parents en congés, assmat rénuméré ou pas ?

agrippine47 · 01-04-2008 22:41:18

Tu te plantes
Ils te paient 12 mois sur 12 mais pas 10%

01-04-2008 22:41:18

landocean · 01-04-2008 22:42:14

lalezane a écrit :

christyv a écrit :
lalezane a écrit :
ah la je comprend mieux... donc à la signature tu avais tous les congés en commun donc année complete
et il prennent de cp supplémentaires tu n'yy es pour rien comme ce n'est en aucun cas ta faute ni prévu au contrat il te doivent ses heures (sans les ie ni repas)
préviens les parents tout de même qu'il devront te payer même si l'enfant est absent de chez toi
Reste quand même le souci qu'ils payent 10% chaque mois alors que le calcul est fait sur 52 semaines.??????????????????
tout à fait de ton avis je l'ai signifiée plus haut
pas de 10% en année complete c'est uniquement en incomplete... miss jenny tu dois rembourser les parents... par rapport à ton trop perçu

Pas de 10% non plus en annéee incomplète, c'est illégal !!!!

christyv · 01-04-2008 22:44:14

jennifer 77 a écrit :

je fais la première solution + les 10%, donc c pour ca qu'au mois d'aout quand je suis en vacances il me paye pas.
Comprend tu?
ou alors je me plante complètement
c'est un casse tete

Admettons que tu aies commencée à travailler le 1er mars en année complète.

A partir du 1er juin tu auras droit à 7.5 j de congés (mars, avril et mai)x 2.5 j).

Si tu décides de prendre ces congés en même temps que ceux des parents par exemple en aout et qu'ils prennent 2 semaines (12 j).

Sur ta mensu, ils devront te retenir 4.5 j (12-7.5)sans solde, car tu n'as pas acquis de congés payés pour qu'ils te versent la totalité du salaire convenu lors de la signature du contrat.

Et encore si le 15 aout tombe pendant tes congés, il ne doit pas être décompté.

Dernière modification par christyv (01-04-2008 22:45:18)

agrippine47 · 01-04-2008 22:45:45

Les 10% en année incomplete n'est pas illegal ???
Fin mai les parents me reglent 10%

Dernière modification par agrippine47 (01-04-2008 22:46:20)

01-04-2008 22:45:45

landocean · 01-04-2008 22:49:29

agrippine47 a écrit :

Les 10% en année incomplete n'est pas illegal ???
Fin mai les parents me reglent 10%

Non, ce sont les 10% par mois qui sont illégaux.
Par contre il faut que tu calcules aussi en maintenant ton salaire pour la période de congés considérée, si ce n'est pas plus interessant que les 10% et te faire régler au plus favorable. Pour le paiement, c'est à partir de juin.

Dernière modification par landocean (01-04-2008 22:51:07)

lalezane · 01-04-2008 22:53:44

ça vient de sortir???

99% d'entre nous le font
les contrats Fournient par les CG et les RAM c'est notifié....
même ici c'est noté !!!!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38005

Dernière modification par lalezane (01-04-2008 22:55:00)

landocean · 01-04-2008 23:22:10

lalezane a écrit :

ça vient de sortir???
99% d'entre nous le font
les contrats Fournient par les CG et les RAM c'est notifié....
même ici c'est noté !!!!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38005

Je sais bien que beaucoup le font sur les conseils des RAM et PMI, mais ce n'est pas légal. Il y a une convention, elle est faite pour être appliquée. En plus en appliquant cette méthode, la deuxième année vous êtes perdantes.

carolinec29 · 01-04-2008 23:58:45

Bonsoir,

landocean, le réglement de 10% de Cp mensuel ne fais pas parti des différents modes de paiement des Cp conseillés mais n'est pas illégal, il est toléré !!!

Par contre, Jennifer 77, il va falloir que tu revois tout ça avec les parents car si année compléte prévu à la base, pas de paiement à 10% par mois car les CP sont déjà réglé dans ta mensu (qui je le répéte doit t'être réglé TOUS LES MOIS, CP ou pas).

Bonne nuit

carolinec29 · 02-04-2008 07:46:58

landocean a écrit :

En plus en appliquant cette méthode, la deuxième année vous êtes perdantes.

Bonjour,

Non, je ne suis pas d'accord avec toi sur la perte la 2ème année : les 10% des 10% sont applicables aussi à la date anniversaire du contrat, voilà tout.

Dernière modification par carolinec29 (02-04-2008 07:47:51)

Paumafo · 02-04-2008 08:57:02

attention agrippine47... les congés 10% sont à régler au mois de juin pour que la 2ème année du contrat du puisses bénéficier des 10% des 10% !!

Quant à jennyfer... il faut effectivement que tu revois ta mensu et que tu fasses un choix entre les deux solutions de mensu (complète ou incomplète).
par contre si tu as fais une mensu année complète car les parents devaient avoir les même congés que toi, c'est mensu même pendant tes congés sans 10% chaque mois.
Et si les parents décident de prendre plus de congés que prévus ou décalés ben tu n'as rien à déduire... tu as accepté le contrat pour une année complète et donc un certain revenu, ils ne peuvent pas te déduire leur congés.
demande leur si eux lors de l'entretien on leur annonce 800€ de paye et qu'en court d'année on leur empute de 100 € est-ce qu'ils seraient d'accord !!

Donc il faut vraiment que tu revois ta mensu.... et dans ton cas paiement 12 mois sur 12 et que tu leur rembourse les 10% percus jusqu'à aujourd'hui.

