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#1 03-04-2008 08:46:12
non paiement de salaires
bonjour à toutes et à tous
je vous écris pour une amie ASS Maternelle qui a de gros soucis actuellement.
Son employeur ne lui a pas versé son salaire du mois de mars pour motif "je n'ais plus d'argent pour vivre".
Mon amie lui a envoyé une lettre recommandée avec a;r; avec une date limite pour le paiement, mais pas d'espoir de règlement.
Aujourd'hui elle lui envoie une lettre recommandée pour sa démission, doit elle obligatoirement faire le préavis ??? car la mère ne paiera pas non plus et donc elle va travailler 15 jours pour la gloire !!!
Ensuite à la fin du préavis qu'elle procédure faire pour espérer récupérer quelque chose ????
Je précise que la mère de l'enfant vie seule avec sa fille, ne travaille plus suite à un accident de moto et ne touche que les indemnités de la sécurité sociale.
Merci à vous de l'aider dans ses démarches.
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03-04-2008 08:46:12
#2 03-04-2008 08:55:35
Re : non paiement de salaires
bonjour, oui, le préavis est obligatoire...
et cette maman devrait essayer de rencontrer une assistante sociale, car les aides caf-paje ne sont pas faites pour en vivre mais les verser à son assmat et completer...
mais la vie est dure et pas tendre avec tout le monde...
mais ce n'est pas à son assamt d'en subir les conséquences...
voici un texte de loi :
L'article L143-2 du code du travail impose à l'employeur un paiement régulier des salaires , donc si votre employeur paie ses salariés de manière irrégulière, il risque
- dommages et intérêts de retard à verser aux salariés ( au taux légal en vigueur)
- dommages et intérêts pour préjudice distint résultant d'un salaire versé irrégulièrement
- possibilité de rompre son contrat pour le salarié sans préavis pour exception d'inexécution ( attention, avant il doit y avoir eu référé)
- amende pénale de 3ème classe ( 450 euros)
La loi ne prévoit pas de "jours de retard minimum" pour réclamer . Il y a eu des arrêts de cour de cassation qui ont octroyé des dommages et intérêts aux salariés alors qu'il n'y avait eu qu'un seul retard de salaire.
courage à ton amie ...et à cette maman 
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#4 03-04-2008 09:39:25
Re : non paiement de salaires
bonjour,
Je suis un peu dans le même cas que cette ass mat moi aussi j'ai démissioné j'effectue mon préavis pour ne pas avoir de probléme mais j'ai bien écrit sur ma lettre que je démissoné aux torts de l'employeur ainsi que les motifs de ma décision.
En cas de probléme pour le solde j'irai sans hésiter aux prud'homme.
Il faut bien préciser sur sa lettre les raisons c'est toujour mieux car elle peut trés bien les mettre aux prud'homme.
Elle leur explique qu'il vaudrait mieux trouver une solution maintenant avant d'aller plus loin car elle aura certainement gain de cause et la c'est beaucoup plus qu'un salaire qu'il lui devront.
bon courage à elle.
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03-04-2008 09:39:25
#6 03-04-2008 14:05:21
- vieillepea
- Membre
- Inscription : 20-09-2006
- Messages : 449
- Site Web
Re : non paiement de salaires
BONjour,ça m'est arrivé et le conseil général m'a donnée un tiers de mon salaire car au niveau parents il n'y avait plus rien pour vivre.
La je me retrouve face à un chèque impayé avec un parent pour le mois de février alors que je dois être payée le 30 du mois.la maman m'a payée en liquide et pour le mois de mars j'ai demandé aussi à êttre pâyée en liquide
D'ou le bien fondé des aides versées par la paje aux parents plutot qu'à nous directement?
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#7 03-04-2008 21:38:06
Re : non paiement de salaires
bonjour,je suis aussi dans le meme cas que vero95,pour le mois de fevrier normalement elle devais me payer le9 de chaque mois et jusqu' à maintenant rien ,ce qui aberant en plus de ça elle n' a pas emmener l' enfant depuis ,
alors hier ,j' ai envoyer un lettre recommander en precisant de me payer delai de3 jours dès reception de ce courrier ,et si j' a pas mon salaire ,j' ai l' intention de contacter l' inspection du travail.
alors j' espère que ça lui a fait réagir.
mamans de13,11,8,5 ans et nounou de 3petits boutchoux
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#8 03-04-2008 21:58:51
Re : non paiement de salaires
coucou ne laisser pas placer les attentes trop longtemps, mais aller le plus rapidement aux prud'homme et demander un référé!
si besoins faites vous assistez par un syndic!(certain on une assurance juridique (assistante et démarche ect-- gratuite lorsque que l'on devient adhérente)
c'est un due, tous travail mérite salaire!
il y as forcément un moyen de cesser, et de gagner!
A+
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#9 03-04-2008 22:21:30
Re : non paiement de salaires
merci pour le conseil ,s'est ce que j' aurais du faire depuis.
mais comme le relais me conseiller de faire un courrier d' abord alors j' attends .jespere que ça marchera.
mamans de13,11,8,5 ans et nounou de 3petits boutchoux
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