Indemnités d'absence de l'enfant

Regine59 · 03-04-2008 22:09:53

Bonjour à toutes,
Je viens de terminer ma formation et je compte travailler avec un contrat de travail bien détaillé (une trentaine de pages). Sur celui-ci, figure une clause relative aux indemnités d'absence de l'enfant. Cette clause est rédigée comme suit : "les deux parties peuvent convenir du versement d'une indemnité d'absence en cas de maladie de l'enfant". Je souhaite savoir dans quelles conditions, et sur quelles bases on peut s'appuyer pour convenir du montant de cette indemnité.
Merci d'avance pour votre aide... parce que, c'est vraiment pas simple.

03-04-2008 22:09:53

alanna68 · 04-04-2008 12:57:34

bonjour,
tu peux mettre "une indémnité à l'hatuer de 50% du salire brut horaire en cas d'absence maladie avec certificat" ou "maintien de salaire en cas d'absence maladie avec certificat"
mais le tout en marquant aussi dans ton contrat que tu accueille aussi les enfants malades

Méline · 04-04-2008 12:59:46

bonjour,

et bien moi dans cette clause je demande le maintient du salaire de la journée ou des journées sur le salaire de moitié

frimousse · 04-04-2008 14:25:37

bonjour, oui je suis d'accord aussi et de plus à la crèche il n'accepte pas les enfants malades mais par contre les parents doivent quand même payer la journée, c'est comme ça chez nous !!

04-04-2008 14:25:37

sophie56 · 04-04-2008 14:25:39

creamymagie a écrit :

coucou, j'ai moi aussi cette clause dan mon contrat...
je refuse les enfants malades : vraiment malade ou fièvre, je parle pas du petit rhume

- Les absences de l’enfant, pour refus d’accueil de l’assistante maternelle (selon les cas cité ci-après dans le contrat d’accueil et annexe Maladie de l’enfant), ne peuvent entraîner une perte de salaire.

Alors là .....

Je trouve cette clause abusive

Tu refuses l'enfant et tu veux être payée

broks · 04-04-2008 14:36:09

Moi aussi je voulais refuser les enfants malade (vraiment malade). mais les parents me les déposaient vite fait bien fait, ni vu ni connu, tu t'en rends compte 4 heures plus tard quand le médicament fait plus d'effet et en plus tu ne sais pas de quelle maladie il souffre. ( Souvent ce sont les grands frères ou grandes soeurs qui apprennent à mon fils a l'école que "il a vomit toute la nuit" . Alors aujourd'hui j'accepte mais je veux savoir ce qu'ils ont, bref un diagnostic, le traitement et on fait attention pour que les autres enfants n'attrapent pas.

parme · 04-04-2008 15:19:12

Regine59 a écrit :

Bonjour à toutes,
Je viens de terminer ma formation et je compte travailler avec un contrat de travail bien détaillé (une trentaine de pages). Sur celui-ci, figure une clause relative aux indemnités d'absence de l'enfant. Cette clause est rédigée comme suit : "les deux parties peuvent convenir du versement d'une indemnité d'absence en cas de maladie de l'enfant". Je souhaite savoir dans quelles conditions, et sur quelles bases on peut s'appuyer pour convenir du montant de cette indemnité.
Merci d'avance pour votre aide... parce que, c'est vraiment pas simple.

coucou je t'invite a aller chercher dans la rubrique info article,car il y un post dessus, et tu as m^me plusieur texte qui te donne le droit :soir de garder le atux plein,soir de prendre 50%!
aujourd'hui je n'ai que peu de temps pour faire la recherche, mais si tu en prend le temps tu devrais tomber dessus!
perso moi sur le contrat il y est indiquer, abs tout confondue =o ais avec m^me rémunération!
j'explique clairement le pourquoi aux parents et je n'ai pas de soucis!(je fournis m^me le texte info article va voir)
A+

patchouli · 04-04-2008 15:20:49

moi je demande aux parents de me payer 50 % : mais : je refuse egalement les gastros, les bronchios et les grippe...
Je demande 50 % parce que j'ai une fraterie... jusqu'au mois de mars j'avais les aides de la caf en complement de libre choix d'activite...
plus maintenant : ils ont fait une gastro : les deux freres en moins pendant une semaine : ca m'a fait un salaire divise par deux .... je ne peux pas encore une fois me permettre cela...
cela peut paraitre abusif mais : ce n'est pas non plus de notre faute si les loulous sont malades : et notre pmi nous conseille vivement de ne pas prendre les enfants qui sont atteints des maladies citees plus haut....par securite...
Je ne demande pas mon salaire total... parce que effectivement je trouve cela un peu raide mais... je demande 50% d'autant que les parents ont maintenant des journees enfant malade...
en plus nous ne faisons rien d'illegal...

TATAPACALE · 04-04-2008 17:03:08

BOnjour à vous,

Perso, j'applique cette clause dans mes contrats : maintien du salaire de l'assmat si BB est malade.

