forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 25-03-2008 12:46:41
- jnathalie44
- Membre
- Inscription : 18-03-2008
- Messages : 90
- Site Web
régularisation congés payer
bonjours à toutes,
-J'ai débuté un contrat début juillet 2007 en année incomplète(44 s travaillées et 5 semaines pour mes congés et 2 semaines de congés des parents).
-Le contrat prendra fin au 30 juin 2008.
-A la demande des parents, je n'ai pas eus l'enfant pendant 7 semaines(3 semaines de congés du papa et 4 semaines pour autres raisons).
-Je précises que je n'ai posées auncuns congés.
-Les parents me versent 10% de CP tous les mois(donc ils me les payent par anticipation, pour leur éviter que ça ne leur fasse pas une trop grosse somme à me verser à la fin de l'année).
-La RAM me dit que ces 7 semaines sont comprises comme mes congés.
QUESTIONS:
1.Est-ce que ces 7 semaines sont mes congés comme me le dit la RAM?
2.Si ce n'est pas le cas, ai-je le droit de prendre mes congés où une partie de mes congés, avant la fin du contrat?
3.Si je ne prends pas mes congés, doivent-ils me les payer à la fin du contrat?
Merci de votre aide.
Dernière modification par jnathalie44 (25-03-2008 13:16:30)
Hors ligne
25-03-2008 12:46:41
#2 25-03-2008 14:03:08
Re : régularisation congés payer
bonjour,
tout depend des dates de ces 7 semaines et quand tu avais posé tes cp toi...
les cp ne se cummulent pas avec un préavis
et tu es payée 10% tout les mois donc en principe tu n'as plus de solde cp en argent...
ça fera 1 an le 30 juin donc tu as forcement prit tes cp sur les 12 mois...
Hors ligne
#3 25-03-2008 14:16:28
- jnathalie44
- Membre
- Inscription : 18-03-2008
- Messages : 90
- Site Web
Re : régularisation congés payer
bonjours 4i, non je n'ai posés aucuns congés car c'est mon premier contrat et que je ne sais rien encore sur les congés. Ces 7 semaines m'ont été imposés mais pas comme étant mes congés.Donc non, je n'ai pris aucun congés volontaire cette année de contrat.
Dernière modification par jnathalie44 (25-03-2008 14:24:57)
Hors ligne
25-03-2008 14:24:02
#5 25-03-2008 14:25:36
- jnathalie44
- Membre
- Inscription : 18-03-2008
- Messages : 90
- Site Web
Re : régularisation congés payer
deux
Hors ligne
#6 25-03-2008 14:28:14
- jnathalie44
- Membre
- Inscription : 18-03-2008
- Messages : 90
- Site Web
Re : régularisation congés payer
pour être plus claire, les 7 semaines d'absences de l'enfant , c'est parce que les gd-parents l'ont pris chez et aussi la maman n'a pas travaillée certains jours donc elle ne me l'a pas mit.Mais normalement j'aurais due l'avoir
Hors ligne
#8 25-03-2008 14:31:32
- jnathalie44
- Membre
- Inscription : 18-03-2008
- Messages : 90
- Site Web
Re : régularisation congés payer
non nous n'avons rien marqués, je viens de vérifier.
Hors ligne
#9 25-03-2008 14:33:42
Re : régularisation congés payer
mais c'est obligatoire au plus tard le 1er mars de chaque année...
avec l'autre employeuir tu estais en cp non?
vous êtes partis sur 44 semaines, donc les 8 semaines etaient prévues...
donc tu devais avoir une idée de tes cp...
je ne comprend pas...
Hors ligne
#11 25-03-2008 14:36:51
- jnathalie44
- Membre
- Inscription : 18-03-2008
- Messages : 90
- Site Web
Re : régularisation congés payer
ba non, je n'avais aucunes idées de mes CP.Car normalement je ne devais pas avoir de congés la première année.Je suis désolés si c'est un peu flou mais comme je te l'ai dis c'est mon premier contrat.Non pour l'autre contrat nous n'avons rien mit.Je ne savais pas qu'au 1er mars on devais savoir nos dates de congés
Hors ligne
#13 25-03-2008 14:42:40
- jnathalie44
- Membre
- Inscription : 18-03-2008
- Messages : 90
- Site Web
Re : régularisation congés payer
ba est-ce que je peux prendre des congés ou pas en dehors de ces 7 semaines qui m'ont été imposées?
Hors ligne
#14 25-03-2008 14:43:52
- jnathalie44
- Membre
- Inscription : 18-03-2008
- Messages : 90
- Site Web
Re : régularisation congés payer
ok j'y vais merci tout de même 4i
Hors ligne
#16 25-03-2008 15:18:55
- jnathalie44
- Membre
- Inscription : 18-03-2008
- Messages : 90
- Site Web
Re : régularisation congés payer
donc si je prends des congés ils seront sans soldes et le préavit est de 15 jours car n'y aura pas plus d'un an de contrat. Est-ce que j'ai bien bien compris?
