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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 28-03-2008 22:03:51

rosibe
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Licenciement pour changement de mode de garde ?

Bonjour,

nous avons embauché une assistante maternelle fin d'année 2007 et nous étions inscrits à une crèche familiale depuis avril 2007.
Une place vient de nous être proposée et nous projettons une rupture de contrat avec notre assmat, mais elle est enceinte.
Comment savoir si ce motif est un motif sérieux de licenciement, si jamais notre assmat qui a l'air d'accord aujourd'hui se retournait contre nous aux Prudhommes croyez vous que nous serions dans notre droit ?
Merci.

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28-03-2008 22:03:51

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#2 28-03-2008 22:05:51

sophie56
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Re : Licenciement pour changement de mode de garde ?

Vous ne pouvez licncier votre assmat dans son état.
Vous le ferez 4 semaines après la fin de son congé maternité.

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#3 28-03-2008 22:20:48

rosibe
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Messages : 4

Re : Licenciement pour changement de mode de garde ?

bonsoir,

le motif n'est pas lié à son état de grossesse.

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#4 29-03-2008 09:18:50

4i.modo
Membre
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Messages : 139 795
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Re : Licenciement pour changement de mode de garde ?

je vous conseille de vous renseiner auprès d'un syndicat...
la place etant reservée depuis longtemps, la crèche peut faire un papier pour le prouver, et il me semble qu'ily a eu un cas de jurisprudence, mais je n'en suis pas sure.
tournez vous vers une autorité habilitée à vous réponde smile

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29-03-2008 09:18:50

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