indemnités d'entretien pour 2 enfants d'une même famille?

lili62000 · 12-03-2008 18:20:33

Bonjour! Pouvez-vous m'aider:

Je garde depuis décembre 2007 un bébé donc à temps complet et son frère scolarisé à mi-temps... je viens de me rendre compte que les parents n'avaient compté qu' une seule (!) indemnité d'entretien soit 2,73 euros par jour de garde!!!
Est-ce trop tard pour leur réclamer 2 indemnités ou du moins 1 et demi sachant que le frère va à l'école le matin?
Comment calculez-vous les indemnités pour 2 enfants d'une même famille?
Je suppose que les mois de décembre 2007 à février 2008 sont perdus?
D'avance, mille mercis!

12-03-2008 18:20:33

jova25 · 12-03-2008 18:25:51

2 enfants , 2 contrats , 2 feuilles de paie et 2 fois les id ; 2.65 minimun par jour
on peut faire un rappel sur 5 ans ,je crois
attendre d'autres avis

dragonette · 12-03-2008 18:27:45

Bonjour,
non ce n'est pas trop tard, c'est la loi, une indemnité par enfant.

Toutoon · 12-03-2008 18:30:52

Bonjour,

Le minimum légal est de 2.65€ pour 8 heures et moins de 8 heures; 2.73€ pour 9 heures d'accueil, on rajoute 2.73/9 pour toute heure au dessus de 9 heure.

Tu es en droit de réclamer l'indemnité manquante.

2 enfants, 2 contrats, 2 IE ........

12-03-2008 18:30:52

parme · 12-03-2008 18:35:44

coucou a mais tu doit avoir un contrat par enfant!
donc un bulletin de paie par enfant!
et les parents sont employeurs et oui les ide sont due par enfant!
donc au minimum selon le texte officiel(voir info article imprime et donne aux parents) c'est 2.65€ pour 8h et moins par jour de présence!
et non décembre n'est pas perdu, c'est un due et c'est la loi!
il faut donc reprendre les nbr de jour de présence et réclamer ce montant!(de décembre 07 a ce jour)
as tu un bulletin de paie séparer pour chaque enfant?
fait par les parents et non l'attestation de la paje!
A+

lili62000 · 12-03-2008 19:14:12

Merci à toutes pour vos réponse rapides!
Le père, étant comme st Thomas, existe-t-il un document sur internet qui prouve que mes droits relatifs aux indemnités d'entretien ne sont pas perdus?
D'autre part, pour éviter des comptes d'apothycaires, ai-je le droit de faire une "moyenne" pour les 2 enfants en indemnités?
J'ai certes 2 contrats mais un seul bulletin de salaire car il s'agit d'un forfait (200 h pour les 2 enfants).
Enfin, quand je dis "fiche de paie", c'est plutôt l' attestation de la Paje que je reçois en milieu de mois car le papa ne "veut pas s'embêter avec tous ces papiers" ou disons qu'il n'y connaît rien!!! (moi aussi mais je l'avoue!)

Le plus terrible, c'est qu'il a invité ma famille à l'anniversaire de son fils au Laser Game, nous a offert des crêpes et a été indulgent quand j'ai eu un problème de santé... pas évident de réclamer mon dû après cela!
Merci encore pour vos réponses.

parme · 12-03-2008 19:31:26

coucou tu parles de forfait, alors que le forfait n'existe plus depuis le passage de la mensualisation, nous sommes au tarif horaire!(plus de forfait) !depuis 2005 avec la convention collective.
il me semble que la convention parle bien d'un délai de 5 ans pour réclamation de ces due et faire valoir ces droits!
A+

delphine75 · 12-03-2008 19:31:30

et oui mais tu as fait 2 contrats donc sur chaque c'est bien marque.
Je pense que s'il est si indulgent il comprendra que c'est ton du.

