée et qu'on multiplie par le nombre de jours restant à payer (ici 13) ??
ça me donnerait une somme de 102,49 € pour 13 jours de congés, c'est juste ou j'ai tout faux ?

Méline · 29-02-2008 14:50:37

et bien non car dans le cas d'une année complete le calcul des cp est

nb de jours acquis x nb d'h par jours x tx horaire = somme des cp

29-02-2008 14:50:37

Wally · 29-02-2008 15:19:16

si j'ai compris le raisonnement ça fait :

sur 33 jours acquis (30j/an + 1 mois, le mois de mai 2007) :
33 X 10 X 2,70 = 891 €

ce qui veut dire qu'une journée de CP coûte 27€ et donc pour 13 jours 27 x 13 = 351 € ??!!

Et est-il normal que pour le calcul d'indemnité de rupture (dans le cas où je l'aurais gardée jusqu'à fin avril, ce qui ne sera pas le cas et donc elle n'aura pas pris ses congés) je n'aurais trouvé pas plus que dans les 50 € (1/120ème des salaires) ? je pensais que ce serait plus conséquent les indemnités...
Je sais pas comment on va faire pour payer ça, mais bon tenir jusqu'à fin avril rien que pour ça c'est plus possible, déjà là on en peut plus avec mon homme...

Dernière modification par Wally (29-02-2008 16:05:39)

Wally · 07-03-2008 12:23:46

re-bonjour,

j'espère que j'aurais une réponse...
en fait je me pose une question : si je suis ce mode de calcul, vu que l'on a comptabilisé les congés en jours ouvrables (soit 30/an), comment ce calcul pourrait rester le même si on comptait en jours ouvrés ??

je m'explique : en faisant le même calcul en jours ouvrables puis en jours ouvrés de congés payés, y a quand même une différence de 100 € !!
En jours ouvrés ça me donne environs le même résultat qu'avec mon calcul des 10% du salaire.
C'est quand même étrange qu'il y aie une telle différence alors que dans les 2 cas l'assistante maternelle a 5 semaines de congés/an ?!

J'aurais une autre question. Par rapport à la Paje, et à l'attestation Assedic. Comme ils sont injoignable par téléphone, je leur ai envoyé un mail, seulement j'ai souvenir qu'ils mettent parfois très longtemps à répondre et là y a quand même urgence !
Que faut-il faire par rapport à leurs services pour déclarer qu'on fait une fin de contrat et qu'on ne sera plus parents employeurs ?

Pour l'attestation Assedic je l'ai imprimée en double exemplaire, un sera remis à notre assistante maternelle, mais pour le deuxième un conseillé des Assedic n'a pu me répondre et m'a dit de voir avec la PAJE ??? Dois-je renvoyer un exemplaire au centre de traitement des Assedic ? (une adresse à Avon)

Dernière modification par Wally (07-03-2008 12:33:07)

Wally · 07-03-2008 14:50:08

pas de réponse ?

agenaise · 07-03-2008 14:54:02

bonjour

pour l'attesation tu dois en faire parvenir un exemplaire a Avo*, mais pour le reglement des cp je ne peut t'aider desole.

pour le retrait de l'enfant chez l'ass mat, pour la paje, il n'y a rien a faire.
et pour les assedics, vous remplisseez l'attestation en notant le motif de la rupture de contrat pour vous c'est un retrait d'enfant car vous licenciez votre ass mat.
et pour la prime, c'est sur les salaires nets sans ie et repas, 1/120 de cette somme, et ce n'est pas soumis a cotisation et a noter surl'attesation des assedic sur la derniere page.

Dernière modification par agenaise (07-03-2008 14:58:01)

Wally · 07-03-2008 14:59:35

merci pour ta réponse agenaise !
ah, j'ai vu que tu avais modifié ton message ;-)
En fait elle n'aura pas de prime car ça fait moins d'un an qu'on l'emploie. Par contre on doit lui régler les congés payés qu'elle n'a pas pris.

Donc pour celles qui sont callées en indemnités de congés payés, merci d'avance ! J'ai bcp de mal à joindre le RAM à leurs heures d'ouverture c'est purquoi j'ai besoin de votre aide.

Dernière modification par Wally (07-03-2008 15:01:13)

