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#1 03-04-2008 07:03:38
- PEGASEIC
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- Messages : 1
maladie de l'assistante maternelle
Nous avons mis en place avec mon ass mat, une mensualisation.
En ce moment, elle est en arrêt maladie.
Comment dois-je déduire les heures d'absence :
1°) en fonction du nombre d'heures moyen fixé au contrat (exemple 45h)
2°) en fonction des heures qu'elle aurait du effectuer (50h)
Les réponses divergent entre le code du travail sur la mensualisation qui penche vers la 1ère réponse et le Relais des Ass Mat, qui préconise la 2ème.
La différence est importante lorsque l'on travaille sur des fortes périodes.
Avez-vous une réponse précise à ce sujet.
Merci
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03-04-2008 07:03:38
#3 03-04-2008 07:59:52
Re : maladie de l'assistante maternelle
NON !
D'après le calcul validé par la cour de cassation, il faut travailler sur la période moyenne de travail prévu.
So, comme je l'ai déjà dit à juju hier, prends l'exemple d'un péri qui est gardé 15 h/ sem pdt l'école et 50 h/sem pdt les vacances. Si l'ass mat tombe malade 1 semaine pdt les vacances et qu'on lui enlève ses heures au réél, elle se retrouve avec un BS négatif : c'est elle qui doit des sous aux parents !!!
Le calcul est très compliqué, mais il faut le faire quand même, désolée...
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03-04-2008 08:29:04
#6 03-04-2008 10:10:07
- laurence59
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Re : maladie de l'assistante maternelle
holala!! c compliqué pour le mien aussi!! 
le mieux c'est de ne pas etre malade!! lol 
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#7 03-04-2008 11:23:53
- agrippine47
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Re : maladie de l'assistante maternelle
Je dirai comme 4i ,a deduire la mensu 45 h
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#8 03-04-2008 11:27:17
Re : maladie de l'assistante maternelle
aaaah!!! trop compliqué pour mon cerveau
akka tu nous mets un exemple concret stp
Ben je peux pas !
En fait moi qui suis affilée à certains organismes, ces derniers nous donnent des "outils" et des tableurs où on rentre les différentes données (horaires, différentes périodes de travail, taux horaires, durée de l'absence...) et ça calcule automatiquement ! Mais désolée, je peux pas faire de copié collé, ça serait du plagia et 4i serait pas contente !!!
Vous saviez pas qu'il fallait faire polytechnique pour être ass mat ?
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#9 03-04-2008 11:39:36
- agrippine47
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Re : maladie de l'assistante maternelle
akka1 tu peux nous l'envoyer ton tableau ??
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#10 03-04-2008 12:06:35
Re : maladie de l'assistante maternelle
bonjour
akka1 pourrais tu me l'envoyer s'il te plait des que tu as un peux de temps merci je t'envoye un mail merci
Parfois,il vaut mieux ne rien dire et passer pour un embecile que de l'ouvrir et ne laisser aucun doute
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#11 03-04-2008 13:05:13
Re : maladie de l'assistante maternelle
c'est simple :
si l'assamt est embauchée pour 45h/semaine et que de temps en temps elle fait des heures supp, elles sont comptées mois par mois au réel.
si elle est absente on lui retire les heures du contrat (45) et non les heures qu'elle aurait pu faire en + theoriquement...
mais si elle fait + de 45h/semaine noté au contrat, onlui retire toutes les heures 
la mensu reste la base, pas +
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#12 03-04-2008 14:01:12
Re : maladie de l'assistante maternelle
c'est simple :
si l'assamt est embauchée pour 45h/semaine et que de temps en temps elle fait des heures supp, elles sont comptées mois par mois au réel.
si elle est absente on lui retire les heures du contrat (45) et non les heures qu'elle aurait pu faire en + theoriquement...
mais si elle fait + de 45h/semaine noté au contrat, onlui retire toutes les heures
la mensu reste la base, pas +
Oui 4i, mais le problème se pose quand les période d'accueil sont différentes : péri scolaires avec des semaines à 15h et des semaines à 50, horaires variables suivant plannings différents d'un mois sur l'autre (maman infirmière par exemple), année incomplète (car les heures annuelles sont lissées sur 12 mois, donc les absences doivent l'être aussi), c'est bcp plus compliqué qu'il n'y parait. Et souvent, quand on retire au réél, c'est au détriment de l'ass mat.
Mes petites copines, ce serait avec un grand plaisir que je diffuserais ces tableaux, sauf que 4i sait très bien que je n'en ai pas le droit.
Ils sont propriété du syndicat, et seuls les adhérents y ont accès. Je vous rappelle les ennuis qu'avait eu une de nos collègues au moment de TEPA parce qu'elle avait un peu trop largement diffusé ce genre de doc.
Cependant, je vais essayer de numériser la méthode de calcul en elle-même (c'est un doc de 1 ou 2 pages (!!!), parce que cela, j'ai le droit de le faire. Libre à vous ensuite d'essayer de vous faire un tableur qui calculera tout automatiquement. Et je l'enverrai si vous le voulez à 4i qui pourra l'épingler.
Mais pegaseic peut m'envoyer par mail les données pour que je puisse lui calculer en attendant...
J'espère que vous me comprenez.
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#14 03-04-2008 17:22:36
Re : maladie de l'assistante maternelle
selon la cour de cassation , le montant a deduire par jour d'absence= salaire mensualisé/ nombre de jour théorique d'accueil du mois considéré ... enfin il me semble ...
Dernière modification par bali44 (03-04-2008 17:27:36)
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#15 03-04-2008 17:33:06
Re : maladie de l'assistante maternelle
voila ce que j'ai trouvé :
" calcul du salaire des mois incomplets : Pour les salariés payés au mois ( donc mensualisé), la retenue pour heure d'absence doit, en principe, être égale au rapport du salaire mensuel , sur le nombre d'heure de travail pendant le mois considéré ( Cass .soc.11-2-1982 n° 410) .
exemple :
si un salarié gagne 1320 € par mois et est absent 1.5 jour soit 10.5heures au cours du mois où l'horaire effectif s'est élévé à 154h ( 7 heures par jours x 22 jours) , la retenue sur salaire sera de (1320€x 10.5)/154 =90€
bonne journée
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#18 03-04-2008 22:32:22
- agrippine47
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Re : maladie de l'assistante maternelle
C'est quoi les 154 h ???
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#20 10-04-2008 14:17:45
- moumoune13
- Membre
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Re : maladie de l'assistante maternelle
houlala sa surchauffe pour moi c'est mieux de jamais tomber malade et de rester sur un truc simple lol
je sens que je vais super m'embrouiller pour mes contrat et les calculs...
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