Maintien du salaire quand enfant malade, clause abusive????

goldenmary · 01-04-2008 22:58:46

Je suis l'employeur d'une assistante maternelle depuis presque un an. Je suis véritablement satisfait de la prise en charge de mon enfant. Pour autant, cette semaine mon enfant est tombé malade. Le certificat préconise qu'il doit garder le lit pendant la semaine. L'assistante maternelle ne souhaite pas plus que ca récupérer ce certificat. Je m'apercois que les journées où mon enfant n'a pas été accueilli ne sont pas déduites de fiche de paie. Au courant de la convention collective et notamment qu'en "cas d'absence courte, consécutive ou non, dues à une maladie de votre enfant et à condition que ces absences ne dépassent pas dix jours d'accueil par an à compter de la date d'effet du contrat, le salaire n'est pas maintenu" je requestionne l'ass mat qui me répond qu'une clause du contrat signé prévoit le maintient du salaire. Je souhaite dénoncer cette pratique. Tout d'abord, je me vois assurer un salaire pour un service non rendu. Ensuite je dois poser des jours de congés car je suis en cdd. C'est un peu la double peine du parent!!! Je dénonce là une clause abusive. De plus cela remet en question l'accueil de mon enfant. 10 jours maximum sur un acceui de plus de 200 jours sont vraiment ridicules. C'est pour moi la perte de la relation de confiance donc une fin prématurée du contrat. Un contrat qui protège le salaire des ass mat OUI mais un contrat qui protège également le parent employeur salarié SVP. A l'heure où l'on parle de justice sociale on devrait faire preuve de justesse humaine. Non???? J'attend de vives réactions de votre part et la loi qui autorise à l'ass mat de faire apparaitre des clauses non prévues par la convention.

01-04-2008 22:58:46

cindy86530 · 01-04-2008 23:13:25

Bonjour, il me semble que sais vous l'employeur dnc vous avez lu le contrat logique! donc si cela été écrit sur le contrat pourquoi l'avez vous signez ?

lilisa · 01-04-2008 23:16:30

la ccn prévoit 10jrs maxi par an de maladie déductible du salaire,cela vous parait peu, mais pourriez vous concevoir que votre employeur déduise de votre salaire les jours d'absence pour cause de maladie???
si en plus vous avez signé une clause particulière mentionnant le maintient du salaire....difficile de contester! cela ne veut pas dire que j'approuve....mais vous, vous avez accepté en signant.
et pour le cdd, comment cela est il possible? sagit il d'un remplacement d'ass mat? car sinon les filles devraient confirmer mais il semble que vous ne pouvez que faire un cdi.

christyv · 01-04-2008 23:19:08

lilisa a écrit :

et pour le cdd, comment cela est il possible? sagit il d'un remplacement d'ass mat? car sinon les filles devraient confirmer mais il semble que vous ne pouvez que faire un cdi.

C'est l'employeur qui est en cdd pas la nounou!!!!!!!!!!!!!!!!!

01-04-2008 23:19:08

goldenmary · 01-04-2008 23:28:57

Désolé cindy je ne préfère pas rentrer dans ce genre de considération, le but du forum étant de partager des opinions afin d'enrichir nos questionnements. Lilisa, il est vrai que j'ai signé le contrat sans peut e^tre me préoccuper de cet alinéa. Trop préoccuper à poser des questions et à observer le comportement de la femme qui allait prendre en charge une partie de l'éducation de mon enfant. Vis a vis du cdd, je m'explique: il ne s'agit de l'ass mat mais de moi. Ce type de contrat ne prévoit pas des jours de congés pour enfants malades. Donc lorsque mon enfant est malade je perds doublement sur mon salaire (congés pris + rémunération ass mat). Mon employeur me déduit donc des jours de congés car mon enfant est malade.

