10% CP ou inlus dans la MENSU

Zouen · 29-03-2008 22:37:38

Un contrat établi sur une année complète = 52 semaines est basé sur le principe du maintien de salaire lorsque la nourrice prend ses CP.
Du coup en rupture de contrat, solde des CP en indemnité de congé.
Soit CP acquis+CP pris

UN contrat sur une année complète peut-il être fait avec la méthode des 10% ????
Et là étrangement lors de la rupture du contrat avec les 10% il semble que l'on ne doit rien à l'AM.
Je ne comprends pas la différence puisque qu'en prenant 52 semaines nous incluons dans son salaire chaque mois les 5 semaines de CP.
Pourquoi dans un cas il faut verser des indemnités CP et l'autre pas ?

29-03-2008 22:37:38

lili28 · 29-03-2008 23:20:45

Bonsoir Zouen,

Dans le cas d'un année complète, la méthode des 10% ne peut pas être appliquée.
Tu dois vouloir faire 47 semaines + 10% chaque mois; mais la convention ne le permet pas.

pour comprendre pourquoi il faut dans certains cas, faire une régularisation pour les CP dans une année complète.... prenons un exemple :

tu as travaillé 6 mois dont 2 semaines de congés ( soit 6 jours *2 )
Seules 2 semaines de CP t'ont été rémunérées pendant ces 6 mois ...
or tu as bien acquis 15 jours de CP (2.5*6)
Il reste donc à rémunérer pour les CP : (CP acquis - CP pris )

Soit CP acquis+CP pris

pas + mais - ....

Dans le cas d'une année incomplète avec méthode des 10 %, les CP sont payés chaque mois ... que tu prennes des congés ou que tu n'en prennes pas.

Dernière modification par lili28 (29-03-2008 23:22:20)

lili28 · 29-03-2008 23:27:40

Petit complément d'information ....

pour une année complète .... il ne faut surtout pas oublier que, par contre, les 10 % doivent être appliqués aux heures non prévues au contrat (heures sup).
Ces heures non prévues ne sont effectivement pas pris en compte dans la rémunération des 5 semaines de CP quand il y a maintien de salaire ....

maintenant, j'ai peut-être mieux répondu à ton problème ....

4i.modo · 30-03-2008 06:18:01

en année complete on a 47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp (parents et assmat en même temps) = 52 semaines.
les cp sont donc inclus.
et ils ne sont pas étalés sur les 12 mois mais se substituent à la mensu lors de la prise; d'où l'interret de fair ele calcul lors de la rupture.
lisez le lien en rouge (mensu et cp) dans ma signature.
et la methode des 10% (uniquement pour les années incompletes) n'est pas la + avantageuse, et reste très controversée lors d'une rupture car il peut y avoir remboursement de la part de l'employé(e) en cas de trop perçut de cp...

30-03-2008 06:18:01

Zouen · 30-03-2008 12:34:18

Je vous remercie toutes les deux, je pense avoir fait la distinction.
Le plus favorable pour l'AM et l'employeur semble donc la mensualisation sur une année complète.
Merci encore et à la prochaine interrogation !!!