forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 30-03-2008 13:52:24
pb avec les cp besoin de votre
bonjour je suis nouvelle sur le forum et j'ai un petit souci au niveau des cp je vous explique
j'emploie une ass mat sur une année incomplete son salaire et 364.34 par mois plus 36.34 de cp cependant j'ai lu dans une convention collective que comme son contract etait en année incomplete je ne devais lui payer ses congée que 11 mois car elle ne cumuler pas tout ses congés vu qu'elle ne l'avait pas sur 52 semaines ???,
j'éspèrque vous m'aurez comprises et que vous pourrez m'eclaircir par avance je vous remercie
dorothée
Hors ligne
30-03-2008 13:52:24
#3 30-03-2008 15:14:51
Re : pb avec les cp besoin de votre
elle travaille 12 mois sur 12, donc salaire 12 mois sur 12 et cp aussi 
"dans une convention"... la quelle??
et la notre ne parle pas de la remuneration de la methode des 10%... donc vouv vous êtes trompés de convention 
Hors ligne
#4 30-03-2008 15:15:57
Re : pb avec les cp besoin de votre
merci de votre reponse mais je viens de tout recalculer avec les modeles qu'il y sur le site et je lui verse trop je devrai lui verser 28.01 ai lieu de 36.43 j'ai refait les calculs selon le modele que j'ai trouver sur le site en esperant que je ne me sois pas tromper
Hors ligne
30-03-2008 15:15:57
#7 30-03-2008 15:23:04
Re : pb avec les cp besoin de votre
voici mon calcule pour son salaire net
5x8.50x2.45(net)x42/12=364.33 net
maintenant pour les cp
9.5 moisx2.5=24 jours
364.33x935x10%=346.11/12=28.84
donc si j'ai bien fais et bien compris je dois lui payer 364.33 net de salire et y ajouter tous les mois 28.84 a son salaire ?
Hors ligne
#9 30-03-2008 15:38:28
Re : pb avec les cp besoin de votre
ok mais c un autre mode de calcul.la 1 ere pas de congés jusqu'à mai puis 1 0% sur l'année précédente etc .... ce sont des congés payés acquis
mais vous pouvez payés par anticipation dès le premier mois où vous mettez votre enfant donc36,43
de cp
Hors ligne
#11 30-03-2008 15:58:08
Re : pb avec les cp besoin de votre
ma nounou a mon fils depuis sept 2006et nous avons revu le contarct en juillet et sepuis juillet je lui payes 364.46 +36.43 de cp mais elle a deja acquis ses cp vu que je l'emplois depuis sept 2006 donc dois je continue a faire ainsi ou bien lui verser 364.33 +28.84
je vous reercie et desoler qi j'ai un peu de mal a comprendre
Hors ligne
#14 30-03-2008 16:12:47
Re : pb avec les cp besoin de votre
j'avoue que j'ai du mal a comprendre pourquoi en lui payant 28.84 je lui devrait de sjours a la fin du contract et pas avec 36.43 vu que c'est pas la 1ere ou je lembauche et qu'elle a deja cumulé c'est vacances pourquoi avoir mis un exemple de calculs si "il n'est pas tout a fait bon "
Dernière modification par dodo76 (30-03-2008 16:13:18)
Hors ligne
#15 30-03-2008 17:56:43
Re : pb avec les cp besoin de votre
parce que chaque cas est different et il n'existe pas de "modele" universel.
mais 10% ça fait 36.43 et non 28.84.
et comme dit dans la convention : le calcul le plus avantageux pour l'employé(e) est retenu, comme pour toute convention collective.
cp sont à fixer avant le 1er mars de chaque année et non le 31 comme je le croyais.
convention collective article 12. (A RELIRE!!)
et cela pour les 2 parties.
en cas de multi employeur c'est l'assmat qui decide de ses dates de congés!
mais pour la remuneration, ce sont les employeurs qui choisissent la methode !!!
en temps : 2.5 jours par mois
en argent : 10% des heures payées
1 semaine = 6 jours (toujours!!)
puisque :
30 jours par an = 5 semaines = 6 jours/semaine
mais en cas de ferié dans les cp on le déduit.
par contre, si ce sont des cp sans solde on ne déduit que le nb de jours normalement travaillés.
on peut inclure les 5 semaines au nb de semaines de présence, dès le départ de la mensualisation: mais
1-ne pas oublier de faire une régularisation annuelle, car ça doit correspondre à 10% des heures payées, et si des heures complementaires et/ou supp se rajoutent, il manquera de l'argent à l'assmat;
et pareil en cas de rupture, faire une régularisation entre les acquis et les pris...
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis 30 jours la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
un congé maternité ouvre des droits cp
voir dans la convention collective.
en cas de rupture pour :
-année complete (47s + 5 s = 52 s
- mensu + 5 s de cp inclus
il faut régulariser car les cp se SUBSTITUENT à la mensu pendant ces cp.
il faut calculer : cp acquis - cp pris = solde cp
methode des 10% :
si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.
donc : autant faire les 10% de suite ...
(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puericultrice, et même plusieurs sacro saint syndicats (mais pas tous!!!) qui n'approuvent pas officiellement cette methode mais ne la deconseillent pas non plus suivant la personne qui pose la question...
ces differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points 1 et 2 cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer!!
Hors ligne
