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Pages : 1
#1 12-03-2008 15:09:21
2250h et astuce...
Bon jour,
Bon si j'ai bien compris, c'est quasiment impossible de travailler normalement avec une fratrie. Normalement, j'entend en année complète sur un temps plein, bref du classique pour les parents!
Si donc j'ai bien compris, est-ce que la solution pourrait être : la maman employeur pour un enfant et le papa pour l'autre !
L'idée n'est pas de contourner la loi (loin de moi l'idée de vouloir tricher en quoi que ce soit) mais de permettre à des parents d'avoir la même nounou pour leurs enfants ; c'est quand même moins compliqué que d'avoir deux nounous ou de devoir s'organiser pour faire un "break" d'heures dans l'année ou de risquer des ennuis....
c'est n'importe quoi! 
Je cherche l'inspiration et je reviens...
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12-03-2008 15:09:21
#2 12-03-2008 15:13:39
Re : 2250h et astuce...
non, je suis dans le cas : une fratrie me fait + de 2250h/an.
puisqu'on est liées à l'employeur et non au contra t "par" enfant dans le cadre de cette loi.
donc je note au contrat que je suis conciente de pépasser ce quota et que je l'accepte que cela ne m'est pas imposé.
et là l'employeur et l'employé sont couverts en cas de contrôle 
finalement c'est une protection contre certains abus, et non une restriction, si on a bien tout lu
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#3 12-03-2008 17:11:43
Re : 2250h et astuce...
j'ignorais cela encore à noel 
mais on a fait un avenant avec mes employeurs à ce sujet, depuis...
les contrôles c'est pas comme le loto : ça n'arrive pas qu'aux autres!
et comme en france nul n'est sencé ignorer la loi...
mieux vaut prévenir que guerir 
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#4 13-03-2008 07:28:25
Re : 2250h et astuce...
salut,
je ne suis pas encore dans ce cas et même très très loin, mais c'est bon à savoir. Merci les filles.
Je n'étais pas sûre d'avoir pigé que les parents ne risquaient rien si dans le contrat la nounou précise qu'elle accepte de son plein grè la situation.
Je cherche l'inspiration et je reviens...
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13-03-2008 07:28:25
#5 13-03-2008 12:37:20
- dragonette
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Re : 2250h et astuce...
Bonjour, je savais pas...alors si j'ai tout compris...on ne peut pas travailler pour un même employeur plus de 2250h par an, c'est ça ?
Dernière modification par dragonette (13-03-2008 12:37:45)
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#6 13-03-2008 12:43:29
Re : 2250h et astuce...
Valica ...ta solution est impossible.
En cas de fratrie les prestations caf d'une mème famille ne sont versées qu'à un parent ...donc on ne peut avoir les deux parents comme employeur....puisque le numréo d'urssaf est celui de la caf.
En cas de parents non mariés ... la déclaration est fausse au départ au niveau de la caf !
C'est juste pour payé moins d'impôt que les parents ont opté pour ce système (cela fait 4 parts au lieu de trois)... à voir en cas de contrôle ce qui se passerait.
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#7 13-03-2008 13:59:55
Re : 2250h et astuce...
Bonjour, je savais pas...alors si j'ai tout compris...on ne peut pas travailler pour un même employeur plus de 2250h par an, c'est ça ?
non, je suis dans le cas : une fratrie me fait + de 2250h/an.
puisqu'on est liées à l'employeur et non au contra t "par" enfant dans le cadre de cette loi.
donc je note au contrat que je suis conciente de pépasser ce quota et que je l'accepte que cela ne m'est pas imposé.
et là l'employeur et l'employé sont couverts en cas de contrôle
finalement c'est une protection contre certains abus, et non une restriction, si on a bien tout lu 
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#8 13-03-2008 15:13:27
- dragonette
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Re : 2250h et astuce...
OK, merci
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#9 13-03-2008 20:10:13
Re : 2250h et astuce...
oui mais le parent employeur n'est pas forcement le beneficaire des droits de la caf....
meme si c'est svt le cas
personne n'a etablit que la caf prevalait en autorité sur cette nomination!!!
au debut la caf demande librement qui sera le demandeur...
et qd les parents ne touchent plus les aides ???
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