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#1 25-03-2008 11:33:53
- NATHALIE51
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- Inscription : 25-01-2008
- Messages : 34
- Site Web
CP toujours et encore
Bonjour,
j'ai des gros doutes pour les CP. Mon contrat en année compléte a débuté le 1er mai 2006. Les semaines de vacances ont été prises donc en même temps que les parents.
En août 2006 (3 semaines de cp), j'ai eu le droit à 2,5 jours acquis pour mai 2006; 1 semaine en décembre déduite du salaire de décembre et 1 semaine en février 2007 déduite du salaire de février.
Fin mai 2007, j'ai acquis mes 5 semaines de cp, donc pris 3 semaines en août, 1 semaine en décembre et 1 semaine en février, salaire complet à chaque fois.
Mais, là j'ai un doute pour les suivantes. Je vais bien sur avoir mes 5 semaines acquises de CP fin mai 2008. Pour le salaire d'août (prise principale des CP) comment sera le salaire ? J'ai entendu de 10 % à rajouter au salaire pour les CP de l'année précédante . Si c'est vrai, comment cela se calcule ? Ensuite, je fais des heures complémentaires. Les CP sur ces heures sont réglés tous les mois en plus du salaire. Comment cela se passe-t-il pour ces heures ?
Egalement, je ne sais pas si le fractionnement pour les CP existe toujours ? Ex. : au 31/10, il reste 6 jours de CP à l'AM (hors 5ème semaine), elle a donc droit à 2 jours de CP supplémentaires au titre du fractionnement (vue sur un doc du ministére de l'emploi, du travail du 7 mars 2005).
De plus, j'ai pris une semaine en décembre, j'aurai aimé savoir si le 25 est récupérable en CP ainsi que le 15 août ?
Ouf ! j'ai en fini avec mes questions. Si vous comprenez, bon courage pour me répondre.
Merci beaucoup par avance.
Bonne journée à toutes.
Hors ligne
25-03-2008 11:33:53
#2 25-03-2008 11:38:14
Re : CP toujours et encore
pour commencer un peu de lecture recapitulative 
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#3 25-03-2008 11:55:00
Re : CP toujours et encore
Bonjour,
Fin mai 2007, j'ai acquis mes 5 semaines de cp, donc pris 3 semaines en août, 1 semaine en décembre et 1 semaine en février, salaire complet à chaque fois.
Mais, là j'ai un doute pour les suivantes. Je vais bien sur avoir mes 5 semaines acquises de CP fin mai 2008. Pour le salaire d'août (prise principale des CP) comment sera le salaire ? J'ai entendu de 10 % à rajouter au salaire pour les CP de l'année précédante . Si c'est vrai, comment cela se calcule ? Ensuite, je fais des heures complémentaires. Les CP sur ces heures sont réglés tous les mois en plus du salaire. Comment cela se passe-t-il pour ces heures ?
Egalement, je ne sais pas si le fractionnement pour les CP existe toujours ? Ex. : au 31/10, il reste 6 jours de CP à l'AM (hors 5ème semaine), elle a donc droit à 2 jours de CP supplémentaires au titre du fractionnement (vue sur un doc du ministére de l'emploi, du travail du 7 mars 2005).
De plus, j'ai pris une semaine en décembre, j'aurai aimé savoir si le 25 est récupérable en CP ainsi que le 15 août ?
.
Les congés que tu as acquis entre juin 2007 et mai 2008 te seront payés de la même facon que ceux acquis entre juin 2006 et mai 2007 c'est à dire salaire complet.
Pas de 10 %.
Le fractionnement des congés est toujours d'actualité puisque c'est marqué ds la convention.
Si tu as pris une semaine de congé en décembre, le jour ne Noël ne devait pas être décompté de tes congés.(5 j au lieu de 6)
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25-03-2008 12:05:47
#5 25-03-2008 12:09:14
Re : CP toujours et encore
Attention c'est soit maintien de salaire, soit 10% de ssalires versés pendant la période de réference, on prend le + avantageux
Non So pas en année complète.
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#7 25-03-2008 12:15:25
Re : CP toujours et encore
REMUNERATION DES CONGES POUR UN ACCUEIL REGULIER
L’année de référence pour le calcul des congés payés court du 1er juin au 31 mai de l’année en cours.
A cette date le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au salarié pendant l’année de référence hors indemnités de nourriture et entretien.
La rémunération brute des congés est égale :
- soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé (hors indemnité d’entretien et nourriture)
- soit au 1/10 de la rémunération totale brute perçue par le salarié au cours de l’année de référence (hors indemnité d’entretien et nourriture)
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue
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#8 25-03-2008 14:31:45
Re : CP toujours et encore
et si !
Les 10% ne sont bien evidement pas à ajouter mais ils se substituent au salaire.
Oui tu veux dire que lorsque la dernière semaine a été prise, il faut faire une comparaison entre le 12 è mois(identiques aux autres) et 10% des 11 mois précédents. C'est bien çà????????????????
Dernière modification par christyv (25-03-2008 14:36:46)
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#9 25-03-2008 14:51:07
Re : CP toujours et encore
Alors je vais faire dans l'ordre 
Je réponds d'abord a nathalie 51 sur le fractionnement des CP qui oui existe toujours voici le texte:
CONGES SUPPLEMENTAIRES ET CONGES POUR CONVENANCE PERSONNELLE
(Art. L 223.8 du Code du Travail, Article 13 de la convention collective)
Le congé principal est supérieur à 2 semaines et au plus égal à 4 semaines. Il peut être fractionné par l’employeur avec l’agrément du salarié. Il est alors attribué des congés supplémentaires pour congés fractionnés. Une fraction d’au moins 2 semaines doit être attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Les jours restant peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.
La 5ème semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement.
- 2 jours supplémentaires (Si nbre de jours ouvrables pris après le 31/10 est au moins égal à 6 jours ou plus).
- 1 jour supplémentaire (Si nbre de jours ouvrables pris après le 31 /10 est égal à 3,4 ou 5 jours).
En ce qui concerne le paiement des cp:
On imagine:
J'ai acquis mes 5 semaines je suis en année complète, j'ai fait des heures complémentaires certains mois. Je suis a 300€/ mois.
En aout je suis (enfin) en vacances:
je reprends mes salaires de juin 07 à mai 08
juin juillet aout septembre=300€( 4 mois)
octobre novembre décembre j'ai fait des heures complémentaires :350€ (3 mois)
et de janvier à mai = 300€ (5 mois )
En aout 08 je me fais payer mes CP.
Soit mon salaire de base est maintenu soit 300€, soit je regarde avec la méthode des 10% ce qui est le + avantageux:
9 mois x 300€ = 2700 +3 mois x 350 = 1050
1050+2700= 3750 x10% = 375€
Donc en aout mes CP seront de 375€
Autre cas de figure, en décembre j'ai chopé la grippe, et oui et j'ai été arrété 3 semaines donc moins payé
et en mars c'est le petit qui a été absent 10 jours, et comme c'est une petite nature en avril rebelotte il a une gastro 8 jours. et en mai je prends des jours pour convenance personnelle
Du coup je refais mon calcul:
juin juillet aout septembre octobre novembre :300€
décembre: 100€
janvier février300€
mars: 200€
avril: 220€
mai 150€
total salaire:2970 x 10% =297€
du coup je chosis le maintien de salaire soit 300€
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#10 25-03-2008 20:52:45
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