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#1 25-03-2008 15:59:10
Rémunération des jours fériés
Salut tout le monde. Voilà : je viens de signer un nouveau contrat : les parents sont pour le père Pompier et la mère infirmière au Samu, donc il y aura forcément des jours fériés qui seront travaillés mais ils ne savent pas d'ores et déjà lesquels ! Dans le contrat, il est écrit que les jours fériés sont définis et sont rémunérés, mais à quel taux ? Merci pour toutes vos réponses.
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25-03-2008 15:59:10
#2 25-03-2008 16:05:52
Re : Rémunération des jours fériés
Bonjour.
Selon la ccn .... la rémunération est la mème qu'un jour normal .... puisque l'accueil est prévu lors de la signature du contrat ... seul le 1er mai est majoré de 100%.
Mais cela peut se négocier.
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#3 25-03-2008 16:08:54
Re : Rémunération des jours fériés
Salut tout le monde. Voilà : je viens de signer un nouveau contrat : les parents sont pour le père Pompier et la mère infirmière au Samu, donc il y aura forcément des jours fériés qui seront travaillés mais ils ne savent pas d'ores et déjà lesquels ! Dans le contrat, il est écrit que les jours fériés sont définis et sont rémunérés, mais à quel taux ? Merci pour toutes vos réponses.
Tu pourrais negocier un tarif plus eleve pour les jours feries,beaucoup negocient les sam et les dim en demandant un suppl
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#4 25-03-2008 16:13:43
Re : Rémunération des jours fériés
Merci bien Sophie56 mais étant donné que les jours fériés ne peuvent pas être déterminés à la signature du contrat, je ne vois pas trop comment faire. De plus, dans la convention il y a bien écrit à quel taux, donc j'en conclue que c'est aux parents et à moi-même de déterminer ce taux ? Merci encore.
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25-03-2008 16:13:43
#5 25-03-2008 16:32:14
Re : Rémunération des jours fériés
De plus, dans la convention il y a bien écrit à quel taux, donc j'en conclue que c'est aux parents et à moi-même de déterminer ce taux ? Merci encore.
Voilà pour répondre à ta question :
Article 11 : Jours fériés
1er Mai
Seul le 1er mai est un jour férié chômé et payé, s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant.
Le chômage du 1er mai ne peut être la cause d’une réduction de la rémunération.
Le travail effectué le 1er mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100%.
Jours fériés ordinaires
Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.
Décidé par l’employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération si le salarié remplit les conditions suivantes, avec le même employeur :
- avoir 3 mois d’ancienneté ;
- avoir habituellement travaillé le jour d’accueil qui précède et le jour d’accueil suivant le jour férié.
- s’il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié ;
- s’il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d’heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.
Les jours fériés travaillés sont prévus au contrat.
Lorsque l’accueil est effectué un jour férié prévu au contrat, il est rémunéré sans majoration. L’accueil un jour férié non prévu au contrat peut être refusé par le salarié.
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