Dernière modification par jnathalie44 (25-03-2008 15:24:31)
Hors ligne
#17 25-03-2008 15:29:18
Re : régularisation congés payer
ba non, je n'avais aucunes idées de mes CP.Car normalement je ne devais pas avoir de congés la première année.Je suis désolés si c'est un peu flou mais comme je te l'ai dis c'est mon premier contrat.Non pour l'autre contrat nous n'avons rien mit.Je ne savais pas qu'au 1er mars on devais savoir nos dates de congés
Bonjour jnathalie44 
il serait bon que tu lises la convention collective, ne serait-ce pour comprendre les bases de ta mensualisation en année incomplète : article 7-rémunération paragraphe 2-B et article 12-congés annuels : où il est bien stipule que l'ass. mat a droit à 5 semaines de congés légaux par an (= en temps) qu'ils soient acquis ou pas (= payés ou sans soldes)
pourqoui , parce que l'ass. mat peut avoir plusieurs employeurs et qu'elle pourra donc avoir acquis des droits à congés pour l'un = si elle a acquis des congés, il faut bien qu'elle puisse les prendre quand même => on a donc acquis ce droit de prendre 5 semaines temps sans enfant, pour se reposer vraiment !
en année incomplète on rémunère en mensu uniquement les semaines déterminées d'accueil sur 12 mois => pour cela on repère les périodes d'absence de l'enfant sur un calendrier :
on prend un marker de couleur et on note les semaines de congés de l'asmat puis avec une autre couleur l'employeur note ses semaines d'absence = il ne reste alors que les périodes d'accueil (si 47 semaines = mensu année complète si moins de 47 semaines = mensu en année incomplète)
dans ton cas les 44 semaines d'accueil ont été déterminées comment si tu ne sais pas quand sont tes congés légaux annuels ?
=> 52 semaines - 5 semaines de congés légaux de l'asmat - 3 semaines décalées ou supplémentaires (des parents) = 44 semaines d'accueil
de juillet 2007 à juin 2008, il y aura donc eu 8 semaines sans accueil et dans ces 8 semaines il y a obligatoirement les 5 semaines de congés légaux que tu n'as pas posées
normalement comme rien de précisé au contrat, tu avais priorité de choix des dates (car employeurs multiples), mais il fallait prévenir avant le 1er mars 2008.
il faut absolument remettre les choses à plat en précisant vraiment tes périodes de congés annuels ainsi que les périodes d'absence de l'enfant (semaines de congés des parents, semaine de RTT, semaine chez mamie..?) => tu dois donc bien y réfléchir et présenter un avenant aux parents si jamais tes 5 semaines de congés légaux ne tombent pas dans les 8 semaines d'absence de l'enfant, car il faudra alors revoir le calcul de mensualisation.
tu en profiteras pour vérifier si au final tu vas bien travailler uniquement 44 semaines jusqu'au 30 juin... car vu le flou, tu pourrais très bien avoir plus de semaines que prévues (= régularisation)
en ce qui concerne le paiement de tes congés => celui-ci aurait dû se faire à partir de juin 2008, conformément à la CCN
la seule raison valable et légale d'anticiper le paiement des congés (soit de se les faire payer avant la fin de la période légale) c'est en cas de prise effective de congés légaux (à condition de ne pas dépasser l'acquisition : Loi Aubry) et cette pratique peut passer à la rigueur si tu es en année complète puisque les mois où tu prends tes congés légaux, ton salaire mensuel peut etre fortement minoré (exemple, tu commences en juillet et tu prends 3 semaines de congés en août = ton salaire mensuel sera diminué par 3 semaines sans soldes....)
mais quand tu es en année incomplète, pas besoin d'anticiper le paiement des congés puisque tu perçois un salaire identique 12 mois sur 12 (y compris qunad tu es en congés légaux ss solde puisque les semaines sont retirées du calcul de mensu au départ...)
de plus, il y a deux métodes de réglement des CP, le maintien du salaire habituellement perçu sur la durée des jours ouvrables acquis
OU
10% des salaires versés jusqu'au 31 mai 2008
=> ton employeur doit faire les deux calculs et doit te régler le montant le + favorable
il va donc falloir faire la vérification, car la méthode des 10% est rarement la + favorable et ton emplyeur devra te régler la différence.
tu devrais dire à ton employeur qu'il arrête de procéder ainsi, car ce paiement mensuel anticipé est illégal en contrat mensualisé.
il peut très bien anticiper et épargner mensuellement 10% du salaire qu'il te verse en le mettant sur un compte afin de te payer tes congés comme il se doit, à partir de juin cahque année, en une ou plusieurs fois...
le mieux étant en toute logique de se faire payer ses congés ajoutés au salaire mensuel des mois où on les prend...
c'est à l'employeur de s'organiser pour verser les congés à son asmat en temps et en heure.
bonne vérification et bonne lecture de la CCN
Hors ligne
#18 25-03-2008 15:49:25
- jnathalie44
- Membre
- Inscription : 18-03-2008
- Messages : 90
- Site Web
Re : régularisation congés payer
merci à toi FlorElla de m'avoir aidée
Hors ligne
