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#1 09-04-2008 13:09:48
extrait de casier judiciaire
bonjour
suite à mon réunion d info du 01/04, je viens de recevoir les papiers a remplir du CG. Je suis super contente !
mais une question : :
javais demandé mon extrait de casier judiciaire n°2 le 01/03/08 : est il périmé ? dois je en demander un autre ?
ou je peux envoyé celui là ?
agrément refusé une 2ème fois en appel
étudie cap petite enfance
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09-04-2008 13:09:48
#2 09-04-2008 13:14:57
Re : extrait de casier judiciaire
coucou
je pense qu'il est toujours valable...
mais normalement ,nous on demande le n°3 ...mais le n°2 il ne peut etre demandé que par une administration....(soit la PMI dans ton cas )
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#4 09-04-2008 13:53:11
Re : extrait de casier judiciaire
cest le N°3 que jai demandé sur internet oui pardon !
le N°3 cest pour les personnes majeures vivant à mon domicile (dans mon cas il ny en a pas)
donc ?
Dernière modification par mag06 (09-04-2008 13:54:19)
agrément refusé une 2ème fois en appel
étudie cap petite enfance
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09-04-2008 13:53:11
#5 09-04-2008 13:55:40
Re : extrait de casier judiciaire
...donc il ne faut que le tien...
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#6 09-04-2008 13:58:25
Re : extrait de casier judiciaire
et pour la validité voici ce que j'ai trouvé
Quelle est la durée de validité du bulletin n°3 ?
Le Code de procédure pénale ne comporte aucune disposition concernant la durée de validité d'un extrait de casier judiciaire. En revanche, certains textes peuvent prévoir la production d'un bulletin datant de moins de trois mois, par exemple. En conséquence la validité de ce document est à apprécier au cas par cas.
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#8 09-04-2008 14:01:28
Re : extrait de casier judiciaire
de rien....
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