Méline · 07-03-2008 15:00:02

bonjour

Wally a écrit :

re-bonjour,
j'espère que j'aurais une réponse...
en fait je me pose une question : si je suis ce mode de calcul, vu que l'on a comptabilisé les congés en jours ouvrables (soit 30/an), comment ce calcul pourrait rester le même si on comptait en jours ouvrés ??
je m'explique : en faisant le même calcul en jours ouvrables puis en jours ouvrés de congés payés, y a quand même une différence de 100 € !!
En jours ouvrés ça me donne environs le même résultat qu'avec mon calcul des 10% du salaire.
C'est quand même étrange qu'il y aie une telle différence alors que dans les 2 cas l'assistante maternelle a 5 semaines de congés/an ?!
alors le pb est que tu es en année complete
ce qui veut dire dans ce cas une base de 52 sem dans le calcul soit 47 sem pour le mensuelle et 5 sem pour les vacances
et donc dans ce cas et seulement dans ce cas d'une année complete et bien ca se passe comme ca le reglement des cp nb de jours acquis x tx horaire x nb d'h/j
J'aurais une autre question. Par rapport à la Paje, et à l'attestation Assedic. Comme ils sont injoignable par téléphone, je leur ai envoyé un mail, seulement j'ai souvenir qu'ils mettent parfois très longtemps à répondre et là y a quand même urgence !
Que faut-il faire par rapport à leurs services pour déclarer qu'on fait une fin de contrat et qu'on ne sera plus parents employeurs ?
tu seras parents employeurs jusqu'au dernier salaire que tu verseras à l'ass mat
Pour l'attestation Assedic je l'ai imprimée en double exemplaire, un sera remis à notre assistante maternelle, mais pour le deuxième un conseillé des Assedic n'a pu me répondre et m'a dit de voir avec la PAJE ??? Dois-je renvoyer un exemplaire au centre de traitement des Assedic ? (une adresse à Avon)
non normalement tout est remis à l'ass mat car si elle veut pretendre aux droits assedics et bien elle devra garder un exemplaire et l'autre le transmettre

agenaise · 07-03-2008 15:01:45

pour le paiement des cp, il faut prendre la plus avantageux pour l'ass mat.
mais je sais que pour moi, je calcules sur 10% des salaires percus meme si je suis perdante, car trop prise de tete les cp

Wally · 07-03-2008 15:38:40

et bien malheureusement je ne comprends plus rien
le pb est que le fonctionnement des 10% donne le même résultat que si je calcul comme si c'était des jours travaillés, mais en jours ouvrés (elle serait à 9 j ouvrés de congés restant jusqu'au 31 mai), par contre en jours ouvrable ça donne 13 jours jusqu'au 31 mai et donc avec le même calcul on trouve bcp plus !! Et là c'est clair c'est plus que les 10% (100 € de plus).

Et notre nounou est pas du genre à laisser passer des choses pour les parents, loin de là ça a été déjà la méga prise de tête ces histoires de congés (même en étant dans nos droits-confirmé par la DDTE- madame trouve toujours à contester, donc...), c'est pour ça que je souhaite que tout soit juste et NE PLUS ENTENDRE PARLER D'EUX PAR LA SUITE (je dis eux car son conjoint est plutôt du genre à envenimer la situation). Je sais c'est triste, mais franchement j'en suis malade tous les matins.

Voilà, les filles je vais vous rendre folle, lol, mais j'ai parcouru le forum et il y a quelque chose que j'ai lu sur le post d'une personne avec le même contrat que nous qui va licencier sa nounou avant un an d'ancienneté, donc du coup je suis pas sûre d'avoir bien compris ce que m'a dit Méline ou si c'est juste.
Je site le sujet :
pour les congé j'ai calculé 2.5 par jour donc 6 mois soit 15 jours!!

plus haut de la part de 4i (modérateur) : solde cp : cp acquis - cp pris = solde cp

(tiré de cette discussion http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=37397

Donc voilà comme la nounou est mensualisée sur année complète je croyais qu'il fallait lui payer le reste des congés d'une année complète (c'est-à-dire 13 jours restant qui sont acquis du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 mais les mois n'auront pas tous été travaillés-2 mois de décalage) mais avec ce sujet je me demande s'il ne faut pas en fait lui réglé ce qu'elle a réellement gagné au cours des mois (soit d'ici fin mars ce qu'elle a acquis depuis le début moins ce qu'elle a déjà pris, c'est à dire qu'il lui restera 8 jours acquis fin mars) !!

AU SECOURS ! je reprécise, elle les a pris par anticipation, elle n'a pas encore travaillé un an !

Dernière modification par Wally (07-03-2008 15:51:29)

agenaise · 07-03-2008 15:42:06

il faut que tu calcules le nbre de mois jusqu'a la fin du contrat, tu vas pas lui payer des cp jusqu'a mai si le contrat est rompu avant.

Méline · 07-03-2008 15:45:19

alors le cas de 4i etait une année incomplete

soit x semaines programmées avec donc en choix la methode de reglement des 10%

toi tu es en année complete soit une mensualisation de :

tx horaire x nb d'heure par sem x 52 / 12
ce qui correspond au fait que
((tx horaire x nb d'h par sem x 47) + ( tx horaire x nb d'h par sem x 5)) / 12

et ce qui implique que dans le cas d'une mensualisation d'une année complete la somme des jours est de tx horaire x nb d'h/sem x nb de jours

et ca parce qu'il y a tous les jours de pris en compte et que le travail est prevue pour toute une année

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#1 29-02-2008 13:07:43

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