Je l'explique aux parents au 1er RV dans un lutin où il y a un modèle de contrat. De plus, cette clause est mentionnée à 2 reprises : 1 fois dans le contrat de travail et 1 fois dans la partie contrat d'accueil.

Je remets 1 exemplaire du contrat à la signature de l'engagement réciproque (plusieurs semaines voir plusieurs mois avant la signature qui intervient le 1er d'accueil).

Si les parents n'ont pas compris.....

De plus cette clause figure dans le Guide des AssMat 2007 page228 : il existe 3 variantes en ce qui concerne les absences de l'enfant :

1° variante combinant indemnisation légale et conventionnelle : voir CCN

2° variante avec une amélioration du régime légale et conventionnel pour les assmat payées au-delà du minimum légal : égale à la moitié du salaire contractuel

3° variante avec une amélioration plus forte encore du régime légal et conventionnel : l'assistante maternelle conserve son plein salaire.

C'est écrit noir sur blanc dans ce guide que tout le monde peut acheter. Donc c'est une clause contractuelle non abusive.

Si ce cas de figure est aussi clairement décrit dans ce type de livre, pourquoi cette clause serait-elle abusive ? pas très logique. Elle est contractuelle et donc si le parent n'est pas OK pour le maintien du salaire (ou 50 %) il est libre d'engager une autre assmat.

TATAPACALE

4i.modo · 04-04-2008 18:48:34

pour TATAPACALE (et celles qui ne jurent que par ce guide) :

sur le site de la paje il est écrit de proratiser les ie, pourtant la paje est (en principe) un organisme specialisé et serieux (depend de l'urssaf)...

alors pour moi le guide des AssMat 2007 est comme la paje : à prendre de loin et verifier les textes parce que ce n'est pas édité par un etablissement d'état (comme la convention collective) et tout ce qui n'est pas de l'etat ou des prud'hommes (comme les jurisprudences) est à verifier et si possible par plusieures sources...

quitte à poser la question directement aux syndicats !

ce guide est très bien fait, mais parfois avance des choses pas encore sures, ... toujours verifier les infos qui ne sont pas émmisent par une source sure ou habilitée !
-textes de lois
-syndicats
-inspection du travail
-prud'hommes
-3939
-avocat SPECIALISE bien sur

se mefier des "livres, revues, ram, pmi, puer pour tout ce qui est législatif !!!

merci!

4i.modo · 04-04-2008 18:50:12

et si je refuse (de mon propre chef !!!) un enfant malade, je ne demande pas un maintient du salaire!
même pour une gastero ou pire!
un peu facile!

mais si les parents ne me l'amènent pas car malade : maintient du salaire.

faut pas pousser...

4i.modo · 04-04-2008 19:08:51

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...ou comment trouver des réponses aux questions déjà postées...

1- avant de poser votre question : avez vous choisi la bonne rubrique?

metier assmat = agréments, visite des candidates et logement, securité
parents = rubrique pour les parents aide à l'embauche
tarifs = tout ce qui touche à la convention, au contrat, aux tarifs, etc...
litiges = problèmes entre employeurs et employés
autour de bébé = besoin de l'enfant et tout son confort + santé
pause café = détente

2- avez vous parcouru la bonne rubrique,

90% des reponses à vos questions ont déjà été traitées et sont dans la bonne rubrique, n'hesitez pas à lire, fouiner et ... cliquer pour changer de page, car parfois ce n'est pas en 1ère page!

3- avez vous vu la page d'accueil du site?

elle y contient tant d'infos importantes... il serait dommage de les rater!

4- infos & articles :

et rappel :
pas de sms
pas de majuscules (même dans le titre
pas de pub
pas de lien
MERCI !!!!!!
une mine d'or d'infos, de liens, de doc etc... on oublis souvent qu'il y a 5 pages de differents posts!

ça nous évitera de déplacer les posts qui de + en + souvent sont posté n'importe où et de + de repeter pelin de fois la même chose
ET PENSEZ AUSSI AU MOTEUR DE RECHERCHE (haut de page)

non pas qu'on soit fainéantes
mais nous avons aussi 2 clics sur souris comme vous ! alors cliquons! cliquons

pour le règlement du forum cliquez ci dessous :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … tion=rules

