licenciement injustifié suite à grossesse

taticat · 11-04-2008 14:09:44

bonjour à tous. je vais fais court. j'aurais besoin d'un avis objectif de quelqu'un qui s'y connait...
je suis am. suite à l'annonce de ma grossesse mi-aout (j'étais enceinte d'un mois et demi)je me suis fais agressée verbalement par la maman d'un des enfants que je gardais, elle a tenté de monter les autres parents contre moi, m'a menacée à plussieurs reprises de licenciement, m'a insultée devant témoin...etc...j'ai commencé une depression et mon médecin m'a mis sous calmant, il voulait m'arreter pour protéger ma grossesse. fin octobre elle décide de ne plus me confié son enfant sans justificatif, sans me prévenir. au bout de 5 jours je craque, elle ne répondait meme pas à mes appels et donc je lui écrit une lettre dans laquelle je lui réclame de respecter le contrat (notemment les horaires) de ne pas m'en vouloir d'etre enceinte et de cesser ces agressions et j'écris (grosse erreur) "faire la grande gueule c'est déplacé". 3jours plus tard je reçois le licenciement, "injustifié" puisqu'elle ne met aucun motif ! j'ai depuis entamé une procédure au prud'homme, mon avocate me dit qu'on est sure de gagner le procès puisque elle n'a tt simplement pas précisé le motif, et que meme si le jury prend en compte ma lettre, le fait que j'étais enceinte et harcelée justifiera le mot "grande gueule", cela fait en plus 4mois que je n'ai toujours pas eu de bs et les attestations assedics ont été remises avec 3mois de retard !. pourtant l'avocate adverse l'a défend en disant que le retrait n'a pas été justifié car le ram a dit de faire ainsi, que les bs ne sont pas obligatoires, et que ma lettre est une faute grave (malgré ts les témoignages elle nie m'avoir harcelée et dit que j'ai écris cette lettre sans raison et que c'est moi qui ne voulait plus travailler !)
j'espère ne pas avoir été trop longue, j'aimerais savoir ce que vous en pensez?

11-04-2008 14:09:44

elodie73 · 11-04-2008 14:29:36

Bonjour,

Je suis désolée pour toi, je sais que la sitution doit être dur à gérer, surtout avec les chamboulement hormonaux dûent à la grossesse.
Je ne peux pas comprendre les parents qui réagissent comme ça. C'est vraiment de l'égoismen pur et simple.
Je suppose qu'il étaient content de ton travail avant l'annonce de ta grossesse ?
Tiens le coup pendant la procédure judiciaire, je pense que tu aura gain de cause.

Bon courage

patou41 · 11-04-2008 21:13:39

bonsoir elle na absolument pas le droit te te licencier sans motif valable cette maman né pas correcte du tout et je dirai même très aggressive ne vous faite pas de tracas elle est en tort penser plutôt a votre bébé bon courage

revirma · 11-04-2008 21:25:43

bonsoir
par curiosité tu es avec ce parents depuis quand??
tu a du recevoir la plaise de la partie adverse il dit quoi??
qui est le temoin??
et ta procedure est basé sur quoi au juste???

11-04-2008 21:25:43

lulu54 · 12-04-2008 10:31:27

mon avis:
licenciement abusif
non repsect de la convention et du droit de la femme enceinte..
tu as toutes les chances de gagner .. de recup ton dû
ne cede pas à la menace....
ou à l'intimidation!!!
esaie de te tourner vers un syndicat qui connait tous les droits inherant à notre statut!!!!
la liste est ds article et infos ....

bonne chance
tiens nous au courant

taticat · 12-04-2008 13:19:21

merci de vos réponses...
pour répondre à révirma, j'étais en contrat depuis 11 mois. j'ai des témoignages de voisins, amis, et surtout de mes autres employeurs notemment une maman qui a elle aussi été harcelée, à savoir que ceux avec qui je suis en procédure l'ont appelé pour lui dire "de ne pas témoigner, qu'elle n'avait pas interet à s'en meler"ils lui ont aussi demander de me licencier !
quand à la procédure, elle est basée sur le simple fait que le licenciement n'a pas été justifié donc il est abusif et doit etre jugé nul, et nous réclamons les 6mois de salaire pendant lesquels j'étais protégée (maternité) ainsi que les heures impayées (travail dissimulé durant les 6 derniers mois) dommages et interet pour harcèlement...que nous ne demandions pas lors de la conciliation mais voyant que son avocate me faisait passer pour un monstre et laissait entendre que j'étais agressive aujourd'hui je me défend

revirma · 12-04-2008 13:32:43

bonjour
et bin, ça va chauffé
tu peu demandez résistance abusive aussi

bien quel dossier!! ne t'inquiete pas l'avocat te represente, ah oui une petite chose, après le jugement tu sera vidée, c'est très eprouvant donc je t'avertie repose toi avant

revirma

akka1 · 12-04-2008 14:06:20

Juste une chose. Un retrait d'enfant n'a pas à être justifié, donc le fait que dans ta lettre de licenciement, elle n'ait pas indiqué le motif ne peut pas jouer contre elle.

