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#1 26-03-2008 22:44:29
litige nounou car versement acompte
Pour les vacances au skis, nous avons fait appel à une nounou, lors de notre premier entretien téléphonique, elle m'a précisé son tarif pour la semaine de garde de mes 2 enfants, 38 E par jours et par enfant soit 456e pour la semaine de garde, elle m'a demandé de lui envoyé un chèque d'acompte de 150e et dès réception du chèque et confirmation écrite précisant juste la garde des 2 enfants durant 1 semaine, elle m'envoyait les 2 contrats. A reception des 2 contrats (qui n'ont pas été signés), il y a une différence de prix de plus de 85e car elle ne m'avait pas inclus les congés payés et indemnités d'entretien soit un total de 530E .
Suite à cela, je l'appelle pour annuler la garde car différence de prix par rapport au prix de départ annoncé; bien entendu à ce jour, elle a encaissé le chèque et ne veut rien savoir.
D'après l'inspection du travail, un acompte n'a aucun valeur juridique et elle n'aurait pas du encaissé le chèque par contre le conseil général des relais assistantes maternelles me précise que logiquement elle a le droit mais après lecture de la convention collective, il n'y a rien de stipuler.
Je ne discute pas sur les frais à payer car j'étais d'accord pour payer les 456E mais sur le manque d'information concernant le tarif complet, elle est un peu de mauvaise fois
Auprès de qui puis- je me renseigner de façon à avoir une réponse concrète ou peut-être; êtes-vous dans mon cas
D'avance merci.
nat
Dernière modification par natb (27-03-2008 15:43:22)
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26-03-2008 22:44:29
#2 26-03-2008 22:48:15
Re : litige nounou car versement acompte
coucou
1ere fois que j'entends parler d'un chèque de caution pour un accueil...
cependant il est normal que vous ayiez à payer des cp et des indemnités d'entretien et de repas...
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#3 27-03-2008 03:29:10
- emelyneelena
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Re : litige nounou car versement acompte
moi je trouve que ca fait cher la semaine de garde.....
bonjour a tt le monde!!!!!!
21ans, maman d'une petite fille de 14 mois
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#4 27-03-2008 07:29:28
Re : litige nounou car versement acompte
en fait c'est un engagement reciproque (verbal) rompu...
en principe c'est un demi salaire donc 265 euro...
en fait tout est mal fait dans cette histoire !
1- pas de forfait journalier
2- pas de cp pour moins de 4 semaines de travail
3- on embauche pas comme ça
4- on ne donne pas des sous à une inconnue sans papier signé en échange
de toute façon vous avez son adresse... allez la voir.
ce qui me surprend : vous êtez prète à depenser 456 euro pour 1 semaine
et pour 85 euro de cp + ie...
vous rompez tout...
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27-03-2008 07:29:28
#5 27-03-2008 08:07:50
Re : litige nounou car versement acompte
Bon jour,
Ce qui est fait est fait (!)
Pour régler votre problème :
Vous pouvez lui rappeler que si elle est dans son droit pour les indemnités d'entretien, ce n'est pas le cas pour les congés payés.
Et lui préciser que si elle vous en avait parlé au départ, vous n'auriez peut-être rien trouvé d'anormal, mais en revanche vous n'appréciez pas d'être mise devant un "fait acompli".
L'engagement ayant étant rompu, (même si vous vous êtes senti obligée par son attitude) vous devez effectivement la moitié du salaire (sans les I.E. puisqu'elle n'a pas eu les enfants) donc elle doit vous rendre la moitié de que vous lui avez versé!
Ceci est spécifié dans la convention collective citez-la lui.
Personnellement, si elle continue à refuser, je m'adresserai à la PMI pour signaler son attitude. Car elle n'est que partiellement dans son droit, elle n'a pas joué franc-jeu et elle vous doit de l'argent!
Disons que ce sera pour vous une leçon couteuse! La prochaine fois vous serez plus prudente et vous ne traiterez pas par téléphone et surtout sans avoir posé toutes les questions utiles!
Je cherche l'inspiration et je reviens...
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#6 27-03-2008 08:57:00
Re : litige nounou car versement acompte
si , pour un accueil occasionnel les 10% de cp sont dus à la fin de l'accueil...
