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#1 10-03-2008 09:27:19

mamandu53
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Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat

Bonjour
D'abord je tiens à dire que ce site est vraiment très bien fait, j'y ai trouvé plus d'informations que partout où j'ai regardé avant.
Alors voilà je vais embaucher une ass mat à compter de sept 2008 (nous avons plusieurs entretiens la semaine prochaine donc le choix n'est pas encore fait), mais j'ai des questions à vous poser.
D'abord concernant la mensualisation: mon mari a 7 semaines de congés payés par an, donc cela veut donc dire que nous devons faire une mensualisation sur 45 semaines est ce bien ca ?
Est ce valable pour la premiere année sachant qu'elle va commencer en Sept 08 (donc seulement 36 semaines) ?
Pour les congés payés, mon mari et moi avons beau lire tous les posts à ce sujet nous ne comprenons pas concretement comment ils vont lui être rémunérés: si nous mensualisons sur 45 semaines, cela veut donc dire que ses congés ne sont pas payés et qu'il faut que nous les versions en plus du salaire mensuel ?
et concretement lorsque l'on dit "les payer par 10% chaque mois" je ne comprend pas car cela veut dire que son salaire sera maintenu le mois ou elle est en congés, et ses congés payés également chaque mois, donc elle est payé en double ? je ne comprend pas ...
J'ai lu qu'il y a plusieurs facons de rémunerer les congés, mais je ne comprend pas comment cela s'applique: si leass mat est en vacances 3 semaines en aout par exemple, on lui maintient son salaire de aout et en plus on doit payer encore autre chose ?
Merci de répondre à mes questions car vraiment cest difficle à comprendre.

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10-03-2008 09:27:19

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#2 10-03-2008 09:46:54

babou 74
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Re : Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat

mamandu53 a écrit :

Bonjour
D'abord je tiens à dire que ce site est vraiment très bien fait, j'y ai trouvé plus d'informations que partout où j'ai regardé avant.
Alors voilà je vais embaucher une ass mat à compter de sept 2008 (nous avons plusieurs entretiens la semaine prochaine donc le choix n'est pas encore fait), mais j'ai des questions à vous poser.
D'abord concernant la mensualisation: mon mari a 7 semaines de congés payés par an, donc cela veut donc dire que nous devons faire une mensualisation sur 45 semaines est ce bien ca ? si elle n'a pas d'autres conges decales oui sinon ces cp seront aussi deduits
Est ce valable pour la premiere année sachant qu'elle va commencer en Sept 08 (donc seulement 36 semaines) ?vous calculez de date à date sept 2008 fin aout 2009
Pour les congés payés, mon mari et moi avons beau lire tous les posts à ce sujet nous ne comprenons pas concretement comment ils vont lui être rémunérés: si nous mensualisons sur 45 semaines, cela veut donc dire que ses congés ne sont pas payés et qu'il faut que nous les versions en plus du salaire mensuel ?oui ils sont payes à hauteur de 10% au moment choisi par vous selon les possibilites donnees dans la convention
et concretement lorsque l'on dit "les payer par 10% chaque mois" je ne comprend pas car cela veut dire que son salaire sera maintenu le mois ou elle est en congés, et ses congés payés également chaque mois, donc elle est payé en double ? je ne comprend pas ... payee 12 mois sur 12 sur la base de la mensualisation et les cp payes soit chaque mois (attention selon certaines regles ) soit au moment choisi..mais cp pas payes en double
J'ai lu qu'il y a plusieurs facons de rémunerer les congés, mais je ne comprend pas comment cela s'applique: si leass mat est en vacances 3 semaines en aout par exemple, on lui maintient son salaire de aout et en plus on doit payer encore autre chose ? en aout vous payez la mensualisation de base et les cp si vous avez choisi de les payer à ce moment là
Merci de répondre à mes questions car vraiment cest difficle à comprendre.

et bonjour et bienvenue à vous wink


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#3 10-03-2008 10:23:18

mamandu53
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Re : Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat

"vous calculer de date à date desept 2008 à aout 2009" - on m'a pourtant dit que l'année de référence s'arrête au 31 mai et qu'a partir de là il faut remettre les compteurs à zéro ?
comment les congés payés ne sont pas payés en double si son salaire est tout de meme versé le mois ou elle ne travaille pas, et versés en plus 10% tous les mois / ou en une seule fois dans l'année ?

