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#1 05-04-2008 22:47:46
1 ere année pas de CP ?
Bonjour
Je viens de signer mon premier contrat. 1er avril.
L'employeur prend 3 semaines en aout , et je suis ok pour les prendre comme elle.
mais du coup ces cp n'ont pas été aquis l'année précédente et elle veut me les donner sans solde.et ça ne m'interesse pas. (idemn noel )
ais je le choix?
il se pratique la prise des congés payés la premiére année , d'aprés ce que j'ai pu entendre.
le code du travail a un article bien clair la dessus , mais je ne comprend pas bien la convention collective à ce sujet?
mais je viens de lire ques les asst mat étaient retirés du code du travail.
que dois on mettre sur le contrat alors?
doit on stipuler : par anticipation ou ce n'est pas la peine?
merci d'avance pour votre aide?
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05-04-2008 22:47:46
#2 05-04-2008 22:50:24
Re : 1 ere année pas de CP ?
coucou
etes vous en année complete ou incomplete?
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#4 05-04-2008 22:56:24
Re : 1 ere année pas de CP ?
alors oui les semaines d'aout seront sans solde....
voir ce lien
http://www.assistante-maternelle.biz/ca … plete.html
sauf si vous avez stipulé sur le contrat que les cp sont pris et payés par anticipation...
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05-04-2008 22:56:24
#5 05-04-2008 23:06:23
Re : 1 ere année pas de CP ?
merci pour la réponse rapide, c'est super.
en fait on a appelé partout: urssaf, ram..
aucun n'a le même discours.
certaines asst mat de la formation me disent que c'est impensable de ne pas prendre ses congés la 1 ere année, et encore moins les avoir sans solde!
et selon elles , ça serait inscrit clairement dans la convention collective (mais je ne l'ai pas vu ?) que dans cette profession les CP se prennent toujours l'année en cours., mais qu'on peut aussi prendre sans solde.
dans ce cas ils sont réglés en fin de contrat.
alors je cherchais un article qui "autorisait" l'anticipation.
donc si on connait pas et on ne stipule pas cette anticipation:
admettons que lors du contrat en avril, on se dise avec l'employeur : ok 3 semaines en aout.
tout le monde semble ok, et au mois d'aout l'employeur ne paye pas les 3 semaines!
ça crée des litiges.
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#6 05-04-2008 23:12:12
Re : 1 ere année pas de CP ?
je viens de trouver la fiche d'exemple ;-)
et on y parle pas de congés par anticipation, mais de sans solde.
à la formation on était toutes perdues avec ce soucis.
les plus anciennes affirmaient qu'on ne pouvait pas appliquer les sans solde, car on se retrouveraient toutes cet été avec des salaires archi réduits vus que la majorité prenaient des vacances en juillet ou aout.
et si les parents et asst mat ne sont pas dans le même calcul , ça risque de faire des surprises en juillet et aout.
pour celles surtout qui n'ont pas aquis les cp l'année précedente et qui signent des contrats maintenant.
Dernière modification par chlolulu (05-04-2008 23:20:33)
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#7 05-04-2008 23:26:41
Re : 1 ere année pas de CP ?
oui la fiche que je t'ai donnée n'en parle pas....car l'anticipation est au depart non citée dans la convention..
c'est une clause contractuelle que l'on peut rajouter au contrat..et qui prend valeur dés lors qu'elle est non abusive et signée des 2 parties..
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#8 06-04-2008 08:38:39
Re : 1 ere année pas de CP ?
Merci Babou !
C'est bien ce que je pensais.
La "collégue" de la formation me disait que ce 'était pas crédible ma démarche de marquer "par anticipation!".
Le prof qui nous a fait le cours sur les démarches administratives nous a dit qu'il n'avait pas le droit d'aborder les sujets relatifs au contrat qui abordaient l'argent.
du coup tout le monde part avec ses certitudes acquises à droite à gauche!
Au dessus de la convention collective, ou doit on regarder pour préciser un sujet si besoin?
Si les asst mat ne font plus parties du code du travail?
Bon dimanche
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#9 06-04-2008 08:50:53
Re : 1 ere année pas de CP ?
si, ous faisons toujors parti du code du travail 
nous dependons du code d'action social mais toujours du code du travail 
mais nous somme dans le droit privé et non celui des entreprises, c'est là qu'est toute la nuance
si on s'en tient à la convention, la 1ère année ,opus ,ne pouvons être en année complete.
le soucis vient du fait que l'année civile ne colle pas avec l'année de ref. cp et que les embauches se font à n'importe quel moment de l'année
si tout partait de janvier à decembre ce serait si simple...
lisez le lien en rouge dans ma signature, tout y est
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#10 06-04-2008 09:07:42
Re : 1 ere année pas de CP ?
Merci 4 i
Oui, c'est vraiment embrouillant tout ça!