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#7 27-03-2008 09:16:51
- lamouche60
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Re : litige nounou car versement acompte
Il faut que vous alliez la voir. Et effet vous auriez peut être du la rencontrer, cet acceuil était pour journée de combien d'heure? Etait-elle peut etre sur votre de lieu de vacances, ce que expliquerai le faites de ne pas l'avoir rencontrer avant d'avoir fait venir le contrat. Il faut que vous contactiez le pmi car en effet elle partiellement dans son droit.
Maman de 2 loulous de 8 et 10 ans. Et assmat qui accueil 3 enfants.
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#9 27-03-2008 09:41:52
Re : litige nounou car versement acompte
bonjour se qui me surprend s'est que vous faites confiance a une inconnue pour confier vos enfants vous n'avez pas peur ?
ensuite aucun contrat de signer , vous envoyez un cheque comme ca sans rien verifié je ne suis pas sur que vous ayez beaucoup de recours pour recuperer vos 150 euros
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#10 27-03-2008 09:58:40
Re : litige nounou car versement acompte
babou 74 a écrit :si , pour un accueil occasionnel les 10% de cp sont dus à la fin de l'accueil...
très juste!!!
donc les cp sont duent...
merci babou
ben j'avais entendu par ailleurs, ce que 4i avait annoncé !
bon ben me reste plus qu'à éplucher la convention moi!
merci babou!
n'empèche qu'elle aurait du en parler avant, et que même si l'employeur a rompu le contrat, elle ne doit garder que la moitié du salaire!
faire confiance c'est bien, mais avec un minimum de précautions ! 
Je cherche l'inspiration et je reviens...
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#11 27-03-2008 10:04:12
Re : litige nounou car versement acompte
"Si l’accueil est occasionnel : la rémunération des congés s’effectue selon la règle du 1/10ème du salaire total versé à la fin de chaque accueil"
extrait de la convention figurant sur les contrats
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#13 27-03-2008 10:31:40
Re : litige nounou car versement acompte
pouah! sale affaire !
Pas judicieux de la part de la maman, même si c'est parti d'une question de confiance!
Pas très honnête de la part de l'ass-mat même si elle était dans son droit!
En résumé :
- si on considère qu'il y a engagement verbal, c'est la maman qui doit encore de l'argent à l'ass-mat.
- si on ne peut pas considérer qu'il y a engagement, ce sera la bonne volonté de l'ass-mat de rendre ou non cet argent!
pffft!
Je cherche l'inspiration et je reviens...
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#14 27-03-2008 10:55:27
Re : litige nounou car versement acompte
moi je penche pour : pas d'écrit, pas d'engagement, pas d'argent à verser...
pour moi l'assmat doit rendre l'argent (sur un plan purement légal)
mais refuser de payer les cp et ie est illégal...
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#16 27-03-2008 12:33:32
- lamouche60
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Re : litige nounou car versement acompte
Compliqué cette histoire
Maman de 2 loulous de 8 et 10 ans. Et assmat qui accueil 3 enfants.
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#17 27-03-2008 12:45:52
Re : litige nounou car versement acompte
pas très jojo tout ça : pour la petite histoire par chez moi où la neige fait parti du décor il y a une nounou qui prend 8€de l'heure pendant que les parents vont skier : et elle est pleine : et personne rechigne!!!!suis apatée....
j'espère que cette maman trouvera le bout du tunnel, qu'elle sera plus vigilente la prochaine fois et par pitié chère nounou soyez au top pour qu'on n'ai plus à nous faire de la mavaise PUB
L'amour se multiplie sans jamais diviser.Aimez avec votre coeur et non avec vos yeux.;)
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#18 27-03-2008 13:33:10
Re : litige nounou car versement acompte
je ne pense pas que le probleme viennent du fait de ne pas vouloir payer les cp, ie et autres,
comme dit
"différence de prix par rapport au prix de départ annoncé"
j'ai signé un nouveau contrat le 25 mars, et l'engagement reciproque il y a deux semaines de ça, et la maman m'avait donnée un cheque de 150 euros que j'ai mis de coté jusqu'a la signature du contrat donc le 25 et j'ai bien entendu rendu ce cheque à la signature de ce contrat.
"La rêverie est la vapeur de la pensée" (assmat maman de 3 petits garçon (4ans, 16 mois et 3 mois )
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#20 27-03-2008 13:46:32
- lamouche60
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Re : litige nounou car versement acompte
bah oui si il n'y a pas eu de signature du contrat avec les 2 parties. Humhum pas terrible tous çà.
Maman de 2 loulous de 8 et 10 ans. Et assmat qui accueil 3 enfants.
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