heures sup ou complementaires?

ag63 · 13-03-2008 11:26:25

Bonjour,
Voilà je suis mensualisé pour une moyenne de 40H/sem.
Tout ce qui est entre 40 et 45H sont si j'ai tout compris des heures complementaires payées au taux horaires normales et tout ce qui sera superieur à 45H sera des heures sup + 25%.
Mon employeur estime que tout ce qui est au delà de 40H est payé en heures sup est-ce ça pose un problème?(enfin pas pour moi mais au niveau de la loi).
Merci d'avance de votre réponse.
ag63

13-03-2008 11:26:25

Méline · 13-03-2008 11:28:00

bonjour

au niveau de la loi non pas de soucis si les 2 parties sont d'accord et que tout est bien ecrit sur le contrat

ag63 · 13-03-2008 11:39:34

a vrai dire dans le contrat il n'est pas stipulé à partir de quand les heures sup démarre mais mon employeur considère que nous avons mensualisé pour 40H/sem donc tout ce qui est au dessus est en sup.
Devrais-je faire un avenant le stipulant comme celà pas de souci.
Merci de ton aide Méline.
ag63

papillotte · 13-03-2008 11:50:47

bonjour
la loi dit que les heures supp c'est à partir de la 45 eme heure et non la 40 eme.......en cas de litige que va-t-il se passer?

13-03-2008 11:50:47

ag63 · 13-03-2008 11:58:13

Justement c'est pour cela que je me renseigne car ce mois ci j'ai beaucoup d'heures complémentaires
mais le petit a une semaine de vac fin Mars et je pensais que du moment que mes heures ne dépassaient pas 160H/mois il n'y avait pas de complémen ou sup.Mais elen étudiant la convention j'ai vu que c'est au niveau de la semaine qu'il faut regarder. Donc je vais expliquer à mon employeur le distingo compléméntaires et sup.
Merci de ton aide papillotte
ag63

parme · 13-03-2008 12:48:30

ag63 a écrit :

Justement c'est pour cela que je me renseigne car ce mois ci j'ai beaucoup d'heures complémentaires
mais le petit a une semaine de vac fin Mars et je pensais que du moment que mes heures ne dépassaient pas 160H/mois il n'y avait pas de complémen ou sup.Mais elen étudiant la convention j'ai vu que c'est au niveau de la semaine qu'il faut regarder. Donc je vais expliquer à mon employeur le distingo compléméntaires et sup.
Merci de ton aide papillotte
ag63

coucou du moment que ce n'est pas noter au contrat(décision de l'employeur) c'est la convention qui fait foi!
je te conseil de faire un avenant a ce sujet avec l'article de la convention, h complémentaire(majoré de 25%) tout h non prévue au contrat et h supplémentaire tout h dépassant les 45h par semaine!
ok
ce qui éviteras quoi que ce soit en cas de litiges!
A+