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#1 27-03-2008 18:34:36

patdu42
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regularisation fin de contrat trop perçu de l'as. mat

bonjour

j'ai déjà posté sur ce forum  suite à quelques problèmes avec un de mes employeurs.

j'ai finalement été licencié pour le 6 avril 2008. Toutefois, je viens de faire un premier récapitulatif des heures payés en mensualisation qui a débuté le 1er septembre 2007.

je devrais a mes employeurs la somme de 156.00 € qui serait comblé par le solde de tt compte qui reprendrait le solde de mes congés payés et ma prime de licenciement.

mais j'ai vu sur un post sur le forum que si les parents avaient trop payé tant pis l'employée ne devait pas rembourser.. comment etre sure de cela et est ce légale ? que je puisse le prouver a mon employeur

merci à vous.

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27-03-2008 18:34:36

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#2 27-03-2008 18:46:10

sophie56
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Re : regularisation fin de contrat trop perçu de l'as. mat

Bonjour.

Bien sur qu'un employé ne rembourse pas son employeur.

L'employeur s'est engagé sur un contrat d'embauche, et le salaire qui va avec... s'il a moins fait travaillé c'est de son plein gré mais le salaire est maintenu.

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#3 27-03-2008 21:48:37

patdu42
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Re : regularisation fin de contrat trop perçu de l'as. mat

bonsoir

oui je sais que le salaire est maintenu dans le cas d'absence etc.. mais pour mon cas on arrete le contrat avant la fin.. donc régularisation normalement si elle me devait plus d'argent elle me les donnerait donc je pense que dans le cas contraire je dois lui reverser l''argent que j'ai reçu en trop.. sauf texte de loi ou autre chose qui prouverai ceci.

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#4 27-03-2008 22:05:37

4i.modo
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Re : regularisation fin de contrat trop perçu de l'as. mat

seul un trop perçut de cp se rembourse à l'employeur.
pour le texte que tu cherches :
article 18d de la convention collective wink
tout simplement.

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27-03-2008 22:05:37

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#5 28-04-2011 10:53:06

dounette9
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Re : regularisation fin de contrat trop perçu de l'as. mat

Bonjour,

A propos de la régularisation pour une année incomplète, est-ce que je dois tenir compte dans mon calcul des heures celles que j'ai réellement effectuées? ou celles qui étaient prévues au contrat? parce que de temps en temps la maman ne me donne pas la petite, mais me paye quand même.

Je m'explique: Dans mon contrat il était prévu 3 jours par semaine x 9 heures par jour= 27 x 47 semaines d'accueil / 12 = 105.75 par mois hors la Paje à calculer 102 heures par mois je suppose que c'est par rapport aux congés? comment dois-je faire pour calculer si tout est ok en fin de contrat s'il vous plaît? merci beaucoup

Dounette

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#6 28-04-2011 10:58:22

christyv
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Re : regularisation fin de contrat trop perçu de l'as. mat

Bonjour,

Pour la régul il faut tenir compte des heures effectuées ou dues contractuellement.


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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