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#1 28-03-2008 23:27:18
heures complémentaires???
je fais garder mon petit garçon de 2 ans et demi par une ass mat depuis août 2007.
le contrat est établi ainsi: mensualisation de 84,35h/mois pour 12jours d'accueil.
je travaille à temps partiel en alternance une semaine du matin et l'autre d'après-midi.
le mois dernier, j'ai eu un changement de planning qui a fait que la semaine où j'étais d'après-midi j'ai travaillé le matin.
mon assmat m'a dit pas de problème...
mais en fait, elle m'a compté 20h d'heures complémentaires car, selon ses dires, le fait de changer d'horaires de garde est considéré comme heures complémentaires alors qu'elle n'a pas gardé mon fils le double.
elle l'a juste gardé le matin au lieu de l'après-midi le même nombre d'heures.
est ce que c'est légal ou s'est-elle trompée?
merci de m'éclairer!!!
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28-03-2008 23:27:18
#2 28-03-2008 23:33:21
Re : heures complémentaires???
bonsoir, si elle l'a gardé le même nombre d'heures, il n'y a pas d'heures complémentaires du tout.... les heures complémentaires sont si elle fait plus d'heures par semaine que prévus..point, et si au dessus de 45h par semaine heures supp....voilà
QUI VIVRA,VERRA.. 
Maman d'une puce de 6 ans et ass mat de 3 loulous.......
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#3 28-03-2008 23:40:02
- ma tristine
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Re : heures complémentaires???
Bonsoir Merlina,
Ton cas en litigieux car avec la nouvelle réforme on ne remplace pas 1 jour par 1 autre jour et là ton Ass Mat devant travailler le matin et pas l'après midi elle a compté en plus les heures de l'après-midi.
C'est pour cela que c'est important de noté sur le contrat si changement horaire surtout quand on fait les 2x8 de se donner 1 délai.
Moi personnellement je ne l'aurai pas fait.
Car normalement je ne travaille pas le mercredi mais 2 fois j'ai travaillé le mercredi et pas le vendredi à cause des ponts. Par contre je le sais longtemps avant rien à dire.
Alors unne suggestion négociez votre délai.
Bon courage 
Dernière modification par ma tristine (28-03-2008 23:42:05)
Maman de 3 grands enfants mamie de 5 petits enfants 
Agréée pour 4 enfants
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#4 28-03-2008 23:40:04
Re : heures complémentaires???
bonsoir, si elle l'a gardé le même nombre d'heures, il n'y a pas d'heures complémentaires du tout.... les heures complémentaires sont si elle fait plus d'heures par semaine que prévus..point, et si au dessus de 45h par semaine heures supp....voilà
Exact c'et juste un changement de planning, sinon beaucoup de parents paieraient des heures complémentaires surtout ceux qui ont un emploi du temps variables.
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28-03-2008 23:40:04
#5 28-03-2008 23:42:48
Re : heures complémentaires???
Bonsoir Merlina,
C'est pour cela que c'est important de noté sur le contrat si changement horaire surtout quand on fait les 2x8 de se donner 1 délai.
:
Alors tu imagines la caissière du coin qui a un planning plus que changeant, dans quelle situation elle serait avec une nounou qui procède ainsi.
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#6 29-03-2008 10:22:07
Re : heures complémentaires???
ma tristine a écrit :Bonsoir Merlina,
C'est pour cela que c'est important de noté sur le contrat si changement horaire surtout quand on fait les 2x8 de se donner 1 délai.
:
Alors tu imagines la caissière du coin qui a un planning plus que changeant, dans quelle situation elle serait avec une nounou qui procède ainsi.
C'est pourtant comme cela qu'il faut procéder.
Les horaires à prendre en considération sont ceux établis sur le contrat ou sur le planning.
En cas de planning il y a un délai de prévenance à inscrire au contrat.
Si ce délai n'existe pas ou n'est pas respecter on se base sur le planning et les changement rentrent dans le cadre des heures complémentaires.
Autrement cela veut dire qu'on est disponible 100% du temps pour ce genre de contrat ... pas pas rémunérée 100% du temps
Lorsqu'on se référe au contrat on ne compense pas les horaires .... alors pourquoi en compenser sur des planning?
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#7 29-03-2008 20:20:21
Re : heures complémentaires???
mouais, bon alors, je fais quoi? je rale ou pas? 
rien sur ça dans le contrat...
je la préviens en général 2 semaines à l'avance.
elle ne fait pas d'heures en plus, c'est juste un changement d'horaires de garde.
