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#1 24-03-2008 17:06:45

cfml
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Pb pour jours fériés dans mensualisation.

Bonjour,

Je viens de m'apercevoir que les parents du petit que je garde ont décompté tous les jours fériés. Je ne travaille donc pas les jours fériés mais je ne suis pas payée.

Je voulais savoir si c'était normal car d'après les conditions éditées sur votre site et dans la CCN, je crois que j'y ais droit.
Je travaille depuis le début décembre 2007, donc depuis février 2008 (3 mois d'ancienneté) je rentre bien dans la 1ère condition. Les jours fériés tombent bien un jour travaillé (2ème condition) et je travaille bien avant et après ce jour férié (3ème condition).

Si vous me confirmez que je dois être payée, comment dois-je faire pour régulariser car la mensualisation a été faite en enlevant tous les jrs fériés ? Est-ce que je peux dder aux parents de me les compter comme heures complémentaires à la fin de chaque mois où il y a un jour férié ?
Comment se passe-t-il lorsqu'il y a un jour férié pendant les vacances des parents (et pour moi congés sans solde du fait que je n'ai pas le droit de prendre mes CP maintenant) ?

Merci à celles qui pourront m'aider.

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24-03-2008 17:06:45

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#2 24-03-2008 17:38:07

4i.modo
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Re : Pb pour jours fériés dans mensualisation.

si tu es dans les conditions de la ccn tu y as droit.
mais vous n'avez pas fait la mensu ensemble?
et au contrat qu'est il inscrit?
et si un ferié tombe durant des congés sans solde... c'est sabns solde... mais pas décompte...

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#3 24-03-2008 17:54:59

cfml
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Re : Pb pour jours fériés dans mensualisation.

Les parents ont établi un planning de présence de l'enfant de leur côté et ensuite ils ont calculé la mensualisation. Ils me l'ont transmis pour vérification. Mais, j'ai compris le mécanisme des jours fériés payés grâce à votre site (merci). Donc c'est maintenant que je m'en aperçois.

Vous me dites que si un jr férié tombe pdt mes congés sans solde, il ne doit pas être décompté mais est-il donc payé ?

Merci pour votre réponse.

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#4 24-03-2008 18:41:53

4i.modo
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Re : Pb pour jours fériés dans mensualisation.

non il n'est pas payé.
en cp  on décompte les jours ouvrables
en sans solde les jours ouvrés
(voir le post à ce sujet dans infos & articles)

pour les feriés dans le contrat il y a (normalement) une partie qui dit s'ils sont payés ou non, verifier ce qui a été rempli... et c'est ce qui prime.
si rien n'est rempli, la cn prend le dessus.
mais en sans solde rien n'est payé puisque tu n'es pas "dispo" ni en cp.

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24-03-2008 18:41:53

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#5 24-03-2008 19:02:52

cfml
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Re : Pb pour jours fériés dans mensualisation.

OK. Je vais voir avec les parents pour qu'ils me règlent les jrs fériés (exclu celui pdt les congés des parents).

Mais, est-ce que je peux dder que les jrs fériés soient règler comme des heures complémentaires à la fin des mois où il y a un jr férié (comme ils ne sont pas prévu dans ma mensualisation) ?

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#6 24-03-2008 19:24:54

bébécoq
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Re : Pb pour jours fériés dans mensualisation.

on ne déduit pas les jours féries dans la mensualisation.Si pdt tes vacances ilya un jour férié par ex le 15 aout tu dois te rajouter 1 journée de vacances

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#7 24-03-2008 19:31:51

4i.modo
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Re : Pb pour jours fériés dans mensualisation.

cfml a écrit :

OK. Je vais voir avec les parents pour qu'ils me règlent les jrs fériés (exclu celui pdt les congés des parents).

Mais, est-ce que je peux dder que les jrs fériés soient règler comme des heures complémentaires à la fin des mois où il y a un jr férié (comme ils ne sont pas prévu dans ma mensualisation) ?

mais que dit le contrat?
avez vous prévus les feriés?


bébécoq : les 3 premiers mois si !
on deduit les feriés...
lis la ccn ...

