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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 05-04-2008 01:31:12

Kro
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Ass-Mat et Personne Majeur vivant au domicil

Assistant maternel. Personnes majeures vivant à domicile

Un arrêté fixe les conditions de transmission du bulletin n° 3 du casier judiciaire des personnes majeures vivant au domicile de la personne qui sollicite un agrément d'assistant maternel ou d'assistant familial.
La demande doit être effectuée, soit par la téléprocédure accessible en ligne sur le site du ministère de la Justice, soit au moyen du formulaire de demande enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 10071*4. Arrêté du 16 août 2007, JO du 28 août

Arrêté du 16 août 2007 fixant les conditions de transmission du bulletin n° 3 du casier judiciaire des personnes majeures vivant au domicile de la personne qui sollicite un agrément d'assistant maternel ou d'assistant familial
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Hors ligne

05-04-2008 01:31:12

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