4i.modo · 04-04-2008 20:03:26

hypotèse 1 : on accepte l'enfant malade et on colle a la CCN avec les 10jours enfant malade :
- on nous ammène un enfant dans un état pitoyable, malade et contagieux, aucune raison pour les parents de prendre un jour, puisqu'on accepte le petit... effectivement c'est un risque...
- ceux qui peuvent prendre un jour (sans perdre leur salaire) le font et déduisent la journée en présentant un certificat oui, ça peut aussi arriver...mais ça ne nous regarde pas leur contrat avec leur patron !
- finalement on peut trainer un petit malade pendant des semaines si les parents ne le soignent pas ça arrive aussi... et là tu leur dit 1 x, puis 2x puis signalement !
>>> moi je ne veux pas de contagion a la maison donc pas d'enfant malade, et c'est également le conseil de ma PMI
tout a fait ok avec toi
hypotèse 2 : on accepte l'enfant malade, mais on applique une clause du maintient ou 50% du salaire si absent du fait des parents :
- on aura de toute façon l'enfant, aucune raison pour que les parents prennent une journée...puisque de toute façon il nous la devront a nous aussi... pas sur! tous ne regardent pas à leur porte feuille avant la santé de l'enfant !
- exemple de ma voisine qui a cette clause dans son contrat : elle avait toujours les enfants malades, jamais les parents n'ont pris une journée car de toute façon il fallait la payer, et en plus ils ont mis 1 mois pour ammener l'enfant chez un VRAI docteur au lieu de lui donner de l'homéopatie pour une gastro
>>> idem que plus haut pour l'enfant malade, et dans ce cas là, la clause est limite inutile car peu de parent l'utiliseront...
je me repete mais tout les parents ne sont pas comme ça
hypotèse 3 : ma technique, refus de l'enfant malade et 50% du salaire maintenu :
- aucun enfant malade a la maison : les parents prennent leur journée euh... tu es sure??
- les parents ammène rapidement l'enfant chez le médecin car sans certificat ils me doivent la journée à 100%...et avec certificat 50% si c'est la raison d'aller au toubib c'est très.. pitoyable!
>>> l'enfant est soigné rapidement, si les parents on tendance a trainé sur ce point...là c'est leur porte monaie qui les y poussent
je ne crois pas qu'il faille généraliser

j'ai de la chance, tout mes employeurs me maintiennent le salaire durant les maladies. jamais je n'ai noté cette clause aux contrats en cours (sur les nouveaux je le fais, mais pas les anciens) et j'ai eu :
- les super protecteurs qui ne m'amène pas l'enfant (même celui de 7ans) avec la moindre goûtte au nez
- ceux qui refilent un doli***** en douce avant de venir
- ceux qu'ils faut presque menacer pour faire soigner leur enfant
- ceux qui vont au medecin mais me laissent l'enfant avec medosc et ordonnance
- ceux qui pensent que l'enfant n'est malade que durant mes heures d'accueil

donc ne generalisons pas et je maintiens : si tu refuses l'enfant de ton propre chef, je ne trouve pas juste de les faire payer : certaines abuseraient vite de cette clause...
même si toi tu es honnetes.
chez les assmat comme chez les parents : y a des bon, des mauvais, des m'enf**tistes, des pas concients et même des super geniaux

4i.modo · 04-04-2008 20:24:10

je ne voualis pas insinuer cela

mais quand je vois comment certaines sont "procedurières"... je prefere ne pas ... amener de l'eau à leur moulin ou leur donner des idées ...

TATAPACALE · 04-04-2008 22:57:38

4i a écrit :

pour TATAPACALE (et celles qui ne jurent que par ce guide) :
sur le site de la paje il est écrit de proratiser les ie, pourtant la paje est (en principe) un organisme specialisé et serieux (depend de l'urssaf)...
alors pour moi le guide des AssMat 2007 est comme la paje : à prendre de loin et verifier les textes parce que ce n'est pas édité par un etablissement d'état (comme la convention collective) et tout ce qui n'est pas de l'etat ou des prud'hommes (comme les jurisprudences) est à verifier et si possible par plusieures sources...
quitte à poser la question directement aux syndicats !
ce guide est très bien fait, mais parfois avance des choses pas encore sures, ... toujours verifier les infos qui ne sont pas émmisent par une source sure ou habilitée !
-textes de lois
-syndicats
-inspection du travail
-prud'hommes
-3939
-avocat SPECIALISE bien sur
se mefier des "livres, revues, ram, pmi, puer pour tout ce qui est législatif !!!

merci!

OK, c'est ton avis : pourtant lors de ma formation professionnelle (en 2007 ! c'est pas si vieux que ça !) notre formatrice nous l'a bien recommandé et nous a sollicité pour l'acheter en groupe (c'est moins cher si on achète plusieurs exemplaires.....) ce que l'on a fait : 10/15 l'ont acheté.

Notre formatrice nous a aussi recommandé la revue l'A...Mat et nous a mis en garde contre un autre magazine moins performant en ce qui concerne les renseignements juridiques et s'attachant plus au côté ludique de notre profession.

Je pense que ces conseils étaient plutôt judicieux car j'ai moi même eux l'occasion de constater que plusieurs assmat étaient du même avis ici et sur d'autres forums.

Quant à ta réflexion sur celles qui sont "procédurières" : j'entends trop souvent des assmats être victimes de parents (pour diverses raisons) que l'inverse.... non ???

Mais bon, il est tard et peut être que j'interprète mal.... une bonne nuit de sommeil et c'est reparti !

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