Soucis avec la nounou de remplacement

anissia · 30-03-2008 15:27:52

Voilà,

Nous avons du chercher une nounou de remplacement pour notre fille car la sienne s'est fait opéré il y a 2 mois. Or, ça ne se passe pas bien avec la nounou de remplacement.
Pour comprendre le contexte, il faut savoir que cette dame a 2 enfants dont une qui est hyperactive. Ses enfants sont scolarisés dans un RPI (écoles sur plusieurs communes) donc notre fille fait des trajets en voiture 4 fois par jour dans 2 villages différents à chaque fois. Il y a un bus gratuit qui fait le transport scolaire mais elles ne le prennent pas. Nous avons accepté cette situation en nous disant que c'était temporaire.
Ce qui ne nous convient pas du tout, c'est que cette dame prend des RV à l'hôpital pour sa fille hyperactive pendant les temps de garde et envisage d'y emmener ma fille et les autres enfants qu'elle garde. Ce n'est pas un lieu où l'on emmène les enfants des autres me semble t'il ?
Elle ne nous averti pas à l'avance donc j'ai dû prendre une demi-journée pour garder ma fille.
Elle prévoit aussi d'autres RV personnels pendant les temps de garde: aller au vétérinaire pour ses chats, aux courses pour ne pas avoir à les faire le WE, chez la couturière. Les enfants attendent pendant ces moments là, ça lui paraît normal, RV avec la maîtresse de sa fille à 14H, nos enfants ont fait une petite sieste, ma fille était très pénible le soir évidemment car très fatiguée...
Elle prend aussi des enfants qu'elle ne signale pas à la PMI pour dépanner des enfants. Elle s'est retrouvé jusqu'à 7 enfants (les siennes inclus)
Notre fille a été aussi très constipée car elle fait peu de légumes aux repas et propose peu de fruits car ses filles n'aiment pas.
De plus, je constate qu'elle a beaucoup de mal à s'occuper et à surveiller nos enfants quand sa première est là.
Je lui ai dit que ça ne me convenait pas et pourquoi, ce que j'attendais d'une AM mais peine perdue, elle m'a rétorqué que nous étions incompatible et que moi avec mes horaires, bien sûr, je ne pouvais pas la comprendre.
Nous sommes à la recherche d'une autre nounou et nous pensons en avoir trouvé une autre, je voudrai savoir si elle a le droit d'emmener les enfants qu'elle garde à l'hôpital ou à d'autres RV d'ailleurs.
Je vous remercie et m'excuse pour ce très long message.

30-03-2008 15:27:52

lilisa · 30-03-2008 15:37:12

bonjour anissia
il semble que cette personne manque sérieusement de conscience professionnelle!!
c'est triste et ce genre d'ass mat ne mets pas la profession en valeur!

hors mis le fait qu'elle trimbale les enfants partout, et c'est bien normal que tu ne l'accepte pas, je pense qu il faut signaler a la pmi le fait qu elle garde des enfants en plus de ses agréménts!!
c'est grave, car elle met les enfants en danger! elle ne serai d'ailleurs pas couverte en cas d'accidents!
de plus il semble qu elle ne respecte pas le sommeil des enfants qu elle garde!!

moi en temps que parent je le signalerais à la pmi, et je chercherais d'urgence une nouvelle ass mat.
bon courage

anissia · 30-03-2008 15:42:03

Merci Lilisa, j'ai cherché une nouvelle AM, parce que là je n'ai plus du tout confiance !!

lulu54 · 30-03-2008 15:47:10

d'abord le cotes legal:
comment etes vous engagé avec elle : cdd remplacement assmat normalement ?

ensuite le quotidien: si vraiment elle fait tout cela avec votre enfant et que vous n'avez signé aucun accord de ce type... alors refusez tout simplement !!! envoyez lui un recommandé pour recadrer tout cela... ainsi qu'une copie à la pmi.... ou mieux rendez vous à la pmi pour leur demander conseil
bien sur tout cela si voous n'arrivez pas à vous arranger avec elle....
et tenez nous au courant

30-03-2008 15:47:10

anissia · 30-03-2008 15:59:18

Nous avions signé un cdd remplacement assmat qui est arrivé à échéance fin février ( notre nounou était initialement arrêté pour un mois), nous n'avons pas fait d'avenant au contrat pour la période de prolongation (nous n'y avons pas pensé). De son côté, elle n'aurait même pas signé un contrat si nous ne l'avions pas emmené !!
Je pense que de ce fait je n'ai aucun engagement vis à vis d'elle pour la rupture du contrat, ai-je tort ?

anissia · 30-03-2008 16:02:29

Justement j'ai refusé qu'elle emmène ma fille à l'hôpital, elle m'a dit que c'était à prendre ou à laisser donc je cherche quelqu'un d'autre. Je suis déjà en contact avec d'autres assmat.

