Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

babalwood

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Modification du contrat de travail par l'assistance maternelle

Bonjour,

Nous avons signé en janvier 2007 un contrat de travail avec une assistance maternelle agrée aux conditions de 21 jours par mois, 8 heures par jour (soit 40 heures par semaine) avec engagement écrit dans le contrat et à l'initiative de l'assistance maternelle (on ne l'a même pas demandé) de ne pas réclamer de paiement des heures sup.

Suite au passage en 4/5ème de ma femme, nous avions pris l'habitude de ne pas déposer notre enfant le mercredi et ceci sans changer le contrat de travail afin de ne pas la pénaliser financièrement.

Nous avons déposé un mercredi notre enfant et l'assistante maternelle a décidé de nous faire payer cette journée car selon elle, les conditions sont les suivantes: 40 heures par semaine, sur quatre jours (= 25% d'augmentation!!!). Cette exigence n'a bien sûr jamais été régularisée par un avenant.

Ce qui me désole est que nous avons proposé de passer au réél: 9 heures par jour sur 4 jours (ce qui est la réalité) et elle refuse. De plus, elle propose: si ma femme stoppe son 4/5 ème, nous serons facturés 45 heures par semaine ! (soit 5jours x 9 heures)

Si on refuse, elle démissonnera.

On s'est aperçu qu'elle avait indiqué à la PMI qu'elle ne gardait plus de façon officielle notre enfant le mercredi et elle a donc obtenu une dérogation pour un autre enfant le mercredi (elle a donc droit à trois enfants + 1 en dérog le mercredi).

Nous sommes dépités et on se retrouve désemparés sachant que nous avons constaté un état d'énervement et d'épuisement de notre enfant depuis ce litige ce qui laisse à penser qu'elle ne s'en occupe plus.

Que pouvons nous faire ? Ce n'est pas normal d'être à la merci de son assistante maternelle ainsi ?

Merci pour vos aides et témoignages

christyv

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Re : Modification du contrat de travail par l'assistance maternelle

Bonjour,

Que pouvons nous faire ? Ce n'est pas normal d'être à la merci de son assistante maternelle ainsi ?

Si vous n'avait plus confiance en elle, je ne vous dirais qu'une chose cherchez une autre assistante maternelle. Votre enfant ne doit pas souffrir de cette situation.

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christyv

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Re : Modification du contrat de travail par l'assistance maternelle

Si vous n'avez signé aucun avenant au contrat, et  que celui ci était prévu pour 5 j à 8 h, cela veut dire que l'assistante maternelle doit accueillir votre enfant sans supplément,car la garde du  mercredi était  prévue au contrat.

Dernière modification par christyv (01-04-2008 23:15:03)

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lilisa

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Re : Modification du contrat de travail par l'assistance maternelle

puisqu'elle s'est "arrangée" de la situation, elle ne fera certainement rien pour remettre les choses dans l'odre!
présentez un avenant en accord avec les heures et jours réellement travaillés,
et commencez à chercher une autre ass mat, car vu comme se présente la situation, vous devez vous attendre à ce qu elle refuse.
courage, et pensez que vous trouverez mieux ailleurs....

akka1

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Re : Modification du contrat de travail par l'assistance maternelle

Bonjour,

Nous avons signé en janvier 2007 un contrat de travail avec une assistance maternelle agrée aux conditions de 21 jours par mois, 8 heures par jour (soit 40 heures par semaine) avec engagement écrit dans le contrat et à l'initiative de l'assistance maternelle (on ne l'a même pas demandé) de ne pas réclamer de paiement des heures sup.

Déjà, c'est complétement hors CCN ! Cela veut dire que vous ne l'avez pas mensualisée, mais que vous la payez au forfait ! (21 jours par mois, 8h par jour !!!). Toutes les heures prévues au contrat sont dues (on ne fait pas un "quota d'heures" dans la semaine. On a des horaires et des jours prévus au contrat. Si l'ass mat travaille en dehors de ces crénaux, ce sont des heures complémentaires et supplémentaires.)

Le contrat est donc à revoir dans son intégralité, avec nouveau calcul de la mensu suivant les règles établies : nbres d'heures par semaine x nbre de semaines par an x tx horaire.

Je vous invite fortement à rédiger un petit courrier à cette dame (en recommandé cela va de soit) en lui indiquant que nul ne peut ignorer les lois (ni vous ni elle) et que vous tenez à régulariser la situation au plus vite. D'autre part, si elle a menti à la PMI pour obtenir une déro, alors ce n'est pas vous qui êtes à sa merci si vous voyez ce que je veux dire !

babalwood

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Re : Modification du contrat de travail par l'assistance maternelle

Bonjour, je réponds à creamymagie

Point 1 : les jours d'accueil sont bien précisés dans le contrat. En ce qui concerne le choix de ne pas demander les heures sup, la raison était qu'elle ne toucherait plus toutes les aides qu'elle a actuellement (APL, ...)
D'après ce que je comprends (petit à petit) : un de ses enfants étant majeur, elle a perdu des aides et souhaite donc "récupérer" le manque à gagner sur ses salaires.

Point 2 : aucun avenant n'a été effectivement signé indiquant que notre enfant ne viendrait plus le mercredi

Point 3 : OK

Point 4 : effectivement, passer à 36h00 (soit 4*9) diminuerait son salaire et c'est pour cette raison que l'on a proposé de garder le contrat actuel même si on ne fait pas toutes les heures (en demandant de prendre notre enfant le mercredi quand cela est nécessaire (1fois / trimestre ... en général)
Elle refuse catégoriquement et même si elle ne fait que 9 h00 par jour, elle veut 4 jours à 10h00.

Point 5 : merci pour l'info. On est super déçus car retrouver une assistante maternelle est très dur.

Point 6, 7 et 8 : OK

On essaye de prendre contact avec la PMI pour connaître nos droits. On a du mal à accepter que son autorisation lui soit maintenue quand on voit le chantage dont elle fait preuve et qui pourrait arriver à d'autres.

Petit à petit, on se sent résignés à accepter son ultimatum en priant que le 4/5ème de ma femme sera maintenu et que notre enfant n'aura pas à y retourner le mercredi.

merci de votre réponse ...

babalwood

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Re : Modification du contrat de travail par l'assistance maternelle

Bonjour,

1) la clause a été proposé et noté dans le contrat sans que l'on ne demande rien ... pour être précis, il est noté
"je ne tiens pas à me faire réglé les heures supplémentaires et me tiens à une journée de 8h00 en accord avec les parents"
lu et approuvé ....

2) le contrat spécifie que :
jours d'accueil : lundi, mardi, ... et vendredi
heures d'accueil par jour d'accueil: de 8 et 18h30
durée annuelle : 52 semaines
soit une durée mensuelle de 168h00 (8h*21)

3) elle est mensualisée avec comme formule de calcul
salaire brut horaire * 40 heures (soit 5*8h00) *52/12

4) à aujourd'hui, ce que l'on fait réellement 4 jours par semaine et 9h00 par jour

je me suis peut être mail exprimé, sachant que nous souhaitons gardé la mensualisation

merci

babalwood

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Re : Modification du contrat de travail par l'assistance maternelle

bonjour,
désolé pour la réponse tardive. Nous somme conscient que l'on se retrouve dans une impasse. On va donc se lancer dans une autre solution en se disant que l'on trouvera sûrement mieux ....

merci pour votre aide