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#1 05-04-2008 11:38:17
- vanille_ananas
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Casier judiciaire n°2
Bonjour, je voudrais savoir quand vous aviez rempli votre dossier de demande d'agréement, on nous demande un extrait de casier judiciare n°2!!!, mais quand je regarde dans les différents posts vous parlez que des n°3!!!. J'ai appelé d'abord la gendarmerie pour savoir comment en avoir un. Il m'ont donné une adresse à Nantes(la même que celle donné sur le forum!), et m'ont dit que je pouvais faire la demande via internet mais on ne peut pas demander le n°2!!!
Le Conseil Général est fermé aujourd'hui donc j'ai pas pu les joindre!.
Merci d'avançe!!!
Dernière modification par vanille_ananas (05-04-2008 11:40:33)
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05-04-2008 11:38:17
#2 05-04-2008 11:44:18
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#3 05-04-2008 11:51:34
Re : Casier judiciaire n°2
coucou
pour le caier judiciaire n°2 c'est la PMI qui s''en occupe pour faire la demande...car nous ne pouvons le faire personellement...
cette demande doit etre faite par une instance officielle...
Ce bulletin ne peut être délivré qu'aux autorités administratives ou à certains organismes privés pour des motifs limitativement énumérés par la loi (article 776 et R79 du code de procédure pénale
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#4 05-04-2008 12:08:40
- GWENAELLE76
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Re : Casier judiciaire n°2
Salut moi j'ai fais la demande par internet et il m'ont envoyer le casier judiciaire n°3 , je n'ai pas l'adresse sous les yeux mais je vous la donne des que je les retrouver . bonne journée
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05-04-2008 12:08:40
#5 05-04-2008 12:11:27
Re : Casier judiciaire n°2
gwenaelle nous l'avons ici dans "infos & articles" cette adresse...
mais là il s'agit du n°2....et le n°2 ce n'est pas à nous de le demander...
comme dit plus haut c'est la PMI qui s'en occupe..
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#6 05-04-2008 12:13:03
- vanille_ananas
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Re : Casier judiciaire n°2
Ok merci!, oui je vais attendre lundi, je les appelerais!!!
GWENAELLE76, merci j'ai l'adresse, mais moi il me demande le casier n°2.
Donc plus qu'à attendre lundi!!!
Merci!!!Bon weekend!!!
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