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#1 13-03-2008 21:38:59
1/120ème du salaire?
bonsoir, je viens d'apprendre que lorsque l'on a la garde d'un enfant à temps plein et que le petit va rentrer à l'école, l'employeur doit verser à l'assistante maternelle 1/120ème du salaire pour compensation.
Pouvez-vous me le confirmer ?
Merci pour votre aide.
Bisous a+
c'est cool de pouvoir s'occuper de petits loups, j'en apprends tous les jours 
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13-03-2008 21:38:59
#2 13-03-2008 21:45:28
Re : 1/120ème du salaire?
ca n'a rien a voir avec un temps complet ou une entrée a l'ecole...
pour une rupture de contrat de + d'1 an, a l'intiative de l'employeur (licenciement) il est versé une indemnité egale a 1/120ème des salaires net depuis le debut du contrat
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#3 13-03-2008 21:56:14
Re : 1/120ème du salaire?
merci pour ton aide, c'est mon employeur qui m'a posé cette question, je vais pouvoir lui dire ce qu'il en ai.
Merci beaucoup et bonne soirée . Bisous à toi Véro40
c'est cool de pouvoir s'occuper de petits loups, j'en apprends tous les jours
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#4 13-03-2008 21:59:39
Re : 1/120ème du salaire?
coucou vero 40 as raison, je complète
regarde article 18 de la convention rupture du contrat!
indemnité de rupture!
en cas de rupture du contrat, par retrait de l'enfant à l'initaitive de l'employeur celui ci verse sauf en cas de faute grave,une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1an d'ancienneté avec lui.
cette indemnité n'a pas le caractère de salaire.Elle est exonérée de cotisations et d'impôts sur le revenu dans les limites fixées par la loi.
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13-03-2008 21:59:39
#5 13-03-2008 22:03:00
- nounou08400
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Re : 1/120ème du salaire?
donc si un enfant passe de temps complet a periscolaireil n'y a pas rupture de contrat mais modification.il n'y a donc pas lieu de demander cette indemnité? merci
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#6 13-03-2008 22:09:07
Re : 1/120ème du salaire?
donc si un enfant passe de temps complet a periscolaireil n'y a pas rupture de contrat mais modification.il n'y a donc pas lieu de demander cette indemnité? merci
coucou et bien non, c'est seulement lors d'une fin de contrat(comme une prime de licenciement).
A+
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#7 13-03-2008 23:17:20
- manounette
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- Messages : 2 731
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Re : 1/120ème du salaire?
coucou moi aussi je vais avoir mes 1 mois de preavi dans 1 mois, et j'ai demander mon solde de tout compte, et la quand j'entend dire que des nounous ne le demande pas, par ce que ils s'entende bien avec les parents, du coup les parents reponde qu'elle sont exellente nounou,et que y en na pas d'autre comme ca, sa m'enerve
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