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Discussion fermée
#1 20-03-2008 15:36:10
Fin de contrat
Bonjour,
Voilà actuellement je garde un enfant depuis novembre 2006 donc la première année je le gardais à temps complet et depuis septembre 2007, il est rentré à l'école donc nous avons fais un avenant sans les vacances scolaires sur 12 mois donc la maman si je comprend bien, doit me payer Juillet et Août même si je n'ai pas l'enfant ? Comment ça se passe fin Aôut puisque après il ira à l'école toute le journée donc je ne l'aurais plus en garde ? Est ce qu'elle doit me donner une indemnité de fin de contrat?
Merci pour vos réponses.
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20-03-2008 15:36:10
#4 20-03-2008 15:51:48
Re : Fin de contrat
Si la mensualisation est faite sur 12 mois ...les parents doivent te régler pendant 12 mois ou jusqu'à la date du licenciement avec régularisation.
La prime de rupture de contrat n'est due que si un an d'ancienneté.
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20-03-2008 15:51:48
#5 20-03-2008 15:52:36
Re : Fin de contrat
coucou
biensur que si la mensualisation est faite sur 12 mois tu es payée juillet et aout...sur la mensu de base.
si elle te licencie fin aout
1mois de preavis et indemnité de licenciement (1/120 des salaires depuis le debut du contrat hors indemnités ) puisque le contrat a plus d'1an....(septembre 2006 )
et regularisation des cp...
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#6 20-03-2008 15:55:49
Re : Fin de contrat
Si la mensualisation est faite sur 12 mois ...les parents doivent te régler pendant 12 mois ou jusqu'à la date du licenciement avec régularisation.
La prime de rupture de contrat n'est due que si un an d'ancienneté.
Bonjour
Je te remercie.
J'ai déjà plus d'un an d'ancienneté avec cet enfant, peux tu me dire comment se calcule le prime de rupture de contrat.
Merci.
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#7 20-03-2008 16:15:34
Re : Fin de contrat
coucou la rupture de contrat!
cette indemnité sera égale à 1/120ième du total des salaires nets perçus(sans les ide et repas) pendant tout la durée du contrat!
et cette indemnité n'a pas le caractère de salaire.Elle est exonérée de cotisations et d'impôts sur le revenu dans la limites fixées par la loi.
A+
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