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#1 14-03-2008 22:04:07

scar
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Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

Bonjour,

Nous avons engagé depuis le 3 mars une ass. maternelle. J'avais calculé le salaire sur de 37 semaines de présence de l'enfant puisque l'ass. mat. prend 7 semaines (2 en avril + 1 en juillet + 4 en aout). L'ass. Mat n'a pas voulu et à sa demande nous avons établi le contrat sur 52 semaines (sinon elle ne gardait pas l'enfant et nous étions pris de cours avec le reprise de travail).

Notre litige se situe au niveau de ces congés: d'après moi je n'ai pas à lui payer toutes les semaines de vacances (avril, juillet, aout). Elle me certifie que je ne lui paie pas avril mais que je suis obligée de lui payer juillet/aout.
D'après mes calculs, je ne lui dois que 6 jours de CP (4jours de garde/sme).

Qu'en pensez-vous...Merci de votre aide.

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14-03-2008 22:04:07

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#2 14-03-2008 22:16:45

sabibiche
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

bonsoir alors deja c est 2.5 jrs de cp par mois quelques soit le nombres d heures !
1)combien d employeur a t elle ?
2) on etabli le contrat avec le nombres de semaines de vacance du parent employeur !


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#3 14-03-2008 22:35:56

scar
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

Concernant les 2 jours de congés c'est l'assistante sociale qui m'a donné ce nombre puisque ma fille n'est gardé que 4jours par semaine.

L'ass. mat a 2 autres employeurs donc elle choisi ses congés (je suis d'accord). Là ou je m'y perds c'est pour les 5 semaines de congés l'été. Etant donné qu'elle ne les a pas acquis en totalité.
On a établi le contrat sur 52 semaines sinon elle perdait trop d'argent (par rapport aux autres enfants gardés). On a signé parce qu'on avait pas d'autre altérnative mais maintenant j'ai l'impression de m'être faite avoir.
Franchement je suis perdue.

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#4 14-03-2008 22:44:56

sabibiche
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

vous avez fait 52 semaines - vos cp ???
vous savez que vous pouvez lui proposer un avenant !!
  pouvez vous nous detailler plus les heures , horaires et semaine de gardes


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14-03-2008 22:44:56

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#5 14-03-2008 22:52:37

scar
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

nous n'avons pas déduit nos CP, le contrat est établi sur une année complète. Apparement les autres enfants en garde on un contrat identique au notre. C'était soit 52 semaines soit elle prenait quelqu'un d'autre.
Le contrat : 36 heures par semaines (9h - 18h lundi, mardi, jeudi, vendredi) sur 52 semaines. 4 euros net de l'heure CP inclus (à sa demande). Ce qui revient à 624 euros net CP inclus hors repas et IE. 
Merci de votre aide.

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#6 14-03-2008 22:58:32

sophie56
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

Puisque l'assmat prend 7 semaines de cp ..le contrat ne peut pas se faire sur 52 semaines.
Montrez lui la convention.

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#7 14-03-2008 23:02:27

scar
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

Merci pour votre aide. Au minimum, il faudrait donc que je déduise les 7 semaines de vacances. Comme nous sommes encore en période d'essai je redoute qu'elle ne veuille plus garder ma fille...

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#8 14-03-2008 23:06:36

sabibiche
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

ques ce que c est que ce contrat et surtout cette ass mat !!!!!!!! telecharge la convention  et met lui sous les yeux
oui au minimum 7 semaines car sa c est ces vacances hors on deduit toujours les vancances du parents employeur


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#9 14-03-2008 23:06:40

delphine75
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

Je ne savais pas que chacun faisait comme il voulait maintenant.
Tiens je crois que je vais prnedre 10 semaines de CP par an mais bon les parents vont me payer sur 52. De toute facon ils ont pas le choix.
Excusez-moi mais là l'ass mat fait vraiment du n'importe quoi. Ce contrat est totalement faux. Remettez tout cela correctement ou allez voir ailleurs de toute facon elle n'a pas le droit, elle est en tort.


ass mat de 4 temps complets dont 2 ayant acquis la marche ; plus besoin de déro

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#10 14-03-2008 23:08:41

sabibiche
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

nous sommes bien toutes  d accord:D


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#11 14-03-2008 23:13:45

scar
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

Je vais réessayer de lui en parler et contacter l'assistante sociale de l'arrondissement. Encore merci, je me sens rassurée. J'espère qu'on trouvera un terrain d'entente car ma fille a l'air de se plaire chez elle.

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#12 14-03-2008 23:14:03

ina
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

Oui d'accord, c'est du n'importe quoi ! Changez d'ass mat !

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#13 14-03-2008 23:17:07

sabibiche
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

tient nous au courant scar  mais ne fait pas que d essayai de lui en parler  il faut que tu regle le probleme de suite  aller courage elle n est pas unique !!!


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#14 14-03-2008 23:26:00

scar
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

C'est sur elle n'est pas unique mais on a déjà eu tellement de mal à la trouver. Sur paris c'est le parcours du combattant en cours d'année. Je flippe un peu de me retrouver avec ma petite "sur les bras". Je vois ça lundi et vous tiens au courant.
Bon week end.

Dernière modification par scar (14-03-2008 23:26:54)

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#15 14-03-2008 23:27:47

sabibiche
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

fait les petites annonce du forum deja !!ok bonne soiree


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#16 14-03-2008 23:28:02

sophie56
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

Vous êtes en période d'essai ...mais le contrat n'a pas été signé et la mensualisation calculée ?
Cela doit être fait avant le premier jour d'accueil.

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#17 14-03-2008 23:31:55

scar
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

Oui le contrat a été signé dès le 1er jour de garde (3 mars 2008). D'après la convention, j'ai 2 mois de période d'essai, ou les 2 parties peuvent rompre le contrat. En tout cas, merci encore pour toutes vos réponses.

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#18 14-03-2008 23:35:21

scar
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

Pour préciser, je me suis rendue compte du problème en discutant avec une autre maman.

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#19 14-03-2008 23:44:15

sophie56
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

D'accord ...mais votre contrat est à revoir...
Bon courage.

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#20 15-03-2008 09:07:48

tata1
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

bonjour,

et si vous etes partis sur une année complète les congés ne sont pas acquis la première année donc à déduire


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