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#8 24-03-2008 20:03:01

tatie joe
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Re : Pb pour jours fériés dans mensualisation.

Les jours feries n'ont pas à être enleves pour le calcul de la mensu.Demande à recalculer une nouvelle mensualisation.
On ne peut oter les jours  feries que s'il n'y a pas 3 mois de presence ou si c'est un jour qui n'est jamais travaillé ex tu ne travailles jamais le lundi  (pentecôte]


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#9 24-03-2008 21:22:51

cfml
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Re : Pb pour jours fériés dans mensualisation.

4i, il a été prévu dans le contrat : "jours fériés travaillés = 0". C'est tout. Je sais que j'aurai dû développer plus mais c'est mon 1er contrat et en plus, on a pris le modèle que disposait les parents (par le RAM) et il n'est vraiment pas complet.
Je vais m'améliorer pour le 2ème que je vais signer bientôt. Je me suis inspirée des modèles de Parme et de Dragibus25.
C'est vrai que pour le 1er contrat, on ne sait pas ce qui est important. Je l'ai vu ensuite avec de l'expérience...

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#10 24-03-2008 22:00:56

4i.modo
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Re : Pb pour jours fériés dans mensualisation.

je me demande si c'est légal... mettre zero !
à voir peut être avec le syndicat plutot...
en tout cas le 1er mai est obligatoire !

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#11 25-03-2008 11:59:26

cfml
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Re : Pb pour jours fériés dans mensualisation.

Bonjour,

Les parents ont mis "zéro" car je ne travaillerai jamais les jours fériés. Pourquoi ce serait illégal ?
Pour le 1er mai c'est OK.

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#12 29-03-2008 17:05:13

cfml
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Re : Pb pour jours fériés dans mensualisation.

Je fais remonter le post.

Pourquoi ce serait illégal d'indiquer dans le contrat : "jours fériés travaillés = zéro" ? Que faut-il mettre alors lorsque l'on ne travaillera aucun jrs fériés ?

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#13 29-03-2008 17:09:51

4i.modo
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Re : Pb pour jours fériés dans mensualisation.

zero ne veut rien dire,
on marque "aucun jour ferié n'est travaillé" ou " suivant l'article 11 ce la ccn"... smile

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#14 29-03-2008 21:05:00

manounette
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Re : Pb pour jours fériés dans mensualisation.

mais alors si un ferié tombe un lundi, et que l'on travaille le mardi, ca marche comment puisque le jour d'avant est un dimanche, et qu'il faut avoir travailler le jour d'avant et le jour d'apres le ferié ?


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#15 29-03-2008 23:18:40

manounette
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Re : Pb pour jours fériés dans mensualisation.

vous savez pas?


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#16 29-03-2008 23:27:45

cfml
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Re : Pb pour jours fériés dans mensualisation.

Pour être payé d'un jr férié, il faut notamment que le jr férié tombe un jr normalement travaillé mais aussi que tu aies travaillé le jr de travail précédent et le jr de travail suivant.

Je m'explique par un exemple : si le jr férié tombe un mardi. Le mardi est un jr normalement travaillé et le jr de travail précédant est le lundi (supposons travaillé) et le le jr de travail suivant est le mercredi (supposons travaillé aussi). Dans ce cas le jr férié (si les 2 autres conditions prévues dans la CCN sont réunies) est payé.
Un autre exemple : si le jr férié tombe un lundi. Le lundi est, supposons, un jr normalement travaillé. Le jr de travail suivant est le mardi et le jr de travail précédent est le vendredi puisque le samedi et le dimanche sont, dans cet ex., supposés non travaillés (samedi et dimanche non prévus comme jrs de travail dans ton contrat de travail).

J'espère t'avoir éclairé.

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#17 29-03-2008 23:53:13

manounette
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Re : Pb pour jours fériés dans mensualisation.

merci beaucoup cfml, car je ne savais pas


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