galère avec les prud'hommes

doremi38 · 25-03-2008 21:49:55

Bonjour,

Je vais etre un peu longue je m'en excuse d'avance mais je ne sais plus quoi faire !!!

depuis début aout je gardais un petit de 2 ans. J'ai toujours eu du mal à me faire payer (les premiers mois c'est meme la grande mère qui me payait !!!) car selon la maman elle avait des problèmes avec la caf pour avoir droit à des aides (une fois, elle n'avait pas fait une déclaration, une fois il manquait un papier .... et j'en passe) j'ai eu la grande mère qui m'a téléphonait le premier mois en me disant ca correspond à quoi cette somme car j'ai dit a ma fille (qui a 24 ans quand meme) que je voulais bien les aider un peu (ils venaient de s'installer !), donc je lui explique le total du mois (frais de garde + ie + repas et gouter). Bref au bout de 2 mois, la grande mère me dit au téléphone : bon maintenant il faut qu'ils apprennent à se débrouiller seuls (et elle me dit de faire attention que sa fille a tendance à mentir !!!!) Bref octobre (payé vers le 15) alors que sur le contrat il est spécifié que le paiement doit etre effectué le dernier jour de garde dans le mois). novembre (payé en retard) après que je lui ai demandé et redemandé mon salaire car elle devait me faire un virement (qui n'a jamais eu lieu) ... et comme excuse tous les mois : un coup elle est payée le 2 le mois suivant c'est le 5 et puis le 7 et je vous passe les détails .. décembre : idem encore en retard.

Le pire est pour le paiement de janvier : la je me fache un peu en lui disant que j'en avais un peu marre de devoir me battre pour mon salaire et qu'elle, elle aimait surement bien etre payer en temps et en heure. Le 7 : pas de garde et pas prévenu de l'absence. J'essaye de lui tel : elle ne répond pas, sms : pas de réponse. Je me fache un peu et lui dit que j'ai téléphoné a l'inspection du travail et que si je n'ai pas de paiement je lui envoie une mise en demeure de payer comme me l'a dit l'inspecteur du travail. Je recois un sms le 8 au matin (qui me dit : y'a une enveloppe pour vous dans votre boite aux lettres) et la la suprise : un mot me disant voilà une parti du salaire et mon fils ne viendra plus tant que tout ne sera pas réglé (car en plus novembre décembre janvier : pas de fiche de paye et la paje a qui j'ai tél m'a dit ne rien avoir recu d'elle pour moi alors que ses droits étaient ouverts, je lui avais déjà demandé mes fiches de salaire et elle m'avait dit qu'elle avait fait ca par internet que ca allait arriver!). Puis plus de nouvelle (la lettre de mise en demeure elle n'est pas allé la chercher donc revenue chez moi avec la mention : non reclamée). Je vais au prud'homme ou on me dit : vous devez faire une demande de référé avec tout ce qui vous manque (salaire, fiche de salaire et je demande la rupture du contrat pour faute de l'employeur pour non paiement de salaire donc préavis ...) Bon je recois un courrier qui me recapitule ce que j'ai demandé et que j'avais rdv en référé début mars. Ce jour la j'y vais et bonne surprise la maman de petit était la. On passe devant les juges, elle reconnait me devoir janvier (une partie) et février mais qu'elle demande un délai de 15 jours ; pour les fiches de salaires soit disant je ne lui aurais pas dit que je ne les avais pas eu (vive les mensonges !!). Bref les juges eux : pas connaissance de la convention ils vont voir et mette en délibéré a la semaine suivante.

La mauvaise surprise : je recois le jugement : elle a 15 jours pour me payer mes salaires et pour le reste et bien je dois saisir la section compétente des prud'hommes. Ils n'ont statué sur rien d'autres que juste le montant des salaires (sans pénalité sans rien d'autres).

Et moi maintenant je fais quoi ? j'ai téléphoné au prud'homme et demandant ce que je dois faire et la super réponse : faire une demande de référé. J'explique que c'est ce que je viens de faire et donc la on me dit : il faut faire une demande de procèdure simple. On n'aurait pas pu me le dire dés le début !!!!!! Bref on est fin mars je n'ai plus de nouvelles de la maman (ni du petit), pas de rupture de contrat, pas de paiement : rien. Ce matin j'ai retelephoné a l'inspection du travail qui me dit que si le contrat n'a pas été cassé, que rien n'a été décidé a part le paiement des salaires, le contrat court toujours mais je ne peux prendre personne meme si je n'ai plus le petit (on en sait jamais si elle décide de me le remettre un matin!!!)