dragonette · 30-03-2008 16:06:37

Bonjour,
Moi aussi je fais des navettes entre 2 villages (regroupement scolaire) le midi mais le matin et le soir les enfants prennent le bus, mais les parents ont signé une autorisation de transport pour cette situation.
De même dans la journée, je n'ai l'autorisation que pour le village.
Normalement , elle aurait dû demander une autorisation de transport qui précise dans quel cas, elle peut transporter ton enfant.
Si ça ne s'arrange pas avec cette dame, lors de ton prochain contrat, tu dois stipuler dans quel cas tu autorises la nourrice à se déplacer avec ton enfant en voiture et stipule également que pour tout rendez-vous elle doit te demander l'autorisation, elle garde des enfants pas des moutons! elle est sensée avoir des activités avec eux et pas vivre sa vie comme s'ils n'étaient pas là.
Bon courage.
ça me fait rager les dames comme ça , ça nuit vraiment à notre image!

anissia · 30-03-2008 16:17:18

Oui, nous avions rempli l'autorisation, à notre demande d'ailleurs ! Les trajets pour l'école je les acceptais mais il me semble justement que ça faisait déjà beaucoup. Pas besoin den rajouter avec ses RV perso.
Moi aussi ça me fait rager et on paye les conséquences de sa façon de gérer les choses le soir avec une petite fille énervée !
Heureusement que notre nounou (celle qui s'est faite opérée) n'a rien à voir avec ça, j'aurai pris peur ! Il y a des assmat qui sont très biens.
J'imagine si j'avais dû confier mon BB à 4 mois à la seconde, je me serai fait un sang d'encre.

dragonette · 30-03-2008 16:44:58

Il faut suivre les conseils, et lui ordonner de ne pas trimbaler ton enfant, qu'elle n'a pas l'autorisation pour ses RDV, si elle refuse, il faut contacter la PMI.

NOUNOU 35 · 30-03-2008 17:11:42

bonjour, je suis asmat et je trouve ce comportement *********** pour une asmat il y a le week end pour faire les courses et les rdv ont s'arrange avec les parents avant de les prendre enfin ce qui est pour moi les autres je trouve ne devrais pas faire ce métier que j'adore c'est immorale à la profession

garonne · 30-03-2008 17:28:35

Pas terrible cette assmat !! ça donne pas une bonne image de notre profession !
doucement dragonette, tu m'as fait rire avec ton post, j'ai cru que tu allais "cracher du feu" (vu ton pseudo !), mais ne va pas réduire notre site préféré en fumée !!! (je plaisante bien sûr !)

4i.modo · 30-03-2008 17:34:54

sur le plan légal...
vous êtes en tort totalement !
sans avoir reconduit le cdd vous êtes automatiquement en cdi maintenant!
de plus depuis fevrier!
vous ne pouvez deja pas rompre un cdd n'importe comment mais sans reconduction ecrite ça pase en cdi... c'est la loi!
donc licenciement, et préavis.
mais passez par la pmi et/ou un syndicat...

anissia · 30-03-2008 19:08:16

Comment pourrions nous être en CDI alors que c'est un remplacement de nounou, je ne comprends pas trop là !

lulu54 · 30-03-2008 19:28:00

un peu de legislation

L'article L.122-3-1 du Code du travail, impose la rédaction d'un écrit et l'énonciation de la définition précise du motif de recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD). Cette obligation est immédiatement suivie d'une sanction, "à défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée". Il est donc clairement établi que l'absence d'écrit et d'énonciation précise du motif de recours fait présumé que le contrat est à durée indéterminée.
La chambre sociale de la Cour de cassation a même précisé que "faute de comporter la signature de l'intéressé, le CDD invoqué par l'employeur ne pouvait être considéré comme ayant été établi par écrit et qu'il était par suite, réputé conclu pour une durée indéterminée" (Cass. soc., 26 oct. 1999, Dr. Soc. fév. 2000, p. 201).
La requalification du CDD, ne respectant pas les prescriptions de L. 122-3-1 du code du travail, en CDI sera donc automatique, et l'employeur ne sera pas admis à rapporter la preuve de l'existence d'un contrat verbal conclu pour une durée déterminée pour écarter la présomption légale (Cass. soc., 21 mai 1996, préc.). Seul le salarié, le syndicat ou l'AGS (assurance garantie des salaires) sont en droit de l'invoquer, car "les dispositions prévues par les articles L 122-1 et suivants du Code du travail ont été édictées dans un souci de protection du salarié". Ce qui veut dire que vous -parent employeur- ne pourrez profiter de la possibilité de requalifier le CDD en CDI si vous souhaiter finalement l'interrompre avant la fin prévue au contrat. Par contre, votre nounou pourra le faire (si le contrat est mal rédigé), et qu'elle désire démissionner avant la fin de la durée initiale prévue.

