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#1 09-03-2008 18:24:49
l'age des enfants sur l'agrément
bonjour
je sais que sur l'agrément est noté le nombre d'enfant à accueillir ainsi que leur age ...
est ce l'age au moment de la signature du contrat ? parce que les enfants grandissent vite et certains contrats durent .... ensuite ils nont plus l'age inscrit sur l'agrément ?
agrément refusé une 2ème fois en appel
étudie cap petite enfance
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09-03-2008 18:24:49
#2 09-03-2008 18:30:53
- benichou10
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- Lieu : dans l'agglo de Troyes
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Re : l'age des enfants sur l'agrément
bonjour,
Alors sur mon agrement il est noté que je peux garder trois enfants de 0 à 6 ans ce qui veus dire que lorsque l'enfant atteint l'êge de ces 6ans je ne peux plus le garder à moins de faire faire un dérogation qui peut être accorder chez nous jusqu'à 12 ans. Mais cela n'a rien à voir avec l'âge de l'enfant à la signature du contrat. Il faut que l'âge de l'enfant entre dans la tranche d'âge accordée par le Cg
une maman seule avec 2 enfants de 11 et 14 ans
un agrément pour 4 avec actuellement 5 enfants
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#4 09-03-2008 18:39:31
Re : l'age des enfants sur l'agrément
coucou
en general nous avons une limite inferieure et une limite superieure...
perso c'est de 0 à 18 ans.....donc ça va....les enfants rentrent largement dans cette tranche....
..mais si tu obtiens des ages plus restrictifs..il faut que ce soit respecté au moment de la signature...
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