Du coup la je craque, mon mari est gentimement allé cherché une nouvelle demande de dossier au prud'hommes mais franchement en regardant le formulaire, on décide avec mon mari de se faire aider par un avocat donc je regarde sur le site de l'ordre des avocats mais qui prendre !!!!!! comment faire pour trouver un avocat qui y connaisse quelque chose en droit des assistantes maternelles ? Donc retel au prud'homme pour savoir s'ils peuvent me conseiller (et la réponse est non) à l'ordre des avocats (ou on me réponds regardais sur l'annuaire il y'a la spécialité des avocats). C'est une histoire de fou !!!!!! car c'est quoi un avocat qui y connait quelque chose : un spécialiste du droit des sociétés, du droit des particuliers, du droit du travail, du droit social et je vous passe tout le reste.

Je me demande combien de temps va durer toute cette histoire !!!!

25-03-2008 21:49:55

milou · 25-03-2008 22:05:13

alors là ,je ne sais pas quoi te répondre....
fais confiance aux prudhommes
et surtout ne perd pas l'adresse de cette maman,ce serait le pire
bon courage

Chipounette · 25-03-2008 22:24:23

bonsoir,

il te faut choisir un avocat spécialiste en droit social .

Pour les prud'hommes, la procédure en référé est réservée aux demandes urgentes (salaires non versés par exemple) et "incontestables"(facile à prouver que tu n'as pas eu tes salaires et difficile de prouver le contraire pour ton employeur, et pour cause ...)

Par contre, pour tout ce qui relève de l'admpinistratif, de la rupture de contrat, etc...Il te faut faire une procédure appelée "sur le fond" (de l'affaire...), c'est ce que tu as appelé procédure simple...

Concernant ton contrat qui court toujours, tu as la possibilité de prendre acte de la résiliation de ton contrat de travail du fait de l'inobservation de ses obligations (non paiement du salaire, non déclaration, retrait de l'enfant, divers papiers manquants...). Tu envoies un recommandé à ton employeurs lui expli cant que ton contrat prend fin du fait du manquement à ses obligations contractuelles et tu demande, dans ta procédure "simple" au prud'homme que cette résiliation de contrat soit qualifiée de licenciement et la remise des documents de fin de contrat conformes à ce jugement...

Mais demande tout ça à un avocat spécialiste en droit social, c'est un peu long et compliqué à expliquer sur un forum...
Et va voir dans infos et articles, 1ère page, il y a un post intitulé démission, licenciement, tout ce qu'il faut savoir...

Bon courage, ça à l'air terrible comme ça, mais bien aidée par un avocat, tout ira bien !!!

margotevy · 25-03-2008 22:45:54

Bonsoir,
je suis un peu dans la même situation que domeri38
La maman est aux abonnés absents, je n'ai plus l'enfant depuis le 1 février, je ne suis pas payé depuis ce jour, elle n'a pas résilié le contrat et pour rajouter au problème, elle a déménagé fin janvier sans laisser d'adresse.
je lui ai écris une lettre en recommandé pour lui rappeler les termes de notre contrat et la prévenir qu'elle risquait des suites aux prud'homme mais toujours pas de nouvelles.
samedi, j'ai envoyé un courrier à mon assistance juridique que j'ai avec mon assurance professionnelle. maintenant j'attends....
après avoir lu ton histoire, je crois que je ne suis pas au bout de mes peines mais je ne céderais pas car je trouve que la reconnaissance de notre métier est en jeu.
Je te souhaite bon courage pour la suite.

