assmat qui exige 22jours par mois + 11%CP

beran13 · 28-03-2008 23:42:15

Bonjour,
L'assistante maternelle que j'ai trouvé ne veut pas entendre parler de la CNN et pour ce qui me concerne du calcul de l"année incomplète (42 semaines car ses congés ne sont pas les miens). Elle exige 22jours par mois et 11% de CP. et donc pas de paye en aout puisqu'elle prend 1 mois de congé et seument 17jours quand elle prend sa 5eme semaine.
Ma plus grande peur c'est que la CAF refuse et qu'elle ne prendre pas en charge les cotis sociales. apparament ça marche pour les autres parents mais pour moi ça signifie qu'un mois sur deux mon enfant sera absent une semaine ( sur les vacances scolaires) et que je les paie quand meme sur les 22 jours.
Est ce légal ce mode de calcul ? que faire pour lui faire changer d'avis ? (j'ai le couteau sous la gorge car c'est pour dans moins d'un mois).
SI j'accepte mais que je spécifie dans le contrat qu'un mois sur deux mon enfant ne sera gardé" que 17jours au lieu de 22 jours (pour que je m'y retrouve un peu financierement) c'est légal ?
Merci d'avance

28-03-2008 23:42:15

ma tristine · 28-03-2008 23:48:30

Bonsoir Beran13,

Si elle ne veut pas accepter la ccn c'est même pas la peine car comme tu décris il n'y a pas de mensualisation. Donc tu est considérée en tort autant comme elle.

Alors fait vite trouve quelqu'une d'autre,
11% de cp et 22 jours c'est n'importe quoi!!!!!!

lili28 · 28-03-2008 23:49:18

Bonsoir Beran,

ce qui veut dire que votre am prend 10 semaines de Cp ? 5 semaines de Cp + 5 semaines sans solde ?

et se fait payer sur 11 mois ?

Dernière modification par lili28 (28-03-2008 23:49:34)

juju56 · 28-03-2008 23:50:55

bonsoir, alors déjà elle doit être mensualisée sur douze mois , donc vacances ou pas elle a un salaire. Ensuite, les cp ce n'est nullement 11%, c'est 10% à payer tous les mois , ou de mai à mai ou...(voir infos et articles). Et les congés c'est 5 semaines.Elle doit se plier à la convention collective c'est la loi point barre, elle n'a pas le droit d'appliquer ses propres "lois".
et ses jours de gardes vous les mensualiserez pour les déclarer à la caf....
Là cela ne va pas du tout , et les autres parents accepte!!!!!

28-03-2008 23:50:55

revirma · 28-03-2008 23:57:34

une nounou qui refuse la mensualisation et bien ca alors....

appliquez lui la mensualisation et les 10 %

christyv · 29-03-2008 00:02:36

Est ce que çà lui arrive de réfléchir. Avec la mensualisation elle a un salaire tous les mois.

La seule chose qu'elle pouvait faire pour 42 semaines travaillées c'est vous demander un peu plus cher de l'heure (beaucoup d'entre nous ont des tarifs différents en année incomplète).

'En cas d'arrêt de maladie ou de demande d'assedic, comment expliquera t-elle qu'elle n'a pas de salaire en aout????????????????

çà revient à dire qu'elle se fait payer 47 semaines alors qu'elle n'en travaillera que 42. elle est "fûtée".

babou 74 · 29-03-2008 00:03:31

coucou
"Est ce légal ce mode de calcul ? que faire pour lui faire changer d'avis ? (j'ai le couteau sous la gorge car c'est pour dans moins d'un mois)."

non ce n'est pas légal....et c'est un non respect de la convention...

pour lui faire changer d'avis...???
fuir...ne pas signer de contrat avec elle.....
et souhaiter de rencontrer une autre assmat' digne de ce nom et respectueuse des lois....

beran13 · 29-03-2008 00:23:18

merci pour toutes vos réponses ! en fait elle impose 4 sem en aout et une 5eme au printemps et c'est moi qui veut prendre 1 sem à chaque vacance scolaire (1 en oct, 1 à noel, 1 en fev, 2 à paques ) d'où les 42sem en sem incomplete. Et oui en gros je vais la payer 22jours par mois alors qu'un mois sur deux elle n'a pas mon bébé une semaine...
j'ai déjà pris un congé parentale alors j'ai pas le choix je dois rentrer au travail et j'ia pas trouvé d'autre ASSMAT....je vais chercher pour sept....
elle m'a dit que c'était le systeme qu'elle a toujours utilisé (avant la CNN ? vous croyez ?) dois je en parler à la PMI qui l'a agréé ?

