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#1 07-03-2008 21:40:26
- fafar
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- Messages : 1
garde ponctuelle d'une journée
bonjour,
Mon fils scolarisé a placé chez une nourrice agrée récemment alors qu'il était malade, et pas en état d'aller à l'école.
Comment régulariser son salaire d'une journée ? Fiche de paye ? contrat pour un jour ?
Merci de tout conseil
Cordialement,
Emmanuel
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07-03-2008 21:40:26
#2 07-03-2008 22:42:56
Re : garde ponctuelle d'une journée
Bonsoir,
il faut faire un contrat meme pour 1 jour obligatoire, et la payer en reel tarif horaire x nbre d'heures travailles +10% de cp.
et lui faire une fiche de paye et vous devez la declarer a la caf, en remplissant un formulaire pour l'emploi d'une ass mat.
et tous les papiers necessaires pour une fin de contrat meme pour 1jour.
Dernière modification par agenaise (07-03-2008 22:47:54)
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 07-03-2008 23:33:03
Re : garde ponctuelle d'une journée
coucou
tout ceci aurait du etre reglé (declaration contrat) avant que l'enfant soit gardé....
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#4 07-03-2008 23:41:41
- assmatnanou
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- Messages : 23
- Site Web
Re : garde ponctuelle d'une journée
Bonsoir,
Je suis d'accord avec Agenaise. Tout travail doit être déclaré et ce aussi afin que l'employé puisse prévaloir ces droits face au chomage, retraite etc...
Il faut aussi lui payer les indemnités entretien (et repas si l'assmat l'a fournit)
Sur un contrat en CDD vous lui devrez aussi 10% de la rémunération totale brute il s'agit de la prime de précarité.
Demander ne coûte qu'un instant d'embarras. Ne pas demander, c'est être embarrassé toute sa vie Proverbe Japonais
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07-03-2008 23:41:41
#5 07-03-2008 23:42:46
Re : garde ponctuelle d'une journée
Bonsoir,
Je suis d'accord avec Agenaise. Tout travail doit être déclaré et ce aussi afin que l'employé puisse prévaloir ces droits face au chomage, retraite etc...
Il faut aussi lui payer les indemnités entretien (et repas si l'assmat l'a fournit)
Sur un contrat en CDD vous lui devrez aussi 10% de la rémunération totale brute il s'agit de la prime de précarité.
non pas de cdd , car c'est pa un remplacement d'ass mat seul cas ou on est en cdd.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#6 08-03-2008 00:10:06
- assmatnanou
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- Messages : 23
- Site Web
Re : garde ponctuelle d'une journée
Ah bon , on ne peut pas faire un contrat cdd en dehors des remplacement ? !!J'ai une collègue qui a fait un cdd pour 4mois et ce n'est pas un remplacement.
Peux tu me donner l'article ou bien un lien qui confirme ce que tu dis.
A +
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#7 08-03-2008 00:18:24
Re : garde ponctuelle d'une journée
Lis ce lien et meme dans les livres juridiques ils le disent.
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Christopher McCandless
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#8 08-03-2008 00:32:07
- assmatnanou
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Re : garde ponctuelle d'une journée
Merci pour le lien, Agenaise
C'est bizarre qu'à la formation l'on ne nous est pas dit ça.
A moins que j'ai mal lu, la fatigue arrivant, cela vient d'un syndicat, j'irai voir sur la convention ce que l'on dit.
Au fait, je passe du coq à l'âne, toi qui a plus d'expérience que moi sur ce forum, je me suis abonné à certaines discussion mais comment ça marche, où retrouver ces discussions ?
Demander ne coûte qu'un instant d'embarras. Ne pas demander, c'est être embarrassé toute sa vie Proverbe Japonais
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#9 08-03-2008 00:35:47
- assmatnanou
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- Messages : 23
- Site Web
Re : garde ponctuelle d'une journée
En fait il n'est pas interdit de faire un cdd mais cela est déconseillé
car si l'assistante maternelle ne va pas au bout de son contrat elle devra verser à l'employeur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Elle perd son droit à l'indemnité de fin de contrat mais conserve uniquement l'indemnité compensatrice de congés payés.
Dernière modification par assmatnanou (08-03-2008 00:52:34)
Demander ne coûte qu'un instant d'embarras. Ne pas demander, c'est être embarrassé toute sa vie Proverbe Japonais
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#10 08-03-2008 01:04:06
Re : garde ponctuelle d'une journée
coucou
normalement tu dois recevoir dans ta boite de messagerie un mail à chaque fois qu'il y aura des reponses dans les discussions selectionnées...
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#11 08-03-2008 07:35:01
Re : garde ponctuelle d'une journée
En fait il n'est pas interdit de faire un cdd mais cela est déconseillé
car si l'assistante maternelle ne va pas au bout de son contrat elle devra verser à l'employeur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Elle perd son droit à l'indemnité de fin de contrat mais conserve uniquement l'indemnité compensatrice de congés payés.
le cdd n'est que pour les remplacements d'une collègue avec les coordonés de celle ci .
c'est comme ça!
specifique à notrte metier...
il y a des jurisprudences donc c'est pas conseillé, c'est la loi tout simplement (pour les assmat)...
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