25-03-2008 22:45:54

aster · 25-03-2008 22:49:56

Bonsoir margotevy , j'ai eu le même cas que toi ,et avec l'aide de l'assurance tout est rentré dans l'ordre en moins d'un mois ,mes courriers restaient sans réponse et quand la protection juridique est entrée en action ,les parents ont eu peur !

margotevy · 25-03-2008 23:31:10

Merci aster, tu me rassures un peu.
J'avoue que pour le moment je dors mal. je ne sais pas si je peux accueillir un autre enfant à la place.

verodu26 · 26-03-2008 08:29:35

coucou les filles !!je suis aussi dans les problemes de ce genre,mais je me suis faite aidé par un syndicat professionnel d'assmat,ils gerent entierement le dossier,et le jugement c'est pour le mois de Mai,car la conciliation a echouée..
faites vous aider tout de suite quand vous avez des problemes,conseils de verodu26!!!

4i.modo · 26-03-2008 08:37:07

le conseil de verodu26 est judicieux : tourne toi vers un syndicat
eux sont habilités à t'aider, nous n'avons pas le "droit" de te donner autre chose que des conseils de ce que nous ferions à ta place .
courage

doremi38 · 26-03-2008 08:53:09

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos conseils.

Mon assistante juridique (avec mon assurance) ne m'a pas été trés utile, ils ne connaissent rien des assistantes maternelles (super on se débrouille).

J'ai voulu faire comme me l'avait dit la dame des prud'hommes et du coup voilà ou j'en suis !!

La conseillère du ram que je suis allée voir : alors là la réponse est a méditer : vous êtes des travailleuses indépendantes, c'est a vous de faire en sorte que vos salaires soient payés et de le réclamer tous les mois aux parents !!!, par contre respecter la convention (bref débrouillez vous)

Pour ce qui est du syndicat : j'en avais tellement marre que j'ai cherché comme une grande car le relai n'avait pas les coordonnées et du coup mon inscription est partie hier (par contre comme je suis déjà en procèdure, ils ne peuvent rien faire pour moi pour l'instant) mais bon ca servira pour une prochaine fois (car a ce que je lis ca arrive souvent!!)

Merci chipounette pour ton conseil d'avocat : je vais m'éplucher la liste des avocats et en chercher un, car se débrouiller seule c'est le parcours du combattant.

La maman je ne sais pas si elle continue a habiter ici (en tout cas la seule chose que je sais c'est qu'elle ne va jamais chercher ses recommandés et qu'elle en a un paquet en attente à la poste), par contre j'ai le tel et l'adresse de la grande mère (ca aidera peut etre au cas ou!)

J'avoue que j'adore etre assmat mais qu'est ce que j'aimerai c'est de ne pas avoir a faire aux parents pour tout ce qui est administratif car demander son salaire tous les mois c'est pas ce que j'apprécie le plus et ici on est que 7 assmat et on est toutes dans le meme cas : demander le salaire tous les mois et attendre le bon vouloir des parents.

Par contre margotevy : moi non plus je ne lacherai pas. J'en ai marre d'etre prise pour une "pomme", je veux bien être sympa mais la y'a des limites. Je suis cool, je ne regarde pas si je fais un peu plus d'heure ou si j'ai envie de sortir avec les enfants (tours de manège....) mais je me rends compte que si on est trop gentille les parents, plus ils abusent de nous. Du coup pour mes nouveaux contrants : ca sera convention, convention et plus de cadeaux ; c'est dommage d'en arriver la mais bon plus le choix.

Une chose est sure : c'est dure a vivre et démoralisant.

aster · 26-03-2008 09:00:30

Bonjour , pour moi c'était la protection juridique de mon assurance professionnelle , c'est sans doute pour ça que c'était efficace , dans ton cas ,je pense aussi qu'il faut faire comme 4i ,c'est sans doute ce que j'aurais fait si ça n'avait pas bougé , et avec les conseils du forum. Courage à toi !

quico · 26-03-2008 10:09:20

Tout ceci est un peu long à lire mais en gros je vais essayer de te conseiller pour avoir vecu cette situation si je comprends bien ton contrat n'est pas terminé donc à ce propos tu dois toujours percevoir tes salaires puisque tu n'es pas licenciée.
D'autre part tu fais une saisine auprès des prud'hommes en demandant dommages et intérets pour non respect du droit du travail normalement les juges sont habilités pour ce gentre de dossiers mm assistante maternelle
je me suis faites assister d'un syndicat(tu as bien des organismes syndicaux près de chez toi) qui m'a conseillée et il m'a mis a disposition un avocat qui m'a donné la marche à suivre mais qui n'était pas present le jour de l'audience de conciliation
suite à l'audience tu dois signer un procès verbal que l'employeur doit respecter c'est à dire les dates de paiement ainsi que les sommes fixées par le juges et acceptées par les deux parties puisque c'est une conciliation
Si l'employeur ne paient ces sommes tu es en droit de faire appel à un huissier.
Reprends tout à zéro et commence par une tentative de conciliation entre toi et ton employeur devant les prud'hommes.

