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#21 15-03-2008 09:24:33

4i.modo
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

en année complete les cp sont inclus et se substituent à la mensu lors de la prise.
voir lien rouge dans ma signature...
et encore une  qui impose les années completes (en prenant 7 semaines de cp!!!!!) = ilégal!
si vous allez  aux prud'hommes, elle aura bien des soucis!
c'est tout ce que meritent celles qui ne suivent pas la loi!

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15-03-2008 09:24:33

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#22 15-03-2008 18:52:40

JASMINE
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

bonjour ,
et si l'assmat prend deux semaines de cp sans solde
est ce que cela ne revient pas au même ? c''est à dire qu' elle deduit de la mensu de base les deux semaines en plus des cinq qu'elle prend normalement le mois ou elle part en congé ....?

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#23 16-03-2008 09:23:51

tata1
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

Bonjour,
au mois d'avril vous devez lui retiré ses deux semaines car pas encore acquis.

Juillet 1 semaine pas enlevé car acquis
Aout 4 semaines : vous lui enlevés car pas de congés acquis et çà juqu'au mois de mai 2009
donc avril 2009 : 2 semaines à enlever car pas acquis.Elle aura acquis tous ses congés au 1 juin 2009;


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#24 16-03-2008 18:56:57

JASMINE
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

tata 1, ils sont en contrat année complète ...je ne crois pas  que l'on déduise les jours de cp si ils ne sont pas acquis ou alors je n'ai rien compris à la mensu ...les modos pouvez vous confirmer ? et dire aussi si déduire deux semaines de la mensu cela revient au même que de travailler en année incomplète sur 45 semaines ?

Dernière modification par JASMINE (16-03-2008 18:57:45)

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16-03-2008 18:56:57

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#25 16-03-2008 20:07:09

christyv
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

JASMINE a écrit :

tata 1, ils sont en contrat année complète ...je ne crois pas  que l'on déduise les jours de cp si ils ne sont pas acquis ou alors je n'ai rien compris à la mensu ...les modos pouvez vous confirmer ? et dire aussi si déduire deux semaines de la mensu cela revient au même que de travailler en année incomplète sur 45 semaines ?

4i a raison vous compter 52 semaines alors que seulement 37 seront travaillées c'est illégal.
Ce que dit  tata1 est vrai,  en année complète la 1ère année on déduit de la mensu les congés pris mais non acquis. Je m'explique.

J'ai commencé a travaillé en septembre  2007  en année complète. J'ai pris des congés la semaine de Noêl, des congés sans solde  (car ils n'étaient pas encore acquis puisque j'aurais dû travaillé pour çà du 1er juin 2006 au 31 mai 2007).

A Pâques je prends également 1 semaine qui sera également sans solde.

Et à partir du 1er juin jusqu'au en mai 2009., je vais pouvoir prendre les congés acquis entre septembre 2007 et mai 2008.

Ceci, c'est uniquement pour la 1ère année tant que la totalité des congés n'est pas acquise, après pas de problème le salaire est le même tous les mois.

Dernière modification par christyv (16-03-2008 20:39:02)


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#26 16-03-2008 22:43:19

scar
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

Au départ je n'étais pas opposée au contrat sur 52 semaines mais là où ça ne va pas c'est quand elle veut que je paye les congés d'été. Effectivement ils ne sont pas acquis (à part 6 jours).
Par ailleurs, on m'a conseillé de refaire le contrat sur 37 semaines jusqu'au 31/12 puis partir sur une année complète au 1er/01/09.

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#27 17-03-2008 15:34:00

tata1
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

Bonjour scar, je ne suis pas d'accord avec ta méthode de calcul pour un enseignant cela a toujours été 37 semaines et non 52 comme vous le précisez.
Maintenant à vous de voir

pour répondre à Jasmine la première année souvent quand un contrat démarre en cours d'année on n'a pas acquis de congés donc à déduire de la mensu.


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#28 17-03-2008 22:05:34

scar
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

Bonsoir,

Après explications auprès de l'ass. mat (qu'elle ne comprenait pas), l'assistante sociale est intervenue.
Elle est enfin d'accord pour passer sur 37 semaines en l'échange d'une compensation. Je suis donc entrain de lui préparer une proposition en augmentant les prix des repas et des indemnités (étant donné qu'elle est au minimum : 3€ le repas + 2,65€ d'ie). A elle de voir si elle accepte!

