forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 12-03-2008 16:51:39
- TATAPACALE
- Membre
- Inscription : 18-06-2007
- Messages : 141
- Site Web
Code du Travail : NON Code de l'Action Sociale & des Familles : OUI
Bonjour à vous, je suis pas sure que je post au bon endroit mais je me lance (4i tu bougeras pon post !) :
Les assistants maternels bientôt exclus du Code du Travail
Le 4 décembre prochain, l'assemblée nationale prévoit la ratification de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 officialisant la refonte du Code du travail.
La partie règlementaire serait prête le 1er janvier 2008, applicable le 1er mars 2008 au plus tard. La partie législative n’entrerait, semble-t-il, mais c’est contesté, en vigueur qu’à ce moment-là.
Cette ordonnance prévoit l'exclusion de plusieurs corps de métier du Code du travail dont les assistants maternels agréés, ceux ci seront désormais rattachés au code de l'action sociale et des familles.
Il y a aussi la parution de la "LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1)
NOR: MTSX0700051L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-561 DC du 17 janvier 2008 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
L'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) est ratifiée dans sa rédaction modifiée par les articles 2,3,4,6 et 7 de la présente loi.
Article 2"
La Loi est parue au JORF n°0018 du 22 janvier 2008 page 1122 texte n° 2
Le texte de cette Loi est téléchargeable :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … ion=rechJO
Donc ça se concrétise. J'avoue ne pas avoir encore tout lu.... mais je m'y attèle.
TATAPACALE
Maman de 5 enfants et agréée pour 3.
Les enfants sont l'avenir de l'Homme.
Veillons sur eux !
Hors ligne
12-03-2008 16:51:39
#3 12-03-2008 18:29:51
- papillotte
- Membre
- Lieu : isère
- Inscription : 29-05-2007
- Messages : 6 078
- Site Web
Re : Code du Travail : NON Code de l'Action Sociale & des Familles : OUI
j'en ai vaguement entendu parler.....mais je pense que l'ON nous tiendra au courant quand même !
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
Hors ligne
#4 12-03-2008 18:49:23
Re : Code du Travail : NON Code de l'Action Sociale & des Familles : OUI
coucou ça ne changeras pas grand chose pour nous, les conditions du code du travail resterons les même seul l'article est déplacer dans le statut code de l'Action Sociale!!!!!
A+
Hors ligne
12-03-2008 18:49:23
#6 12-03-2008 19:38:46
- myriem
- Membre
- Inscription : 10-12-2007
- Messages : 18 216
Re : Code du Travail : NON Code de l'Action Sociale & des Familles : OUI
je sais pas si je comprends bien donc les ass.hommes seraient ds les pmi , si oui , bravo ,les regards des hommes seront différents de certaines ,mais est-ce bien ce qu'il faut comprendre . Pour nous rien de neuf pour le moment , mais ne désespérons pas....
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
Hors ligne
#7 13-03-2008 00:50:48
- myriem
- Membre
- Inscription : 10-12-2007
- Messages : 18 216
Re : Code du Travail : NON Code de l'Action Sociale & des Familles : OUI
ils disent "assistants maternels" donc au masculin ? attendons le décantage du libellé
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
Hors ligne
#8 13-03-2008 00:54:33
Re : Code du Travail : NON Code de l'Action Sociale & des Familles : OUI
myriem sur tous les papiers officiels il est ecrit "assistant maternel" meme sur la conventon... 
donc ça n'a rien de nouveau.... 
Hors ligne
#9 13-03-2008 08:07:01
Re : Code du Travail : NON Code de l'Action Sociale & des Familles : OUI
et on en a parlé en decembre et j'ai posté dans infos & articles...
cela ne change rien pour nous.
on a la convention, on a tout de même le code du travail (si, si, même les prud'hommes ont confirmés! et le syndicat 
)
alors... voilà... merci.
Hors ligne