J'ai été très bien soutenue et defendue j'avoue que je ne comprends pas ta situation les juges m'ont bien dit que des assistantes maternelles ils en voyaient très souvent et ils connaissent nos conventions.
Je puis t'assurer qu'ils sont aptes à te défendre sur le plan administratifs également j'en suis témoin pour moi il y avait problème administratifs et pécuniers

Habites tu dans une grande ville

Les avocats sont tous compétents en matière de droit du travail normalement

Bon courage

J'oubliais sur la feuille des prud'hommes tu peus demander également un dédomagement pour les frais que tout cela entrainent

Mon avocat m'avait conseillée de demander beaucoup pour avoir un petit peu par rapport au préjudivce subit tant pécunier qu"administratif.
Fais jouer le fait que tu ne peux pas prendre un autre contrat tant que celui la court
analyse bien ton préjudice

encore bon courage

pour te rassurer j'ai gagné et beaucoup mais il faut du courage

margotevy · 26-03-2008 21:02:51

Bonsoir,

merci, tu me rassurer Quico. je vais faire confiance à mon assistance juridique de mon assurance professionnel que j'ai pris avec un syndicat.
non, cela n'arrives pas souvent car je fais ce métier là depuis 14 ans et c'est la première fois que je suis embêtée. ou alors j'ai eu de la change jusqu'à aujourd'hui.
comme dit une certaine pub, "on les aura un jour..." bien évidement je parle de nos droits respecter par tous les parents.
merci les filles et bonne soirée

megagigi · 26-03-2008 21:41:21

doremi38 a écrit :