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#9 29-03-2008 20:36:57
Re : heures complémentaires???
bonsoir,
sur le plan purement légal : elle en a le droit...
sur un plan humain : je trouve ça pas cool !
surtout si c'est exeptionnel...
si je vous disais chez moi comme ça change!
si je faisais comme elle... je serais bien plus riche
mais j'aurais honte !
quoi que...
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#10 29-03-2008 20:45:54
Re : heures complémentaires???
Bonjour, en général je lisse sur les heures (j'ai un contrat de 20h/semaine sur 3 jours) mais par contre je compte en hc si il y a des jours en plus non prévus même si les 20h de la semaine n'ont pas été effectués. Quelquefois le planning des parents change de manière imprévisible, ils sont aussi employés donc pas toujours décideurs! Je sais que je ne respecte pas forcément la convention mais ça me convient comme ça!
Maman de trois enfants de 19, 13 et 9 ans 1/2
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#11 30-03-2008 19:06:46
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#12 30-03-2008 21:37:23
Re : heures complémentaires???
alors... sur le contrat, il est noté les horaires de garde en stipulant le matin OU l'après midi.
par exemple:mercredi: 7h00-12h OU 13h30-18h30
il n'y a rien qui prévoit un délais.
donc, je m'énerve ??
Bien si c'est matin ou apres midi , c'est bon ce qu'il y'a c'est que vous pouvez lui demander un délai de prévenance...
Moi la maman dans le commerce me prévient de ses changements de planning, trois semaines à l'avance.....je fais 30h/semaine et je reste toujours à 30h/semaine , si + bien heures complémentaires....
Donc dites lui que la prochaine fois qu'il y'a encore un changement de vous prévenir tant de temps à l'avance...et voilà...
QUI VIVRA,VERRA..
Maman d'une puce de 6 ans et ass mat de 3 loulous.......
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#13 30-03-2008 22:03:01
Re : heures complémentaires???
non, il n'est pas précisé en alternance ou quoi que ce soit d'autre, juste le OU.
bon, pour cette fois, je vais payer mais je vais lui dire que pour la prochaine fois, on va convenir d'un délais...
m'enfin, je trouve pas ça très cool...
merci beaucoup pour vos réponses!
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#14 30-03-2008 22:06:38
Re : heures complémentaires???
oui , il est juste marqué le OU, donc soit matin ou après midi, mais lors de la signature de ton contrat tu aurais du demander un délai de prévenance...cela me parait logique.....
Donc fait le à partir de maintenant et puis voilà....
QUI VIVRA,VERRA..
Maman d'une puce de 6 ans et ass mat de 3 loulous.......
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#15 30-03-2008 22:21:58
Re : heures complémentaires???
oups pardon, purée me suis plantée.....désolé merlina là j'ai suivi au début et après oups....bon bien écouté ok ce n'est pas cool de sa part , moi cela m'est arrivée aussi mais je n'ai rien dit....donné lui un délai de prévenance si vous le pouvez pour la prochaine fois.....encore mille excuse....ohh je réponds à trop de post moi ..:lol:
En tout les cas si elle fait le même nombre d'heures que ce soit matin OU après midi vous ne lui compter pas heures complémentaires, ces heures là se comptent que si elle fait plus d'heures pour la semaine (ex : si elle fait 30h/semaine le matin et là elle à fait 30h/semaine mais après midi il n'y a AUCUNE heures en plus) c'est comme cela....
QUI VIVRA,VERRA..
Maman d'une puce de 6 ans et ass mat de 3 loulous.......
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#17 30-03-2008 22:41:29
Re : heures complémentaires???
merlina même si tu tél au RAM ils te diront la même chose..... elle n'a pas le droit de compter des heures en plus si elle n'en fait pas en plus, point , vousdevez lui dire cela c'est la loi.....
allez bon courage et tenez nous au courant!!!!!
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#20 01-04-2008 07:55:09
Re : heures complémentaires???
merlina même si tu tél au RAM ils te diront la même chose..... elle n'a pas le droit de compter des heures en plus si elle n'en fait pas en plus, point , vousdevez lui dire cela c'est la loi.....
allez bon courage et tenez nous au courant!!!!!
ce n'est pas tout a fait exact.. le planning est etabli pour des jours precis et des horaires precis, l'ass-mat accepte de decaler, ne fait pas d'heures en + c'est vrai, mais travaille des heures non prevues au contrat, elle peut tout a fait demander des heures complémentaires.
on ne se base pas sur un quotat d'heure a la semaine sauf cas particulier... (infirmière etc..)
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