cindy86530 · 01-04-2008 23:34:28

Cette exacte moi je considère que les employeur doive lire le contrat en entier comme les salarié et comme dans tous domaine quand il y a un contrat il faut le lire. Donc elle est dans ces trois Cepandant si vous vous entendez si bien essayez de faire un compromis pour les journée ou votre enfant sera malade demandé lui la moitié du tarif horaire comme sa cela vous arrange, l'assistante maternelle ne perd presque rien et tout le monde et content. Je suis pas la pour te juger mais pour consatater et t'aider sinon je n'aurai pas prix la paine d'écrire a ton message surtout que je regarde MIAMI allé bon courage

goldenmary · 01-04-2008 23:38:50

Permettez moi de recentrez la problématique énoncée précédemment, cette clause, qui va à l'encontre de la CCN est-elle légale?????

cindy86530 · 01-04-2008 23:42:32

Moi je dit oui c'est légal temps que le contrat est signé cepandant je sais pas si cela est completement legal si tu decide de l'emener devant le tribunal Mais la ca serais exagéré autant le réglé a la miable surtout que vous la trouvé bien cette assmat avant ce problème

goldenmary · 01-04-2008 23:43:21

Dans le cas où elle ne l'est pas, peut-on dénoncer cette pratique? En théorie si elle est légale, quelle est la légitimité de la CCN?

goldenmary · 01-04-2008 23:45:37

Oui j'ai beaucoup d'affection pour les liens qu'elle entretient au quotidien avec mon enfant, pour autant j'ai l'impression d'être escroqué et cela me dérange dans notre relation.

cindy86530 · 01-04-2008 23:51:31

Il me semble bien que ce n'est pas légal face a la loi mais ceci est un accord entre le parent et l'assmat. Essaye d'en parler avec elle et de diminuer de moitier le prix de l'heure quand ton enfant est malade. Si elle a pas envie d'en finir avec le contrat elle comprendra quelle aurait ptet du en perler avec vous au debut du contrat (meme si je suis convaincue que sais vous l'employeur) lol

lilisa · 01-04-2008 23:53:36

christyv a écrit :

lilisa a écrit :
et pour le cdd, comment cela est il possible? sagit il d'un remplacement d'ass mat? car sinon les filles devraient confirmer mais il semble que vous ne pouvez que faire un cdi.
C'est l'employeur qui est en cdd pas la nounou!!!!!!!!!!!!!!!!!

attendez je ne comprends plus?? vous avezz bien signé un même contrat en double exemplaire?
soit vous êtes en cdd soit vous êtes en cdi??? ou il faut détailler car je ne savais même pas que c'était possible!

qd à l'absence de congés enfants malade sur votre contrat (désolée pour la boulette), mais je pense que vous avez comprit mon raisonnement, et je tiens à redire que je n'approuve pas la clause rajoutée par l'ass mat!
le fait est que vous l'avez signée, et comme cela a déjà été dit avant, vous devez lire ce que vous signez, et d'ailleurs nous sommes tenues d'évoquer toutes les clauses du contrat avec les parents avant la signature définitive!

elle n'a donc peut être pas été correcte, mais vous pouvez difficilement contester aujourd hui.
voilà, bonne soirée

ma tristine · 01-04-2008 23:55:19

Bonsoir Goldenmary,

Tu as signé un contrat tu dois appliqué les règles établies entre vous.

Généralement l'AssMat n'est plus bien quand il y a un litige financier mais proffessionnellement je pense que vous ne lui auriez pas laissé votre enfant.
Alors faîtes la part des choses, discutez calmement et trouvez une entente car je pense que vous avez plus a y perdre que l'Ass Mat.

