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#1 21-03-2008 12:01:44
Licenciement : préavis et congé sans solde
Bonjour, j'ai besoin d'aide. Je souhaite retirer la garde de ma fille à la nounou qui la garde car nous avons de nombreuses divergences sur la manière dont elle garde ma fille. J'aimerais arreter le contrat de travail le 28 Mars au soir. Donc le préavis de 15 j (car elle a moins d'un an d'ancienneté) serait du 31 mars au 12 Avril. Cependant elle a posé en Congé sans solde la semaine du 7 au 12 avril. J'estime donc que je ne lui paieraie que la première semaine de préavis, la deuxième étant en congé sans solde. Es-ce le bon raisonnement?
J'ai lu que le préavis ne courrait pas pendant les congés payés mais qu'en est-il des congés sans solde?
Merci pour votre aide.
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21-03-2008 12:01:44
#3 21-03-2008 12:12:45
Re : Licenciement : préavis et congé sans solde
C'est à dire que cette semaine de congé sans solde n'est pas prévue dans la mensualisation, nous nous sommes basés sur une année complète et l'ass mat nous demande de retirer de son salaire les semaines de congés qu'elle prend alors qu'elle n'a pas cumuler de droit à congé.
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#4 21-03-2008 12:15:11
Re : Licenciement : préavis et congé sans solde
si vous etes en année complete c'est donc que vous avez les memes congés
vous lui devez quoiqu'il arrive 15 jours de preavis comme le dit la convention sans oublier les cps qu'elle aura acquis jusqu'au 12 avril.
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21-03-2008 12:15:11
#5 21-03-2008 12:47:48
Re : Licenciement : préavis et congé sans solde
Nous nous sommes basés sur une année complète car nous avons fixés en meme temps nos 5 semaines de congés pour la période de juin 2008 à mai 2009. Mais pour ce qui est des congés sans solde qu'elle prend en Avril 2008 elle n'a pas cumulé de droit à congé (n'ayant pas travaillé de Juin 2006 a mai 2007). donc si on n'arretait pas son contrat , c'est une semaine de congé sans solde que nous aurions déduit de son salaire. Ainsi si elle est en congé sans solde pendant la période du préavis , elle a normalement pas de salaire? Non? Sauf si la loi prévoit autre chose....
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#6 21-03-2008 13:01:53
Re : Licenciement : préavis et congé sans solde
effectivement elle serait en congés sans solde
seulement ca ne vous dispense pas de lui regler les 15 jours de préavis.
le 12 avril fin de contrat vous lui devrez : 12 jours qui correspondent au solde du preavis (debuté le 31 mars)
+ ses congés
et tous les papiers qui vont avec.
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