Allez lance toi, sort le contrat au cas ou et puis voila.

lili62000 · 12-03-2008 19:42:12

Merci pour vos réponses. J'aurai quand même aimé avoir une réponse concernant la "moyenne" des indemnités d'entretien pour les 2 enfants : n'est-ce pas la meilleure solution et surtout la plus facile?
Il est vrai que l'on parle de taux horaire mais le papa est ambulancier et, lorsque j'ai gardé son enfant en 2005 la formule "forfait" était la mieux appropriée. C'est pourquoi il l'a gardée. De plus, j' y gagne car j'atteinds rarement le quota d'heures et le surplus est rémunéré!

Méline · 12-03-2008 19:49:50

bonsoir

apres relecture de ton post je peux constater qu'il n'y aurait pas que le soucis des indemnites d'entretiens qui viendraient completer ce post

en tout cas fait ce que tu veux dans le sens que c'est tes contrats

mais la seule chose qui est sur et qui est inscrit dans la convention est que

1 enfant = 1 contrat = 1 mensu
2 enfants = 2 contrats = 2 mensu

ce qui implique que des qu'un enfant est present il y a un du d'indemnites d'entretien et donc il se double s'il y a 2 enfants .....

babou 74 · 12-03-2008 20:03:22

coucou
....et que le papa trouve que le forfait est plus approprié n'y change rien...
..ce n'est pas lui qui fait les lois.....!!
la mensualisation est OBLIGATOIRE depuis 2005.....
donc il faut s'y plier....
et si tu veux pretendre à tes 2 indemnites d'entretien...il faut dejà appliquer la convention à son depart....donc mensualiser et bien faire 2 contrats bs etc distincts...
..tu ne peux pas en pretendre les avantages...si tu ne la suis pas....

delphine75 · 12-03-2008 20:06:42

"forfait" il n'existe plus. Tu dois etre mensualise. Tu l'es j'espere sinon tu es dans l'illegalite.

lulu54 · 13-03-2008 00:38:41

le contrat date de dec ... ça ne fait pas loin... expliquez au parents qu'ils sont ds l'illegalité (et vous y entrainent)
sortez leur les textes officiels (present sur ce site et sur le site de la caf)
calculez leur une simulation de mensualisation (voir article et info) avec une mensu et une ie par contrat c'est la loi !!! (+repas eventuel + kilometres eventuels) donc pour deux enfants deux contrats!!!
vous devez recevoir une fiche de paie par enfant...donc deux!!!
la caf, elle vous enverra une seule attestation pour les deux enfants car meme employeur..
si els parents ne respectent pas la convention ils risquent une amende serieuse!! (voir articles et infos )
et vous vous pourriez vous voir retirer votre agrement !!!!
bon courage !!!
tenez nous au courant !!!

ma tristine · 13-03-2008 01:07:14

Bonsoir Lili62000,

Je suis comme toi j'ai 2 frères un à temps complet 39/semaine/4 jours donc 1 bulletin de paye avec Ie 2,73 et repas
Son frère est scolarisé soit 3,75h/semaine/4jours avec Ie 2,65/jour plus repas.

Il faut respecter la loi tu lui fais comprendre et s'il ne veut pas faire de bulletins pour chaque enfant propose toi de les faire car avec la Paje en cas de fratrie c'est compliqué.

Allez lance toi

lili62000 · 13-03-2008 15:03:03

Merci pour toutes vos réponses ainsi que vos encouragements.
Message pour Parme (superbes tes logos!) : quelles sont tes sources concernant la possibilté de réclamer son dû dans les 5 ans qui suivent le contrat?

parme · 13-03-2008 16:31:50

lili62000 a écrit :

Merci pour toutes vos réponses ainsi que vos encouragements.
Message pour Parme (superbes tes logos!) : quelles sont tes sources concernant la possibilté de réclamer son dû dans les 5 ans qui suivent le contrat?

coucou merci!:)
essaie de prendre contact avec le prudhomme, ou syndic eux vont certainement d'aiguiller sur les démarches et réclamation de rappel! de ton due!
A+

lili62000 · 14-03-2008 10:22:28

Merci Parme pour tes conseils ainsi qu'à toutes les autres. Je m'aperçois que c'est un forum actif contrairement à d'autres et en plus les membres y sont sympas!
Allez bonne journée à toutes!!!

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