Bonne fin soirée

goldenmary · 02-04-2008 00:05:23

Dans une réflexion à plus long terme je pense que le combat pouvant amener l'interdiction de ce type de clause serait une avancée. Mon enfant sera probablement amener a avoir des enfants également. J'ai beaucoup à perdre mais je peux aussi apporter ma contribution au respect du cadre de la convention pour le bien être de tous!!

isod163 · 02-04-2008 00:26:28

bonsoir
desolee pour vous goldenmary mais des lors qu'une clause d'un contrat est plus favorable que la ccn elle n'est pas illegale.et cette info vient du code du travail.vous auriez du prendre le temps de bien lire le contrat avant de le signer meme si vous prefereriez vous focaliser sur l'ass mat comme vous l'avez dit.essayer de negocier avec votre ass mat c'est tout ce que vous pouvez faire
bonne nuit
isod

goldenmary · 02-04-2008 00:44:04

Je ne regrette aucunement la signature de ce contrat, je regrette que seul un regard puisse être porté sur les difficultés fiancières des ass mat. N'est-il pas envisageable de monter un système avec la secu qui prendrait en charge le maintien du salaire de l'ass mat. Pour répondre aux parents qui maintiennent le salaire je pense qu'ils disposent de jours par leurs emplyeurs. Cela n'est pas mon cas. Ce n'est ni une question de compréhension ni de respect mais une question d'équité. Je fai le cumul des jours pris pour
- rester avec mon enfant lors de convenance perso ass mat
- maladie enfant as mat
- maladie as mat
- maladie enfant
Je ne suis pas loin de deux semaines de congés pris sur cinq. Les parents n'ont'ils pas besoin de se ressourcer dans l'année, surtout la première.

goldenmary · 02-04-2008 00:54:52

Paradoxe, enfant malade ass mat malade=maintien du salaire donc compensation pour l'employée (c d'ailleurs tout à fait normal)
enfant malade = maintien du salaire donc aucune compensation pour l'employeur (c pas normal!!!)

goldenmary · 02-04-2008 01:21:49

Des notions pécunières différents. Le salaire alloué à l'ass mat est égal à un quart de notre budget. N'est-ce pas un gros coût? La situation de crise actuelle touche tout le monde. Malheureusement les personnes en contrat précaire restent les laissés pour compte une fois de plus. Osons toucher à vos jours de congés et vous comprendrez le caractère abusif d'une telle clause. Elle est abusive car contraire à la CCN. Je dépends pour ma part d'une CCN et je vous assure que ce type de clause est particulièrement surveillée par les syndicats. J'ai l'impresson qu'ici le fonctionnement est inversé. C'est à l'employeur de rediger le contrat et pas le contraire. Ces éléments nous amène à considérer que:
- les rôles sont inversés l'employeur est à la merci des ass mat(de certaines)
- profiter d'une méconnaissance du fonctionnement d'un système est à la limite du délit d'initié
- Etre parents mérite d'être soutenu pas mis en proie à des difficultés financières
- c'est la CCN qui cadre les contrats et non pas les contrats qui care la CCN
- Une clause fait appel à un texte référentiel
En tous ces points l'argumentation de "sauvons les salaires des ass mat et tant pis pour les parents" est abbérente. Travaillons ensemble et non pas les uns contre les autres à l'articulation d'une loi protégeant les uns et les autres. Signé: Un parent mécontent de ne pas avoir trouvé de parents vivant ce que je vis et décidé à se mobiliser pour faire avancer le débat!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

vero40 · 02-04-2008 07:04:09

....

manue62640 · 02-04-2008 07:56:48

bonjour
il y a une chose qui est sure c'est que les jours d'absence de votre enfant pour lesquels vous avez versé un salaire à l'ass mat vous seront remboursés en partie par la caf et comme pendant ces jours d'absence vous ne payez pas d'IE ni d'IR,vous ne devez pas perdre énormément
je pense que si vous êtes satisfaite de votre ass mat vous pouvez maintenir le salaire en cas d'absence
moi même lors de l'absence des enfants que je garde,les parents me paient mon salaire (sans IE) et se font rembourser auprès de la caf et ils m'ont déjà dit qu'ils ne perdaient quasiment rien
vous imaginez si votre ass mat n'avait que votre enfant et que celui ci était absent 1 semaine en début de mois et 1 semaine en fin de mois,comment vit elle avec la moitié d'un salaire?pendant ce mois ses charges resteront les mêmes même si votre enfant est malade!

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