Bonne soirée.

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#29 17-03-2008 22:09:47

sabibiche
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

bonsoir ok pour l augmenter mais vois plutot a l augmenter sur le tarif horaire que sur le reste  ce serrai mieu pour tout le monde


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#30 17-03-2008 22:39:23

scar
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

L'assistante sociale m'a dit que je ne pouvais pas l'augmenter sur le tarif horaire elle est déjà au max. Par contre, je pense également augmenter le nombre d'heure de garde.

Dernière modification par scar (17-03-2008 22:39:48)

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#31 18-03-2008 11:11:05

christyv
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

scar a écrit :

L'assistante sociale m'a dit que je ne pouvais pas l'augmenter sur le tarif horaire elle est déjà au max. Par contre, je pense également augmenter le nombre d'heure de garde.

Attention à ne pas dépasser trop d'heure par jour, sinon vous dépasserez le plafond journalier.

Sur 37 semaines

36 h x 4 x 37 s/12 = 444 € (congés payés inclus)

4 j x 37 sem + 23 j de congés = 171/12=14.25 arrondi à 15 j en moyenne

444/15 = 29.60 €

Le plafond net à ne pas dépasser est de 32.66 €, vous avez donc de la marge.


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#32 18-03-2008 22:02:39

scar
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

Bonsoir,

Notre problème est réglé, l'ass. Mat a accepté notre proposition. J'ai donc augmenté les heures de gardes + le prix des repas et Ie.
Je suis soulagée que tout se termine bien. Franchement, je ne sais pas si c'était de la malhonnêteté ou une méconnaissance des choses...Bref mieux vaut ne pas savoir tout s'arrange et bébé a l'air heureuse...C'est le principal.

Merci pour vos réponses et vos conseils.

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#33 18-03-2008 22:06:41

sabibiche
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

bonsoir ha je suis contente pour toi et j espere que tu n auras plus de soucis bonne continuation


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#34 20-03-2008 21:58:37

scar
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

Bonsoir,

Rebondissement dans notre affaire, l'ass. Mat a fait appel à un syndicat la SPAMAF afin de refaire notre contrat...puisqu'elle n'est plus d'accord avec notre proposition....
Donc voici ce qu'elle m'a dit :  le contrat se fait sur 52 semaines, on déduit les semaines de vacances en avril du salaire d'avril, je paie celles de juillet (puisque je lui dois 6 jours) et je lui paye 2 jours en Aout. Qu'en pensez-vous?
D'après l'ass. mat, l'assistante sociale n'a pas à intervenir dans les histoires de contrat (puisque c'est cette dernière qui m'a dit que le contrat n'était pas bon).

Merci de votre aide.

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#35 20-03-2008 22:52:18

ml
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Re : Litiges sur nombre de semaines de garde+CP

scar a écrit :

Bonsoir,

Rebondissement dans notre affaire, l'ass. Mat a fait appel à un syndicat la SPAMAF afin de refaire notre contrat...puisqu'elle n'est plus d'accord avec notre proposition....
Donc voici ce qu'elle m'a dit :  le contrat se fait sur 52 semaines, on déduit les semaines de vacances en avril du salaire d'avril, je paie celles de juillet (puisque je lui dois 6 jours) et je lui paye 2 jours en Aout. Qu'en pensez-vous?
D'après l'ass. mat, l'assistante sociale n'a pas à intervenir dans les histoires de contrat (puisque c'est cette dernière qui m'a dit que le contrat n'était pas bon).

Merci de votre aide.

Bonsoir,

Je viens de lire toute la discution et à ta place j'en parlerais à l'assistante sociale pour lui dire que ton ass mat t'as dis qu'elle n'avait pas à s'en mélé on verra si l'ass sociale va apprécier la réaction de ton ass mat pas trés correcte.
Ce sont ces ass mat qui donne une trés mauvaise image de notre métier ça ma révolte!!!!!!!
Et  tu as le droit de voir la SPAMAF pour te renseigner elle n'a rien a te dire.
J'ai l'impression à te lire que de toute façon si tu ne lui paye pas ces 7 semaines de congés elle refusera de continuer à garder ta fille.
Moi à ta place j'irais voir ailleurs (je sais que ce n'est pas facile de trouver une autre ass mat) et j'en parlerai à l'ass sociale ou à la pmi il faut arrété avec les ass mat comme ça!!
Bon courage pour la suite et tiens nous au courant .


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