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#4 10-03-2008 10:30:38

babou 74
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Re : Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat

vous ne payez pas en double car le salaire versé represente celui sur les semaines travaillees...les cp et autres conges etant dejà deduits (donc non remuneres)
vous ne payez que le temps travaillé (reparti grace à la mensualisation en 12 mois "egaux " )
pour le contrat de date à date c'est un accord...et c'est ainsi que nous procedons...
..oui l'annee de reference est est de juin à mai...mais c'est pour les cp....mais un contrat est un cdi signé pour 12 mois (pour le calcul de la mensualisation ) ....et reconductible....


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#5 10-03-2008 10:40:37

mamandu53
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Re : Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat

ah oui d'accord grace à vous je viens d'avoir une illumination lol
effectivement le salaire mensuel ne tient pas compte des congés, c'est le lissage des semaines travaillées, ca me parait super clair maintenant alors que je comprenais rien lol.
donc pour les congés payés, c'est soit 10% tous les mois soit payé en une seule fois dans l'année si j'ai bien compris.

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#6 10-03-2008 10:42:19

mamandu53
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Re : Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat

et lorsque l'on calcule la mensualisation on prend le salaire net ou le salire brut pour faire le calcul ?

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#7 10-03-2008 10:46:25

christyv
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Re : Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat

mamandu53 a écrit :

"vous calculer de date à date desept 2008 à aout 2009" - on m'a pourtant dit que l'année de référence s'arrête au 31 mai et qu'a partir de là il faut remettre les compteurs à zéro ?
comment les congés payés ne sont pas payés en double si son salaire est tout de meme versé le mois ou elle ne travaille pas, et versés en plus 10% tous les mois / ou en une seule fois dans l'année ?

Il peut y avoir une entente entre  l'employeur et la nounou sur l'année de référence surtout si vous avez des horaires qui doivent changer chaque année comme les enseignants par exemple.(donc chaque 1er septembre)
Pour les congés vous pouves les payer :

- Soit en une seule fois au mois de juin ;
- Soit lors de la prise principale des congés ;
- Soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
- Soit par 12ème chaque mois.

-Si vous les payés par 12 è chaque mois, cela veut qu'à partir de juin 2009 jusqu'en mai 2010 vous lui payez chaque mois 10 % des sommes qu'elle aura perçue entre septembre 2008 et mai 2009.(si vous choisissez comme période de référence juin/mai, sinon septembre/aout)

- si vous choisissez la méthode du maintien de salaire, 1 journée de congé = 1 journée travaillée.

Suivant la période de référence que vous aurez choisie, vous calculez le nombre de semaines travaillées, puis vous divisez par 4 et vous multipliez par 2.5, çà vous donne le nombre de jours acquis durant la période de référence.

Après si votre nounou travaille par exemple 40 h par semaine  à 3 € :

1 j de congé = 40 h x 3 €/6 = 20 € .

Et si vous fonctionnez de septembre à aout, à partir de septembre 2009, votre nounou pourra prendre les congés acquis entre septembre 2008 et aout 2009. Si vous avez choisi, juin/mai, elle pourra prendre des congés à partir de juin 2009.


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#8 10-03-2008 10:48:02

babou 74
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Re : Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat

pour les cp c'est
soit en une seule fois au mois de juin,
soit lors de la prise principale des congés,
soit au fur et à mesure de la prise des congés,
soit par 12ièm chaque mois.
soit 10% chaque mois (mais hors convention et selon des regles tres strictes)
avez vous lu le post "mensualisation cp : la totale" dans la rubrique "infos & articles" du forum ?

personnellement je trouve plus simple de calculer en net...car plus parlant..c'est ce que vous payerez et ce que recevra l'assmat'...


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#9 10-03-2008 10:49:02

christyv
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Re : Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat

mamandu53 a écrit :

et lorsque l'on calcule la mensualisation on prend le salaire net ou le salire brut pour faire le calcul ?

Les 2 sont possibles. Mais je vous conseille plutôt sur le brut. Surtout si vous faites une fiche de paie à votre nounou en plus de l'attestation paje.

Car depuis l'application de la loi tepa, le brut correspondant aux hc et hp doit être retiré du net imposable. Donc il vaut mieux avoir le montant brut des hc et hp.


