rupture de contrat et prob de préavis

vivi13 · 21-03-2008 15:05:07

Bonjour, est-ce-que qq un pourrait m'aider je suis assmat et j'ai 1 rupture de contrat en cours mais les parents refusent de me payer le préavis et ne m'ont plus laissé les enfants en garde. J'explique dans mon contrat il n'est pas stipulé de période d'essai et j'ai fait gratuitement l'adaptation avant le début du contrat qui était le 11/02/08, suite à suite à un souci de bient-etre de la part du bébé qui stressé beaucoup, j'ai suggéré d'essayer peut etre de trouver 1 autre assmat ou il serait plus à l'aise sans mettre "à la porte ces enfants", le 13/03 la maman arrive le soir et me dit j'ai trouvé qq un d'autre c'est votre dernier jour de travail signé moi cette lettre de démission et le votre accord pour pas effectué le préavis ! moi en toute innocence sans trop lire je signe ! pensant qu'elle allait me solder mon mois et mes congés payés. Erreur qui je pense me servira de leçon ! ne jamais rien signer sans réflechir ! mais ai-je vraiment plus droit à rien ? Voilà ma question ? Merci de me dépatouiller

21-03-2008 15:05:07

elsatreab59 · 21-03-2008 15:17:54

Bonjour vivi13,

Même pour une démission le préavis est obligatoire et doit être payé, excepté si l'assistante maternelle refuse de l'effectuer, dans ce cas là il n'est pas payé ! malheureusement, tu as signé le courrier qu'ils ont rédigé pour toi avec accord de ne pas effectué le préavis. Je pense que c'est compromis, je ne vois pas quel recours tu pourrais avoir maintenant mis à part le fait qu'ils t'ont "forcé la main" et en le prouvant mais je n'en suis pas certaine !
Attends l'avis d'autres collègues et bon courage !

Dernière modification par elsatreab59 (21-03-2008 15:20:57)

bébécoq · 21-03-2008 15:35:09

c dommage mais pk avoir signé ? Il y a pas de recours pour être payer durant les jours de préavis maintenant

4i.modo · 21-03-2008 18:48:27

pas de sms s'il vous palit

mais qu'est ce qu'il t'a prit de signer une demission pour un licenciement????
de + renoncer à ton préavis!!!
et tu croyais qu'elle allait te payer quand même???
c'est plus de la naiveté...
désolé!
ne pas lire un document que l'on signe est + qu'une erreur!
maintenant plus aucun recours!!!!
pffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff !

21-03-2008 18:48:27

lamouche60 · 21-03-2008 20:04:03

Tu t'es fais avoir. On ne signe rien dans la précipitation. Dommage pour toi. Je compatis et te souhaite de vite retrouver un enfant a accueillir. Ah et pour info la période d'adaptation doit être stipuler sur le contract. Après libre a toi de te faire payer mais au moins tu seras couverte.

lamouche60 · 21-03-2008 20:05:50

et aussi la période d'essai c'est important.

revirma · 21-03-2008 22:08:01

vivi13 a écrit :

Bonjour, est-ce-que qq un pourrait m'aider je suis assmat et j'ai 1 rupture de contrat en cours mais les parents refusent de me payer le préavis et ne m'ont plus laissé les enfants en garde. J'explique dans mon contrat il n'est pas stipulé de période d'essai et j'ai fait gratuitement l'adaptation avant le début du contrat qui était le 11/02/08, suite à suite à un souci de bient-etre de la part du bébé qui stressé beaucoup, j'ai suggéré d'essayer peut etre de trouver 1 autre assmat ou il serait plus à l'aise sans mettre "à la porte ces enfants", le 13/03 la maman arrive le soir et me dit j'ai trouvé qq un d'autre c'est votre dernier jour de travail signé moi cette lettre de démission et le votre accord pour pas effectué le préavis ! moi en toute innocence sans trop lire je signe ! pensant qu'elle allait me solder mon mois et mes congés payés. Erreur qui je pense me servira de leçon ! ne jamais rien signer sans réflechir ! mais ai-je vraiment plus droit à rien ? Voilà ma question ? Merci de me dépatouiller

bonsoir

tu n'etait pas en periode d'essai???