A noter, depuis le janvier 2002, (code du travail L122-5) un employé qui a trouvé un CDI peut rompre un CDD moyennant un préavis d'1 jour par semaines de CDD (durée prévue au départ du CDD, renouvellement inclus), sachant que le préavis ne peut excéder 2 semaines.

La Cour de cassation a affirmé que "lorsqu'un contrat est conclu en application de l'article L 122-1-1 1° du Code du travail, il doit comporter le nom et la qualification du salarié remplacé; qu'en l'absence de cette mention, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée et l'employeur ne peut écarter la présomption légale ainsi instituée en apportant la preuve de la connaissance qu'avait le salarié du nom de la personne remplacée" (Dr. soc. 1997, p. 924; Cass. soc., 6 mai 1999, Bull. civ. V, n° 160; Cass. soc., 1er juin 1999, Dr. Soc. 1999, p.838).

En définitive, le CDD doit être obligatoirement passé par écrit, contenir l'énonciation précise de son motif de recours, et le nom et la qualification du salarié remplacé, si le CDD est conclu pour le motif de remplacement d'un salarié absent. Sinon, le CDD sera immanquablement requalifié en CDI, si le salarié en fait la demande à l'institution judiciaire.
Les autres mentions de l'article L 122-3-1 du code du travail devraient figurer dans le CDD, afin de lui assurer la sécurité juridique nécessaire. Mais, si tel n'était pas le cas, la sanction ne serait pas aussi systématique que dans le cas précédent. La requalification sera laissé à l'appréciation du juge, qui l'a déjà refusé pour l'omission de la convention collective applicable (Cass. soc., 26 oct. 1999, Dr. Soc. 2000, p. 202), et il devrait en faire de même pour le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance, ces indications ayant le même valeur informative que la mention de la convention collective applicable.

lulu54 · 30-03-2008 19:30:01

c'est tres clair non ???
aucune ambiguité...
le bon coté c'est que vous n'aurez pas a payer la prime de precarité
mais vous lui devez un preavis de 15 jours puisque maintenant vous etes en cdi !!!
et que la periode d'essai est reputé terminée

4i.modo · 30-03-2008 19:59:08

anissia a écrit :

Comment pourrions nous être en CDI alors que c'est un remplacement de nounou, je ne comprends pas trop là !

c'est la loi!
c'est pour proteger les salariés dont les employeurs ne prennent pas leurs obligations à coeur, et croient qu'une assamt s'emploie comme ça, sans legislation...
vous avez des droits.
.. mais des devoirs aussi

lamouche60 · 30-03-2008 20:56:56

Pas cool cette assmat, il faut lui dire que vous ne voulez pas qu'elle emmene votre enfant dans ses rendez-vous. Et que vous trouverez un autre moyen d'accueil. Pour les courses cela doit rester un éveil comme par exemple aller au marché regarder les fruits et les légumes en acheter et les préparer, si possible, avec les enfants puis les faire desguster. Les courses de la semaine qui doivent être faites en dehors des heures d'accueil. L'hopital et le véto si c'est malheureusement pendant la journée et bien elle doit prendre des heures ou bien tant pis pour, elle car elle perd du salaire, et bien elle prend sa journée complète. Comme tous salairiés, on peut avoir des rendez-vous mais il faut s'arranger. Ce n'est pas aux enfants de subir nos problèmes.
Alors courage a toi.

Dernière modification par lamouche60 (30-03-2008 20:58:00)

anissia · 30-03-2008 21:01:58

Je viens de vérifier le contrat, nous n'avions pas mis de date de fin de contrat mais nous devions faire un avenant, je pense que ça revient au même, ça sera donc pour notre pomme !

anissia · 30-03-2008 21:05:18

Oui, pas cool du tout. Elle a pris ses RV sans nous consulter e nous annonce le RV le samedi soir pour le lundi. Nous n'avons personne sur place pour garder la petite, je ne suis pas allée travailler.
Je ne travaille pas le mercredi, il y avait moyen de s'arranger.
Mais ce qui me dérange encore plus c'est qu'elle avait l'intention de les prendre (ils sont 3 en plus de sa fille) à l'hôpital, je trouve pas ça du tout sérieux !

aglae · 31-03-2008 08:44:16

bonjour de toute maniere cette assistante maternelle est en tord nous n'avons pas le droit d'emmener les enfants a des rendez vous personnel donc vous pouvez la licencier pour faute ensuite prevenez la pmi et signalez leur se que vous nous ecrivez pour qu'il puisse faire un controle meme si votre contrat n'indique rien de precis s'est quand elle qui ne remplit sa fonction d'assistante maternelle

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