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#1 11-04-2008 23:17:42
- NATEVA
- Membre
- Inscription : 11-04-2008
- Messages : 1
Arret d'un contrat suite rentrée scolaire
Bonjour,
J'ai besoin de renseignements. J'emploie depuis 09/07 une assistante maternelle qui depuis le 16/11/07 est enceinte. Nous avons signé un CDI or mon fils rentre à l'école en 09/08.
Pourvez vous me dire quand le contrat se termine? Pour l'assistante maternelle , il s'arrete fin aout alors que pour moi il s'arrete à la fin de son congé maternité soit fin 10/08.
Elle m'a précisé ne plus vouloir garder mon enfant à la rentrée et souhaite qu'on la licencie en 11/08
Nous lui avons notifié son souhait mais doit elle démisionner au vu de ce qu'elle nous demande ? De plus doit elle effectuer un préavis ( PB : ce préavis ne reprend pas les termes du contrat car mon enfant sera scolarisé)
Depuis peu son comportement change , elle s'est mise en arret maladie , le délai des 48h est révolu et nous n'avons toujours pas d'arret maldie Que devons nous faire ? De plus , mon fils gardé provisoirement par une amie l'a vu à l'école quand elle allait chercher un enfant , elle ne lui a meme pas dit bonjour .. son comportement a son égard est très distant
Pourrais la licencier pour faute grave et manquement à son contrat ( pas d'arret maladie dans les 48H, vu à l'école chercher des enfants ?
merci de votre aide et réponse
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11-04-2008 23:17:42
#2 11-04-2008 23:37:55
- ma tristine
- Membre
- Lieu : 44
- Inscription : 15-06-2007
- Messages : 4 422
- Site Web
Re : Arret d'un contrat suite rentrée scolaire
Bonjour,
Pourquoi avoir fait un cdi et pas une mensu?
Ensuite si son congé maternité se termine en 10/08 et ne veut pas reprendre c'est à elle de démissionner contrat plus d'1 an donc 1 mois de préavis.
En ce qui concerne ses arréts si pas de certificat il faut diminuer les jours de non garde.
Pour l'école cela paraît bizarre si ce n'est pas son enfant qu'elle vient chercher car elle a des heures de sorties.
A approfondir
Maman de 3 grands enfants mamie de 5 petits enfants Agréée pour 4 enfants
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#3 12-04-2008 07:20:00
Re : Arret d'un contrat suite rentrée scolaire
bonjour,
alors pour la fin de contret comme le motif est independant de la grossesse, vous pouvez la licencier en respectant le protocole.
par contre son absence sans certificat est une faute.
vous devez lui faire un courrier "d'avertissement".
cela j'usqu'à 3 fois
(si au bout du compte vous n'avez toujours pas d'arret)
ce qui est ridicule puisque cela entrainerais pas d'indemnité sécu....puisque pas d'attestation de salaire de l'employeur à la secu...
à la 3° lettre le licenciement est possible pour abandon de poste.
(voir sur le net)
pour sa présence à l'école : savez vous si elle a les heures de sorties autorisées? non... pas sans arret de travail
donc elle n'est peut être pas en faute pourcela...
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