juju56 · 29-03-2008 00:25:45

moi perso je dirais oui, car elle doit appliquer la ccn maintenant attendez d'autres réponses
bon courage à vous ......

lulu54 · 29-03-2008 10:15:06

elle doit aaplique la cc !!!
en mais en tant qu'employeur si vous l'embaucher vous serez aussi coupable qu'elle!!! voire plus!!!
elle est en tort de vous imposer tout ceci

faites ce qui vous semble juste...
mais en conseil d'amie : ne signez pas!!!
et peut etre que la pmi pourrait vous donner qq noms
bonne chance

tatie joe · 29-03-2008 10:15:47

cette assmat ne doit pas connaitre la convention comme il faut et elle amenage à sa sauce.
Propose lui les 42sem en annee incomplète et propose de lui payer ses conges comme presque tous les parents le font 10% chaque mois.
Elle aura sa mensu tous les mois y compris pendant les vacances ... Tiens nous au courant

akka1 · 29-03-2008 12:19:54

C'est l'employeur qui est responsable du contrat de travail !

Au pire (mais je vois les choses en noir !), elle a 5 ans ensuite pour vous faire un procés pour non respect de la ccn, et peut vous demander des dommages et intérêts + les salaires qu'elle aurait perçu si elle avait été mensualisée !

Il faudrait être inconscient pour signer ce genre d'accord ! D'autant que si la PAJE s'en rend compte (même après coup !), vous risquez de devoir rembourser les aides que vous aurez perçues et acquitter de votre poche les charges patronales !

beran13 · 29-03-2008 14:41:58

comme je n'ai pas le choix (vu que je n'en ai pas d'autres pour le moment) si je spécifie dans le contrat de travail qu'elle refuse l'application du mode de calcul de la CNN et qu'elle exige 22jours et 11% chaque mois, ça me couvre (au moins un peu) le temps de trouver pour septembre ? Et pour la période d'essai si je marque 3 mois et donc au bout de 3 mois : j'arrete avec elle... alors je ne lui devrais rien vu que je lui paie ses congés 11% non ? ou alors je lui devrais 2, 5jours x 3 mois ? (parce que c'est ce qu'elle a exigé à un autre parent d'ailleurs c'est la place de son bout de chou que j'ai ....).

4i.modo · 29-03-2008 14:44:51

non!
vous êtes l'employeur! vous devez imposer la ccn!
sinon en cas de litige , ce sera 750 euro minimum d'amende sans compter les frais en +...
dites lui que si elle ne suit pas la loi vous faites appel à la pmi car vous n'acceptez pas les risques liés à l'illégalité de ce fait...
et les cp c'est 10% et non 11%
qu'elle lise la ccn et le code du travail non de nom.....
où faites lui lire tout ça (imprimez)...

ma tristine · 29-03-2008 14:47:30

Recoucou,

Si tu ne peux avoir 1 autre Ass Mat oui tu prolonges la période d'essai en pendant ce temps tu en cherchers 1 qui respecte la cc digne de faire ce métier.

Je te l'ai déjà dit hier tu ai en tord autant comme elle autrement.

Bon courage :

aglae · 29-03-2008 18:06:41

bonjour attention tout sa est illegal est en cas de probleme c'est sur vous que sa retombera vous allez devenir employeur et par conséquent vous devez respecte les regles liés a la profession d'assistante maternelle quant a l'assistante maternelle elle n'a pas a refuser d'appliquer la convention collective elle doit l'applique
Sachez quant qu'a de litige s'est sur vous que sa retombera et sa risque de vous couter tres chere en plus en cas de probleme avec votre enfant je ne suis pas sure que les assurances marcheraient pensez avant tout a la securite de votre bébé

aras49 · 02-04-2008 12:20:12

Je ne comprends pas pourquoi vous faites une mensualisation sur douze mois et en plus 10% chaque mois de congés payés. Pouvez vous m'expliquer, je suis un peu perdue, car je pensais que lorsqu'on calcule sur douze mois on ne pratique pas les 10% qui étaient payés sur onze mois de façon que pendant les vacances l'employeur n'avait pas à régler un salaire. Moi, je calcule le salaire sur douze mois mais sans les 10 %.

aras49 · 02-04-2008 17:09:05

Merci pour tes conseils. C'est sympa de me répondre car le calcul est compliqué quand l'embauche est faite en année incomplète.

SOIZ · 02-04-2008 20:58:17

beran13 vous êtes sur quelle région car moi je respecte la convention et je suis libre...

carolinec29 · 02-04-2008 21:12:53

Bien SOIZ y en a qui perdent pas le nord !!!

T'as raison si ça se trouve !!! ça serait cool.

Dernière modification par carolinec29 (02-04-2008 21:13:12)

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