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#1 17-03-2008 20:30:21
Fin de Contrat Assistante Maternelle en Juin 2008
Bonjour à toutes,
J'ai plusieurs questions concernant la fin de contrat de mon asst mat qui est pour Juin :
Début du contrat le 02/05/2006
Fin du contrat le 30/06/2008
Elle a pris ses congés comme suit :
Aout 06 : 15 jours
Février 07 : 5 jours
Avril 07 : 4 jours
Juillet 07 : 12 jours
Aout 07 : 3 jours
Avril 2008 : 10 jours (à venir)
Les congés ont été payés au moment de leurs prises
Salaire net mensuel : 447,78 puis augmenter en Avril 2007 à 464,10 pour 8h30 par jour / 5 jours par semaine sauf 1 vendredi dans le mois
Je sais que j'aurais à lui verser également 1/120 des salaires net perçus en guise d'indemnités, lui fournir un certificat de travail et l'attestation Assedics là pas de soucis
Là elle me dit qu'à Fin Juin 2008 il lui restera 3 semaines de vancances et que cela correspondrait à 1 mois de salaire à lui verser = Est ce correct ?
Si oui, est ce qu'au niveau Paje/Caf cela est pris en compte dans le cadre d'un éventuel remboursement !
De plus là ou je m'interroge c'est qu'en Aout 2006 elle a pris des congés mais d'aprés ce que j'ai lu, elle ne les aurait pas acquis ??
J'avoue que je suis totalement perdue, surtout au niveau des congés !
Je ne voudrais pas faire d'erreur et lui verser moins ou au contraire lui verser trop !
Je sais, je m'y prend un peu tôt mais je suis maman solo donc je voudrais me rendre compte de ce que je vais devoir payer en Juin et anticiper le tout 
Merci d'avance pour votre aide 
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17-03-2008 20:30:21
#2 18-03-2008 08:39:24
Re : Fin de Contrat Assistante Maternelle en Juin 2008
Bonjour,
si vous etes en année complète la première année pas acquis de congés, donc je vois qu'elle a pris de aout 2006 à Avril 2007 tous les congés qui devaient etre déduits de sa mensu.
En année incomplète déjà déduits donc elle peut les prendre.
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#3 18-03-2008 08:55:56
Re : Fin de Contrat Assistante Maternelle en Juin 2008
bonjour
alors
Début du contrat le 02/05/2006
Fin du contrat le 30/06/2008
soit total des CP acquis:
02/05/2006 au 31 mai 2007 = 30 jours
1 juin 2007 au 30 juin 2008 = 32,5 soit 33 jours
Sur l'ensemble du contrat elle a acquis 63 jours
Elle en a pris: 49, il lui en reste donc: 14
Pour ce qui est d ela PAJE , je ne sais pas si ils en tiennent compte
Vous avez raison de vous y prendre tôt...
Courage
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#4 18-03-2008 10:28:38
Re : Fin de Contrat Assistante Maternelle en Juin 2008
Bonjour et Merci pour vos réponses
Donc elle est en année compléte et les CP ont été payé au moment de leur prise
En Aout 2006, elle a touché un salaire normal mais était en congés, donc je n'aurais pas du lui verser de salaire ou elle n'aurait pas du prendre de congés ... c'est bien ça ?
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18-03-2008 10:28:38
#5 18-03-2008 10:43:37
Re : Fin de Contrat Assistante Maternelle en Juin 2008
Elle pouvait prendre ses CP mais n'avait pas acquis de jour, il aurait donc fallu partir sur une année incomplète en lui retirant ses cp de la 1° année et rectifier la 2° année.
Donc oui en Aout en partant sur une année complète , elle n'aurait pas du avoir de salaire car les CP se substituent au salaire au moment de leur prise.
par contre je ne comprends pas car avec mon calcul il lui reste des jours a prendre 
je reprends :
Salaire a partir de mai 447.78€
2.43 x 42,50 x 52/12= 447.79€
Elle a donc pris ses Cp par anticipation, donc en aout 06 vous auriez du lui enlever ses 15 jours!
Bon je m 'embrouille un peu, j'appelle la cavalerie 
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#6 18-03-2008 14:09:47
Re : Fin de Contrat Assistante Maternelle en Juin 2008
ce qu'il faut voir c'est ce que vous donnez plus haut en jours de cp pris de votre ass mat
c'est le nb de jours reel pris soit en ouvrés ou les jours ouvrables c'est à dire que 1 semaine de pris = 6 jours de cp comptabilisés ????????????????????????????????????
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#8 18-03-2008 19:31:38
Re : Fin de Contrat Assistante Maternelle en Juin 2008
ah! alors là ca change tout on ne pars plus sur l'acquisition des 2.5 jours ouvres par mois
heu !!! donc pfff!!!!
ce qui serais bien c'est de convertir les semaines prises en ouvralbes
sachant 1 sem de prise = 6 jours ouvrables sauf si jours feriés on deduit
ainsi on pourra mieux vous aider et donc conclure sur votre message
merci si vous voulez toujours que l'on vous aide
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#9 18-03-2008 20:02:30
Re : Fin de Contrat Assistante Maternelle en Juin 2008
Viii toujours besoin d'aide
Alors ça donne :
Aout 2006 : 18 jours
Février 2007 : 6 jours
Avril 2007 : 5 jours
Juillet / Aout 2007 : 18 jours
Avril 2008 : 12 jours (à venir)
Année compléte, elle a toujours eu le même salaire tous les mois (hors IE et frais de repas)
Du coup est ce que je me suis trompée sur mes déclaration PAJE ? J'aurais peut être dû déclarer pour une semaine de vacances 6 jours de CP au lieu de 5 ??
En tout cas un grand merci pour votre précieuse aide
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#11 19-03-2008 18:52:04
Re : Fin de Contrat Assistante Maternelle en Juin 2008
Elle pouvait prendre ses CP mais n'avait pas acquis de jour, il aurait donc fallu partir sur une année incomplète en lui retirant ses cp de la 1° année et rectifier la 2° année.
Personnellement, je trouve plus simple de démarrer de suite sur année complète et de déduire les congés pris (mais non acquis jusqu'au mois de juin) de l'année d'après.
Dernière modification par christyv (19-03-2008 18:56:07)
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#12 21-03-2008 17:24:07
- FANOUDU83
- Membre
- Inscription : 19-03-2008
- Messages : 2
Re : Fin de Contrat Assistante Maternelle en Juin 2008
bonjour, j'ai besoin d'aide
je vais devoir garder un bébé seulement six mois, quel type de contrat à faire?
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#13 21-03-2008 17:25:22
- FANOUDU83
- Membre
- Inscription : 19-03-2008
- Messages : 2
Re : Fin de Contrat Assistante Maternelle en Juin 2008
est-ce que la mensualsation se fait sur 6 mois, est ce que les congés peuvent être payés à chaque fin de mois par 10ème pour faire moins lourd à donner à cette maman qui est seule? merci à toutes
Dernière modification par FANOUDU83 (21-03-2008 17:27:33)
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