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#1 10-03-2008 14:39:33
Modification de contrat AssMat en cours d'année
Bonjour à toutes et à tous.
Mon fils est actuellement chez une nounou. Il reste 43 semaines par an à raison de 55 heures par semaine.
Le contrat a été souscrit en Mai 2006.
Le problème: du fait de sa rentrée scolaire en Septembre 2008, ce nombre d'heure va changer: il passera de 55 heures par semaine à 40 heures par semaine hors semaine de vacances scolaires. En Janvier 2009, le nombre passera de 40 heures par semaine à 20 heures par semaine hors semaine de vacances scolaires.
Mes questions:
1- Faut il créer un avenant global debut Juin pour linéariser le salaire sur 12 mois ( ie ( NB semaines travaillées Juin-Juillet-Aout * 55 + NB Semaines travaillées Sept/Oct/Nov/Dec * 40 + NB Semaines travaillées Jan/Fev/Mars/Avril/Mai * 40 ) / 12 ) ?
2- Faut il créer un avenant UNIQUEMENT lors de chaque modification d'horaire ( ie le contrat actuel coure jusqu'en Septembre. En Septembre, un nouvel avenant à 40 heures jusque Decembre puis encore un avenant jusque Janvier )?
Si cette solution est la bonne, comment s'assurer qu'il n' y a pas eu un salaire trop fort versé sur Juin,Juillet, Aout puisque le nombre de semaines travaillés ramenés de 12 mois à 3 mois n'est pas le même ? Comment gérer dans ce cas les CPs ?
Merci de votre aide et de vos conseils. Je n' ai pas trouver de post avec des explications claires sur ce point ..
Dernière modification par cmomb (10-03-2008 14:40:26)
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10-03-2008 14:39:33
#2 10-03-2008 14:45:09
Re : Modification de contrat AssMat en cours d'année
bonjour
et bien il vous faut faire une avenant pour septembre 2008 debut de la modification
avec regule de l'ancien contrat
et apres en janvier 2009 et bien vous reprosez un avenant avec les modofications que vous souhaitez à votre ass mat
et si elle accepte avec une regularisation sur l'avenant en cours
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#3 10-03-2008 14:58:41
Re : Modification de contrat AssMat en cours d'année
Merci pour le retour rapide.
Donc si je comprends bien:
-De Juin à Aout , je ne modifie rien. Le salaire reste celui équivalent à ce jour ( pour 55 heures )
-De Septembre à Decembre, je recalcule un salaire basé sur 40h / semaine. Je calcule sur Juin, Juillet, Aout l'équivalent travaillé et regarde quel écart il y a avec le salaire annuel...pour le déduire sur le futur salaire....Comment se fait ce calcul, sachant qu'elle prend des CPs en Aout ?
-En Décembre, rebelote .
Pas simple....
La première solution ( cad linéraisation sur l'année avec avenant à la date anniversaire du contrat ) n'est pas possible ? Ca permet à coup sûr de présenter à l'assistante maternelle une vue globale (sur l'année) de son salaire .
Merci encore.
Dernière modification par cmomb (10-03-2008 14:59:43)
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#4 10-03-2008 15:09:17
Re : Modification de contrat AssMat en cours d'année
Merci pour le retour rapide.
Donc si je comprends bien:
-De Juin à Aout , je ne modifie rien. Le salaire reste celui équivalent à ce jour ( pour 55 heures )et bien oui dans le sens que vous employez toujours votre ass mat en sept et que vous parliez de modification de contrat pour la rentrée donc septembre 2008
-De Septembre à Decembre, je recalcule un salaire basé sur 40h / semaine. Je calcule sur Juin, Juillet, Aout l'équivalent travaillé et regarde quel écart il y a avec le salaire annuel...pour le déduire sur le futur salaire....Comment se fait ce calcul, sachant qu'elle prend des CPs en Aout ?
en fin aout avant de commencer la nouvelle mensu vous regardez ce qui devait être reglé et ce qui a été reglé c'est ca la regularisation
-En Décembre, rebelote .
Pas simple....
La première solution ( cad linéraisation sur l'année avec avenant à la date anniversaire du contrat ) n'est pas possible ? Ca permet à coup sûr de présenter à l'assistante maternelle une vue globale (sur l'année) de son salaire .si vous voulez mais ce qui est sur c'est qu'il faut que votre ass mat en soit d'accord et ca revient au meme avec ce que je vous dit sauf qu'il y a une regularisation de prevue sur la 2ieme mensu avant d'entamer la 3ieme car au bout d'un an si on est pas d'equerre ce n'est pas top
Merci encore.
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10-03-2008 15:09:17
#5 10-03-2008 15:40:23
Re : Modification de contrat AssMat en cours d'année
OK.
De Juin à Aout inclus, il y a 13 semaines.
Mon assistante prend 3 semaines de congés ( CP de l'année 2007 acquis ). Elle travaille donc 10 semaines.
Ces 10 semaines correspondent sur 3 mois, à 40 semaines travaillées sur 1 an. Or mon contrat est sur 43 semaines.
Il manque donc en équivalent 3 semaines sur 1 an, soit 0,75 semaine sur 3 mois.
Question: dois je déduire de sa paye d'Aout 0,75 semaine ?
Merci
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#7 10-03-2008 16:08:45
Re : Modification de contrat AssMat en cours d'année
Donc que dois je faire ? Laisser un trop perçu de 0,75 semaine ( pas super motivé ) ?
Ou modifier dès Juin le contrat afin d'inclure cette déduction de 0,75 semaine dans l'avenant, à la date anniversaire ?
ou dans l'avenant au contrat en Septembre, déduire ces 0,75 semaine ?
...:)
C'est pas simple !
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#8 10-03-2008 16:38:05
Re : Modification de contrat AssMat en cours d'année
mais tu ne peux pas deduire ce qui est trop versé c'est comme ca
et comme ton avenant tu en as besoin pour faire une modification pour sept tu peux ne à ce moment deduire aussi c'est soit disant 0.75 de trop
car tu ne peux pas deduire le trop percu
c'est la convention collective
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#11 10-03-2008 23:15:02
Re : Modification de contrat AssMat en cours d'année
Je vais laisser mon fils en Juin, Juillet et Aout 55 heures par semaine, sauf les 3 semaines de vacances de l'assistante maternelle.
Ce qui fait donc 550 heures travaillées sur Juin Juillet Aout au lieu de ( 43/ 12 *4 ) * 55 = 591,25.
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#13 12-03-2008 08:43:50
Re : Modification de contrat AssMat en cours d'année
un avenant ne se fait qu'au mment des changements, pas avant. surtout pas 2 mois avant...
une regularisation se fait à ce moment là, par contre seul un trop perçut de cp se rembourse aux parents employeurs.
et l'employé(e) est libre de refuser un avenant, dans ce cas 2 solutions :
soit on continue comme avant
soit il y a licenciement de la part de l'employeur.
à vous de negocier tout cela avec votre assmat 
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