Bonjour,
Je vais etre un peu longue je m'en excuse d'avance mais je ne sais plus quoi faire !!!
depuis début aout je gardais un petit de 2 ans. J'ai toujours eu du mal à me faire payer (les premiers mois c'est meme la grande mère qui me payait !!!) car selon la maman elle avait des problèmes avec la caf pour avoir droit à des aides (une fois, elle n'avait pas fait une déclaration, une fois il manquait un papier .... et j'en passe) j'ai eu la grande mère qui m'a téléphonait le premier mois en me disant ca correspond à quoi cette somme car j'ai dit a ma fille (qui a 24 ans quand meme) que je voulais bien les aider un peu (ils venaient de s'installer !), donc je lui explique le total du mois (frais de garde + ie + repas et gouter). Bref au bout de 2 mois, la grande mère me dit au téléphone : bon maintenant il faut qu'ils apprennent à se débrouiller seuls (et elle me dit de faire attention que sa fille a tendance à mentir !!!!) Bref octobre (payé vers le 15) alors que sur le contrat il est spécifié que le paiement doit etre effectué le dernier jour de garde dans le mois). novembre (payé en retard) après que je lui ai demandé et redemandé mon salaire car elle devait me faire un virement (qui n'a jamais eu lieu) ... et comme excuse tous les mois : un coup elle est payée le 2 le mois suivant c'est le 5 et puis le 7 et je vous passe les détails .. décembre : idem encore en retard.
Le pire est pour le paiement de janvier : la je me fache un peu en lui disant que j'en avais un peu marre de devoir me battre pour mon salaire et qu'elle, elle aimait surement bien etre payer en temps et en heure. Le 7 : pas de garde et pas prévenu de l'absence. J'essaye de lui tel : elle ne répond pas, sms : pas de réponse. Je me fache un peu et lui dit que j'ai téléphoné a l'inspection du travail et que si je n'ai pas de paiement je lui envoie une mise en demeure de payer comme me l'a dit l'inspecteur du travail. Je recois un sms le 8 au matin (qui me dit : y'a une enveloppe pour vous dans votre boite aux lettres) et la la suprise : un mot me disant voilà une parti du salaire et mon fils ne viendra plus tant que tout ne sera pas réglé (car en plus novembre décembre janvier : pas de fiche de paye et la paje a qui j'ai tél m'a dit ne rien avoir recu d'elle pour moi alors que ses droits étaient ouverts, je lui avais déjà demandé mes fiches de salaire et elle m'avait dit qu'elle avait fait ca par internet que ca allait arriver!). Puis plus de nouvelle (la lettre de mise en demeure elle n'est pas allé la chercher donc revenue chez moi avec la mention : non reclamée). Je vais au prud'homme ou on me dit : vous devez faire une demande de référé avec tout ce qui vous manque (salaire, fiche de salaire et je demande la rupture du contrat pour faute de l'employeur pour non paiement de salaire donc préavis ...) Bon je recois un courrier qui me recapitule ce que j'ai demandé et que j'avais rdv en référé début mars. Ce jour la j'y vais et bonne surprise la maman de petit était la. On passe devant les juges, elle reconnait me devoir janvier (une partie) et février mais qu'elle demande un délai de 15 jours ; pour les fiches de salaires soit disant je ne lui aurais pas dit que je ne les avais pas eu (vive les mensonges !!). Bref les juges eux : pas connaissance de la convention ils vont voir et mette en délibéré a la semaine suivante.
La mauvaise surprise : je recois le jugement : elle a 15 jours pour me payer mes salaires et pour le reste et bien je dois saisir la section compétente des prud'hommes. Ils n'ont statué sur rien d'autres que juste le montant des salaires (sans pénalité sans rien d'autres).
Et moi maintenant je fais quoi ? j'ai téléphoné au prud'homme et demandant ce que je dois faire et la super réponse : faire une demande de référé. J'explique que c'est ce que je viens de faire et donc la on me dit : il faut faire une demande de procèdure simple. On n'aurait pas pu me le dire dés le début !!!!!! Bref on est fin mars je n'ai plus de nouvelles de la maman (ni du petit), pas de rupture de contrat, pas de paiement : rien. Ce matin j'ai retelephoné a l'inspection du travail qui me dit que si le contrat n'a pas été cassé, que rien n'a été décidé a part le paiement des salaires, le contrat court toujours mais je ne peux prendre personne meme si je n'ai plus le petit (on en sait jamais si elle décide de me le remettre un matin!!!)
Du coup la je craque, mon mari est gentimement allé cherché une nouvelle demande de dossier au prud'hommes mais franchement en regardant le formulaire, on décide avec mon mari de se faire aider par un avocat donc je regarde sur le site de l'ordre des avocats mais qui prendre !!!!!! comment faire pour trouver un avocat qui y connaisse quelque chose en droit des assistantes maternelles ? Donc retel au prud'homme pour savoir s'ils peuvent me conseiller (et la réponse est non) à l'ordre des avocats (ou on me réponds regardais sur l'annuaire il y'a la spécialité des avocats). C'est une histoire de fou !!!!!! car c'est quoi un avocat qui y connait quelque chose : un spécialiste du droit des sociétés, du droit des particuliers, du droit du travail, du droit social et je vous passe tout le reste.
Je me demande combien de temps va durer toute cette histoire !!!!

bonsoir

Il m'est arrivé le meme problème, mais voyant que les parents ne répondaient pas a mes relances ( duréé trois mois)j'ai fini par prendre un avocat, le seul et unique de ma ville, elle fait tout (divorce et autre), je lui ai confié mon contrat, feuille de présence de l'enfant avec les heures détaillés, les relances en Recomandé, la convention des ASSMATS enfin tous ce qui concernait l'enfant.
Elle a ecrit aux parents en leur proposant un accord a l'amiable avant les prud'hommes avec une réponse avant quinze jours au delà c'était le tribunal et oh miracle j'ai tout reçu (salaire, certificat de travail, feuille d'ASSEDIC).
J'ai eu la chance d'avoir une exellente avocate et qui soit de tout coeur avec nous car elle reconnait que nous faisons un métier difficile et mal reconnu. Mais fait comme moi je me suis renseigné auprés de plusieurs personnes (amies, voisins...) si il l'a connaisait et là on ma dit fonce elle est superbe et obtien ce qu'elle réclame.
Bonne chance a toi ne te décourage pas.

doremi38 · 26-03-2008 22:13:44

Bonsoir,

Ca y est ce matin j'ai tél a une avocate pas très loin de chez moi (35km aller quand meme) car dans mon trou perdu il n'y a rien. Du coup rdv pris pour cet après midi (ca n'a pas trainé).