Et s'ils te parlent de leur congés.... tu leur explique comme les filles t'ont dit... et s'ils discutent.... toujours leur donner un exemple se rapportant à eux !!

bon courage !

agrippine47 · 02-04-2008 09:01:08

Je suis ok avec Paumafo

landocean · 02-04-2008 09:16:16

Je maintiens que les 10% de CP par mois sont illégaux. Renseignez vous auprès du *** signataire de la CCN et vous aurez vos réponses.

4i.modo · 02-04-2008 09:31:05

c'est eux qui m'ont dit par mail privé que c'est légal mais hors convention, donc ils ne peuvent pas le dire sur leur site
et merci de lire les posts dans infos & articles où j'ai mis leur réponse!

ah oui : c'st une responsable du ** qui me l'a dit, pas un membre quelconque!
alors verifie tes sources... avant de dire n'importe quoi!
merci

4i.modo · 02-04-2008 09:34:02

A LIRE EN ENTIER!!!!!

cp:
les cp sont à fixer avant le 1er mars de chaque année et non le 31 comme je le croyais.
convention collective article 12. (A RELIRE!!)
et cela pour les 2 parties.

en cas de multi employeur c'est l'assmat qui decide de ses dates de congés!
mais pour la remuneration, ce sont les employeurs qui choisissent la methode !!!

en temps : 2.5 jours par mois
en argent : 10% des heures payées

1 semaine = 6 jours (toujours!!)
puisque :
30 jours par an = 5 semaines = 6 jours/semaine
mais en cas de ferié dans les cp on le déduit.
par contre, si ce sont des cp sans solde on ne déduit que le nb de jours normalement travaillés.

on peut inclure les 5 semaines au nb de semaines de présence, dès le départ de la mensualisation: mais
1-ne pas oublier de faire une régularisation annuelle, car ça doit correspondre à 10% des heures payées, et si des heures complementaires et/ou supp se rajoutent, il manquera de l'argent à l'assmat;
et pareil en cas de rupture, faire une régularisation entre les acquis et les pris...

pour expliquer la methode "dites classique" :

1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois
mais pas de cp payés durant cette periode.

2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année

3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis 30 jours la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.

4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....

la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
un congé maternité ouvre des droits cp
voir dans la convention collective.

en cas de rupture pour :
-année complete (47s + 5 s = 52 s
- mensu + 5 s de cp inclus
il faut régulariser car les cp se SUBSTITUENT à la mensu pendant ces cp.
il faut calculer : cp acquis - cp pris = solde cp

methode des 10% :

si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.

donc : autant faire les 10% de suite ...

(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :

1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)

nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puericultrice, et même plusieurs sacro saint syndicats (mais pas tous!!!) qui n'approuvent pas officiellement cette methode mais ne la deconseillent pas non plus suivant la personne qui pose la question...

ces differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points 1 et 2 cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer!!

merci.

LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
(voir syndicats, inspection du travail etc...)
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !

il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !
voilà

4i.modo · 02-04-2008 09:35:54

QUESTION :

organisme/association=
nom=******
prenom=*****
adresse=*****
codepostal=***
département=****
et AM à la journée=on
email=****
message=

bonjour,
étant abonné a votre magazine depuis de nombreuses années d'ailleurs que je
trouve formidable je me permet de vous envoyer une question par mail
.....beaucourp d' assamts disent qu'il est strictement interdit et illégal de
se faire régler les c.p. à raison de 10% chaque mois dès le premier mois de
garde avec acccord des 2 parties je le précise .les parents préfèrent eux
pour étaler leur budjet et je n'ai jamais eu aucun problème avec les parents
de cette façon..tout est noté au contrat et très clair bien sur..pouvez
vous m'éclairer sur ce point vous en remerciant par avance salutations
distingués.

REPONSE:

Bonjour
Il s'agit d'un accord contractuel signé par les 2 parties donc recevable
Associativement
ufnafaam
Sent: Saturday, June 02, 2007 9:37 PM
Subject: Contact par le site WEB UFNAFAAM

information=Contact par le site WEB Ufnafaam

_______________________________________________________________________

au sp**af

SPAMAF #RIN-370822]: Contact du Site WEB

Bonsoir,

il s' agit d' anticiper les congés payés si chaque partie est d' accord et
que c' est mentionné au contrat pourquoi pas.
Mais normalement les congés payés en année incomplète se calculent en juin
de chaque année. Puis vous choisissez les modalités de versement, soit en 1
seule fois, soit chaque mois, soit à chaque départ en congé.
cordialement
sp**af

_______________________________________________________________________

et après avoir lu les directives europeennes, je n'ai rien trouvé qui contredit tout ça.

isa29 · 02-04-2008 09:44:04

4I stp ne me fouette pas
j' ai bien tout lu , promis
j'applique bien tout comme ilf aut , promis , juré, je crache pas

mais je ne connaissais pas ces 10% de 10% ..... rholala, je vais me faire disputer !!
je viens justement de reconduire mon contrat pr la 2 eme année avec mon employeur
je dois calculer, 10% de 10% de cp de l'année derniere et mon employeur me les dois ?
rhola, ça va etre ballot a justifier ça ....

pas trop fort le fouet hein ???

4i.modo · 02-04-2008 09:46:56

moi je ne le fais jamais par choix perso
car les 10% de cp mensuels sont à ma demande, donc je ne demande jamais 10% des 10%.
je l'ai noté au contrat.
mais legalement ce serait à faire...

isa29 · 02-04-2008 09:57:04

ok je viens de calculer et vu la somme ( une quarantaine d'euros) je prefere ne pas en parler avec les parents
merci bises
isa

carolinec29 · 02-04-2008 10:11:20

Merci 4i de soutenir ce que je dis plus haut !!

On te croit plus facilement que moi (petit membre quelconque, LOL)

Bonne journée.

agrippine47 · 02-04-2008 10:34:09

C'est a cause de son sabre

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