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#10 10-03-2008 10:51:07

christyv
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Re : Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat

babou 74 a écrit :

pour les cp c'est
soit en une seule fois au mois de juin,
soit lors de la prise principale des congés,
soit au fur et à mesure de la prise des congés,
soit par 12ièm chaque mois.
soit 10% chaque mois (mais hors convention et selon des regles tres strictes)
avez vous lu le post "mensualisation cp : la totale" dans la rubrique "infos & articles" du forum ?

personnellement je trouve plus simple de calculer en net...car plus parlant..c'est ce que vous payerez et ce que recevra l'assmat'...

Oui, mais si la nounou fais des hc et hp, l'employeur devra tout de même connaitre le montant brut des ces heures pour le déduire du net imposable.


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#11 10-03-2008 10:54:42

babou 74
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Re : Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat

mais de toutes façons le brut s'inscrit automatiquement lors de la saisie des donnees sur le bs...
et on deduit du net à du net
et du brut à du brut....


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#12 10-03-2008 10:56:29

christyv
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Re : Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat

babou 74 a écrit :

mais de toutes façons le brut s'inscrit automatiquement lors de la saisie des donnees sur le bs...
et on deduit du net à du net
et du brut à du brut....

Ce que je veux te dire c'est qu'il faut retirer du NET IMPOSABLE" des hc ou hp mais qui sont elles en "BRUT".


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#13 10-03-2008 11:05:13

mamandu53
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Re : Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat

si je mensualise mon ass mat sur 50 semaines (45 semaines de travail + 5 semaines de congés) alors cela signifie que je lui verserai tous les mois ce meme salaire qu'elle soit en congés ou pas ne changera rien, et rien à payer en plus pour les cp car déjà inclu dans la mensu ? je trouve que c'est la méthose la plus simple. En plus l'ass mat est payée un peu plus chaque mois en faisant comme ca donc je pense que ca l'arrange

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#14 10-03-2008 11:09:39

babou 74
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Re : Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat

non vous ne pouvez mensualiser sue 50 semaines.ça n'existe pas....et c'est hors convenion.....il faut deduire les cp de l'assmat'....


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#15 10-03-2008 11:11:26

mamandu53
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Re : Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat

"non vous ne pouvez mensualiser sue 50 semaines.ça n'existe pas"
sur un autre forum on m'a dit le contraire ... on m'a dit de mensualiser mon ass mat sur 50 semaines, comme ca meme salaire tous les mois incluant les congés payés.
tout le monde se contredit alors je ne comprends plus rien.

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#16 10-03-2008 11:15:06

babou 74
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Re : Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat

et bien ils ont tort.....et se sont trompes.....et donnent des infos hors convention!!!!
annee complete  52 semaines
annee incomplete...inferieur à 47 semaines...


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#17 10-03-2008 11:16:26

christyv
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Re : Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat

mamandu53 a écrit :

"non vous ne pouvez mensualiser sue 50 semaines.ça n'existe pas"
sur un autre forum on m'a dit le contraire ... on m'a dit de mensualiser mon ass mat sur 50 semaines, comme ca meme salaire tous les mois incluant les congés payés.
tout le monde se contredit alors je ne comprends plus rien.

Babou a raison une mensu sur 50 semaines cela n'existe pas.

C'est

- soit sur 52 semaines (47 sem. travaillées + 5 semaines de congés et là les congés sont inclus dans la mensu, salaire identique chaque mois)

- soit moins de 47 semaines et là les congés sont payés comme je vous l'ai dit plus haut.

Dernière modification par christyv (10-03-2008 11:16:40)


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#18 10-03-2008 11:19:00

christyv
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Re : Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat

Il vous suffit de lire la convention où c'est très bien expliqué.

Année complète :

tarif x nbre d'heures par semaine x 52 sem./12

Année incomplète:

tarif x nbre d'heures x nbre de semaines prévues/12

Procéder différemment c'est être hors convention.

Dernière modification par christyv (10-03-2008 11:19:49)


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#19 10-03-2008 11:25:15

mamandu53
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Re : Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat

la modératrice d'un autre forum me dit que la convention collective n'est qu'un minimum et qu'il est entierement possible de mensualiser congés inclus sur 50 semaines ... la convention ne l'interdit pas.
comme tout le monde se contredit c'est compliqué

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#20 10-03-2008 11:28:09

babou 74
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Re : Plusieurs questions d'une maman qui va embaucher une ass mat

et bien ecoutez qui vous voulez....
..nous ici on dit
annee incomplete = moins de 47 semaines...et cp à payer en plus....


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