Du coup elle va s'occuper de tout, elle a tel devant moi au prud'homme et la j'ai appris qu'elle n'avait pas été cherché la lettre RAR pour le référé (mauvais point pour elle), ils vont lui faire passé les papiers que je leur avais laissé (a savoir fiche de salaire de janvier fausse car non paiement de salaire, le petit mot manuscrit ou elle disait que tant que tout ne serait pas résolu elle ne me mettrait plus son fils, double du contrat et la lettre de mise en demeure en RAR qui m'était revenue).

Elle m'a dit de bien faire le total de tous mes préjudices et qu'elle allait mettre ses frais dans les demandes.

J'ai meme appris ce matin en allant à l'agence postale que la maman avait pleins de recommandé qu'elle n'était jamais venue chercher et qui était reparti et que le jugement du référé elle n'est pas allé la chercher.

Comme m'a dit l'avocate : elle croit qu'en faisant l'autruche tout va s'arranger et que je laisserai tomber. Ben la elle peut rever. Je suis bien gentille j'essaye toujours d'arranger les parents (une maman qui avait des soucis financiés on s'était arrangé pour qu'elle ne me paye que le 25 de chaque mois) mais la c'est trop, me meme plus me dire bonjour quand je l'ai croisée au tribunal faut pas exagéré.

Bref j'ai plus qu'a tout recalculé et voir ce que mon avocate va faire.

En tout cas merci pour vos soutiens

verodu26 · 27-03-2008 11:18:18

super..doremi38 je suis contente pour toi!et ne perd pas courage..

quico · 27-03-2008 14:55:47

Alors là tu peux etre certaine de gagner,j'en ai eu la preuve ai confiance et tiens nous au courant bonne chance et surtout sois forte et ne te laisse pas impressionner la loi est pour nous.Le juge à la fin de la conciliation a dit à la mère : "Vous pourrez allez dire à votre RAM que la loi existe " elle s'appuyait sur ce qu'on lui avait dit au relais tout faux
Bon courage dit toi que dans un mois tout sera fini

ghyslaine03 · 21-07-2010 14:32:16

et bien moi je viens de passer au prudhome et on peux dire que c est decevant j ai bien mon salaire une toute petite indemnité mais surprise pas de congés payer.
En effet ils disent que j ai 10% de majoré sur mon salaire alors que j ai rien et que le brut heure est de 2e49 alors que j ai 3e60 donc pas droit aux congés payer c est un comble

Occitane · 21-07-2010 15:12:52

Ghyslaine, comment peux-tu avoir un brut horaire à 2.49 et toucher 3.60 ?

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 25-03-2008 21:49:55

galère avec les prud'hommes

25-03-2008 21:49:55

#2 25-03-2008 22:05:13

Re : galère avec les prud'hommes

#3 25-03-2008 22:24:23

Re : galère avec les prud'hommes

#4 25-03-2008 22:45:54

Re : galère avec les prud'hommes

25-03-2008 22:45:54

#5 25-03-2008 22:49:56

Re : galère avec les prud'hommes

#6 25-03-2008 23:31:10

Re : galère avec les prud'hommes

#7 26-03-2008 08:29:35

Re : galère avec les prud'hommes

#8 26-03-2008 08:37:07

Re : galère avec les prud'hommes

#9 26-03-2008 08:53:09

Re : galère avec les prud'hommes

#10 26-03-2008 09:00:30

Re : galère avec les prud'hommes

#11 26-03-2008 10:09:20

Re : galère avec les prud'hommes

#12 26-03-2008 21:02:51

Re : galère avec les prud'hommes

#13 26-03-2008 21:41:21

Re : galère avec les prud'hommes

#14 26-03-2008 22:13:44

Re : galère avec les prud'hommes

#15 27-03-2008 11:18:18

Re : galère avec les prud'hommes

#16 27-03-2008 14:55:47

Re : galère avec les prud'hommes

#17 21-07-2010 14:32:16

Re : galère avec les prud'hommes

#18 21-07-2010 15:12:52

Re : galère avec les prud'hommes

Pied de page des forums