Ha ok, pour le code du travail!
Mon mari est comptable , et il a du tirer l'article qui parle clairement du droit à prendre par anticipation sur le code des entreprises!
reste à bien dire les choses clairement sur le contrat.
je vais aller lire les liens.
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#14 06-04-2008 12:49:17
Re : 1 ere année pas de CP ?
me revoilou
je titille mais....
est ce qu'en cas de litige juste une close sur un avenant stipulant l'accord des 2 partie sur des CP anticipés (pris dans l'année civile au fur et à mesure) serait suffisante?
N'y a t'il pas une loi sur la quelle s'appuyer ?
claire et nette comme celle ci dans le code du travail?:(2 eme paragraphe):
****
pas de lien sur le forum svp
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#15 06-04-2008 13:17:59
Re : 1 ere année pas de CP ?
si la clause est notée et signée des 2 parites elle est contractuelle et valable, du moment que ce n'est pas "sous" la convention.
je rappele que l'on depend du droit du travail privé et non de celui des entreprises, donc ton lien ne compte pas
dans mon lien en rouge (voir ma signature) lis bien le paragraphe sur les 10% par anticipation
j'y détaille les conditions
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#16 06-04-2008 13:29:35
Re : 1 ere année pas de CP ?
ha pardon, pour le lien .
je me demandais si dans le droit privé , il y avait le même genre d'article clair sur les CP.
Avec les copines (parce que ça cogite dur en ce moment! avec nos premiers contrats lol ) on se demandait pourquoi la premiére année si on prenait les congés sans solde (et donc non anticipés) , on devait compter une année incompléte?
lorsqu'on rentre dans une entreprise , on a pas un salaire réduit la 1 ere année, et pourtant on attend de prendre nos congés l'année suivante.?
Exemple: l'employeur prend 1 mois au mois d'aout, et l'asst mat aura donc 4 semaines de congés et 1 semaine à noel, qu'elle décide de prendre sans solde car sinon , ça fait vraiment trop d'anticipés si elle débute au moi d'avril.
Et dans ce cas , elle doit revoir sa mensualisation sur 47 semaines et non 52 la premiére année?
On ne comprend pas pourquoi?
mais je vais quand même aller relire le lien et essayer de comprendre..
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#17 06-04-2008 13:41:12
- agrippine47
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Re : 1 ere année pas de CP ?
Bonjour
Pourquoi tu ne prendrais pas les 3 s d'aout sur ts congés deja acquis du 1 avril au 31 aout ?
avril a aout = 2.5 jx 5 =12.5 j acquis
2 semaines a deduire sur 3 s et tu n'auras qu'une semaine sans solde
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#18 06-04-2008 13:59:07
Re : 1 ere année pas de CP ?
en fait , c'est pour une copine de la formation.
de mon coté j'ai 3 semaines en aout et aprés le choc de la maman quand je lui ai parlé de congé anticipés (et que la ram lui a confirmé que ça se faisait,)on est ok pour faire ça et on va signer un avenant (ça a quand même jeté un petit froid que je propose ça, car elle n'en avais jamais entendu parler, elle a paniqué, moi je ne voyais pas ou était le probléme, l'urssaf soutenait mordicus que je devais prendre sans solde et calculer sur année incomplete, ce qui réduisait ma mensualisation...). Reste juste à trouver les termes éxacts. C'était la raison pour la quelle je voulais me référer à un article .
mais on va juste marquer anticipation.
Pour ma copine, c'est ce que je lui proposais: prendre en anticipés les jours acquis et il resterait moins en sans solde.
dans ce cas la, comment devrait elle calculer sa mensualisation? 52 ou 47 semaines?
je suis allée lire le lien, mais j'ai du mal à comprendre entre tous les cas de figure.
reste toujours à comprendre pourquoi si on choisit les congés sans solde la premiére année , on doit calculer la mensualisation en année incompléte de 47 semaines?
merci pour vos réponse, car une fois comprit ça parait simple, mais quand on met les pieds dedans c'est pas hyper évident .
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#19 06-04-2008 15:22:04
- agrippine47
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Re : 1 ere année pas de CP ?
Pour moi prendre des congés anticipés c'est par ex : en aout au lieu de prendre la 3e semaine sans solde elle prend sur les congés qu'elle va avoir acquis par la suite sur septembre et octobre ect , mais sur congés deja acquis c'est pas par anticipation puisque acquis
La mensu se calcule sur 52 s si meme congés que parents
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#20 06-04-2008 15:52:53
Re : 1 ere année pas de CP ?
ok, je croyais que anticipés voulait dire que c'est anticipé sur l'année civile .
qu'en fait les jours acquis en juin, juillet 2008 par exemple on doit les prendre à partir de la prochaine année civile: 1 er mai 2009.
je sais plus? du coup.
Dernière modification par chlolulu (06-04-2008 15:53:16)
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