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#1 27-03-2008 16:42:16
indemnités de congés payés
Bonjour,
voilà, la dernière ligne droite, vendredi sera le dernier jour de mon fiston chez sa nounou.
Alors ayant eu plusieurs sons de cloche pour les indemnités de congés payés, j'ai demandé de l'aide à une responsable de RAM.
D'après elle : pour gagner 30j/an de congés payés, il faut avoir travaillé 12 mois. Donc même si on a mensualisé sur une année complète, on ne doit indemniser à l'employée que ce qu'elle a réellement gagné au moment de la rupture du contrat (les mois réellement travaillés).
Comme elle m'a vivement conseillée de me faire tout vérifier par la DDTE mais qu'il m'est impossible (tentative demain mais j'en doute fort) de les joindre c'est toujours le flou...
Pour moi sa logique me parraît plus normale que de payer des congés payés annuels qui n'ont pas été encore gagnés, ce serait vraiment bizarre !! Ce n'est pas parce qu'on a mensualisé en année complète qu'on doit un an de congé à quelqu'un ! Imaginez si on emploie une personne 2-3 mois et qu'on doive lui indemniser un an de congés ! pas normal du tout, non ?
Voilà, donc pour moi c'est plus logique. Maintenant je n'ai pas de confirmation de la DDTE non plus.
A moins d'avoir mal compris ce qu'on m'a expliqué sur ce forum, je doute donc qu'on doive payer la totalité des congés restant sur un an non travaillé entièrement.
Vos avis ? merci !
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27-03-2008 16:42:16
#2 27-03-2008 16:50:06
- davidastrid
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Re : indemnités de congés payés
bonjour
votre contrat année complète ou incomplète.
si vous arrêtez le contrat et que vous ne lui avait rien donnée pour les cp , vous lui devez 10% de tous les salaires qu'elle a eu.
maman de 4 enfants et agrée pour 4 loulous !!!
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#3 27-03-2008 17:14:38
Re : indemnités de congés payés
calcul de la mensu sur année complète mais elle a pris des congés par anticipation, ce qui fait qu'il ne lui reste plus la totalité.
Et jusqu'à preuve du contraire on gagne les congés en fonction de ce qu'on travaille, donc pourquoi payer des mois qui n'ont pas été travaillés ?
Dernière modification par Wally (27-03-2008 18:30:15)
Hors ligne
#4 27-03-2008 20:25:34
- davidastrid
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Re : indemnités de congés payés
coucou
si vous êtes sur une année complète et qu'elle pris des cp par anticipation vous avez du vous mettre d'accord sinon les jours de cp aurai du être déduites de mensu
année complète il y a les cp dedans donc calculer les nombre de mois travaillé vous aurez le nombres de cp et de la vous déduisez le nombre déjà pris et si il y a + de 30 jours vous devez lui payer.
combien de temps elle travaille ? 1ans tous juste ou au mois de juin ça fera +.
maman de 4 enfants et agrée pour 4 loulous !!!
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