Au cours de la période d’essai l’employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans
procédure particulière. UN PEU FORCEE
. La période d’essai doit être prévue au contrat.
. Si l’accueil de l’enfant, prévu au contrat, s’effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la
période d’essai aura une durée maximum de 3 mois.
Si l’accueil s’effectue sur 4 jours et plus par semaine la période d’essai aura une durée maximum
de 2 mois.
. Durant les premiers jours de l’essai et au maximum pendant un mois

vivi13 · 22-03-2008 11:29:22

Merci pour la réponse, et non le contrat que m'a fait les parents ne comprenait pas de période d'essai et j'ai meme fait gracieusement l'adaptation avant la signature et le départ du contrat. Alors que dois je faire ? Me doivent-ils ces 15 jours de préavis ? plus l'indémnité compensatrice de congés payés ? de plus la maman m'a fait signer et elle aussi sur une lettre qu'avec son accord je ne faisais pas les 15 jours de préavis ? cela est il légal ?
Cela me servira de leçon !! oui j'ai été bien bete de signer cette lettre en croyant que cela aller se passer à l'amiable.; elle m'a bien eu car pour le coup je perds la moitié de mon salaire !!
pour info, j'étais mensualisée sur 1 année complète pour 2 jours complet par semaine de 9heures pour 2 enfants.
et mon contrat avait débuté le 11/02 et enfants retirés le 13/03.
Maintenant je sais que j'ai été stupide car en toute bonne foi j'ai voulu signalé pour le bien etre du bébé qu'il se sentait pas bien (meme jusqu'à ne pas boire ses bib et faire des sanglots d'angoisse toute la journée) car j'en avais 1 autre qui hurlé toute la journée. J'ai suggéré alors d'essayer de trouver 1 autre solution ou faire 1 essai chez 1 autre assmat pour voir s'il irait mieux tout en laissant le temps qu'il fallait aux parents pour se retourner. Mais avec ce litige maintenant leur mauvaise foi va meme jusqu'à oser dire que je voulais plus de leurs enfants ! Alors comme je leur ai dit si je n'avais rien dit, j'aurais toujours mon salaire et tant pis pour le pauvre pti'bout ! ça m'a fait énormement de mal de réaliser tout ce qu'ils m'ont dit et fait alors que moi je m'inquiètais seulement pour leur fils ! et j'en ai gros sur la patate ! parceque j'ai toujours été très consciencieuse et à l'écoute des enfants (j'en ai quand meme 4 moi-meme).

Dernière modification par vivi13 (22-03-2008 11:43:33)

elsatreab59 · 22-03-2008 11:39:11

Vivi13,

Le contrat fait par les parents n'est pas en accord avec la convention collective :

- la période d'essai est obligatoire
- l'adaptation doit être obligatoirement rémunérée et démarre le jour du contrat
- le préavis est aussi obligatoire même s'il n'est pas effectué

Mais étant donné que tu as signé ton accord de ne pas faire le préavis et que c'est une démission (même forcée) tu ne peux prétendre à rien ! malheureusement, à partir du moment où tu as signé, tu es considérée comme consentente...!!

Et le préavis ne devrait même pas avoir lieu puisque comme disent les filles la période d'essai n'est pas précisée mais obligatoire même si pas mentionnée ! et si période d'essai interrompue, pas d'indemnités !

Dans tous les cas, tu n'auras pas d'indemnités...!

Je te souhaite beaucoup de vigilance pour tes futurs contrats et si besoin signe les au RAM (si tu en as un !). Bonne journée !

Dernière modification par elsatreab59 (22-03-2008 11:48:43)

revirma · 22-03-2008 12:38:56

bonjour

oui tu es en periode d'essai, et ne voulant plus de l'enfant c'est une demission, même si ce n'est pas stipuler dans le contrat, le code du travail s'applique et la convention

je pense qu'il faut arreter d'etre innocente et te mettre dans les papiers

quand a ta signature cela depend , car pour eviter ce genre de probleme deja fait attention et de 2 tu n'a fait que signé ou il a ete mis "bon pour accord" de ta main????

ecris le texte mot pour mots de la lettre

revirma · 22-03-2008 13:32:33

coucou creamymagie une demission fait style remis en main propre doit etre notifiée dessus + bon pour accord

mais tout a fait , la maman a voulu jouer la maligne,

de toute façon, c'est une periode d'essai et comme le dis creamymagie plus haut
les parents te doivent donc :
- dernier mois de salaire au réel
- congé payé = 10% de la totalité de tes salaires
- certificat de travail
- solde de tout compte
- attestation assedic spécifiant "rupture en période d'essais a l'initiative du salarié

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