Par contre, à partir du moment où tu as reçu cette lettre, tu avais 15 jours pour lui envoyer un certificat médical attestant de ton état de grossesse (en LRAR bien sûr !). L'as tu fait ? Lui as tu notifié par écrit ton état (ne serait ce que dans le courrier que tu lui avais envoyé ?). Sinon, elle pourra toujours prétendre qu'elle n'était pas au courant et tu iras dans les choux !

Une salariée enceinte est protégée, en théorie,, mais à condition de respecter les procédures !

Maintenant, si tu peux prouver qu'elle avait connaissance de ton état (envoi de courrier), là oui, ce sera un retrait pour motif abusif.

Surtout, dis bien et insiste auprès de ton avocat : ne JAMAIS utiliser le mot licenciement. Nous ne sommes pas licenciées. On nous retire l'enfant. Le parent est souverain pour prendre cette décision, qu'il n'a pas à justifier. Mais il y a des retraits pour motif abusif et c'est cela qu'il faut plaider. Si le mot "licenciement" apparait ne serait ce qu'une seule fois dans les conclusions de ton avocat, tu perdras, même si l'argumentaire est valable.

Je suis en procédure pour rupture abusive depuis un an et demi, tu peux m'envoyer un mp si tu veux. Bon courage !

akka1 · 12-04-2008 14:08:39

forza74 a écrit :

Il faut savoir que les employeurs, mêmes particuliers sont obligés de payer le congé maternité, c'est l'application du code du travail. C'est sûrement pour ça aussi que les parents sont en colère dès qu'ils apprennent une grossesse car ils ont l'obligation de maintenir le salaire, et en plus, ils doivent trouver une autre assmat.

Non, ils ont l'obligation de maintenir le contrat de travail, c'est tout. Si l'ass mat se met en arret maladie, ou durant son congé maternité, c'est la sécu qui la paie, pas les parents (heureusement !)

galy · 12-04-2008 15:41:02

nan mai franchement y a des parents qui craquent completement ! pour 16 semaines (je croi) de congé mat ! on a pas idée d'agresser les gens comme ca! on trouve toujour une solution pour 16 semaines ! creche, halte garderie, nounou de rechange ... c franchement de l'abu

bon courage a toi et o bb

taticat · 12-04-2008 16:33:41

je tiens à préciser que pour ce qui est du remplacement, je les avainet aidés dans leur démarche et leur avait meme trouvé une am débutante, à 5km de chez eux qui pouvait prendre en charge les 3enfant que je gardais. là encore témoignage.

les témoignages sont bien évidemment écrits ! il s'agit meme d'attestation en bonne et due forme !

akka 1 je me permet de rectifier tes dires : les parents n'avaient pas à notifié le licenciement avant, aujourd'hui l'article 18 dit qu'ils doivent notifié leur décision quelque qu'en soit le motif.de plus,enceinte nous bénéficions de la protection d'interdiction du code du travail, qui implique que si le licenciement n'est pas motivé il ne peut etre dit d'autre motif ensuite. les cas ou le licenciement est obligatoirement justifié sont nombreux, maternité, faute de l'employée, sans compter qu'il est préférable pour l'employeur de justifier sa décision.
et dans le cas "maternité" il s'agit d'un licenciement.

je me suis déjà renseignée auprès des syndicats, je fais partie d'une assos d'am.
au niveau des lois je sais que j'ai raison, mais c'est la 1ere fois que j'ai à faire au prud'homme et je ne sais pas comment ça marche...

astrid6 · 12-04-2008 17:33:55

Désolée, Forza, nos employeurs peuvent nous retirer leur enfant, donc rompre le contrat, sans aucun motif, ni procédure de licenciement. Il n'y a pas "licenciement" mais "rupture de contrat par retrait de l'enfant", l'employeur exerce son droit au retrait. Il doit simplement respecter la durée prévue du préavis dans la CCN. Et il n'a pas à notifié sur la lettre de rupture le motif de sa décision. (Tout comme l'AM qui démissionne, d'ailleurs). Il y a peu de cas où la rupture peut être considérée comme abusive : maternité de l'AM (période de protection relative et totale), accident du travail.

akka1 · 12-04-2008 18:06:01

taticat a écrit :

akka 1 je me permet de rectifier tes dires : les parents n'avaient pas à notifié le licenciement avant, aujourd'hui l'article 18 dit qu'ils doivent notifié leur décision quelque qu'en soit le motif.de plus,enceinte nous bénéficions de la protection d'interdiction du code du travail, qui implique que si le licenciement n'est pas motivé il ne peut etre dit d'autre motif ensuite. les cas ou le licenciement est obligatoirement justifié sont nombreux, maternité, faute de l'employée, sans compter qu'il est préférable pour l'employeur de justifier sa décision.
et dans le cas "maternité" il s'agit d'un licenciement.
je me suis déjà renseignée auprès des syndicats, je fais partie d'une assos d'am.
au niveau des lois je sais que j'ai raison, mais c'est la 1ere fois que j'ai à faire au prud'homme et je ne sais pas comment ça marche...

Ce que je veux te dire, c'est que si tu n'as pas officiellement annoncé ta grossesse (cad par écrit), ils pourront dire qu'ils n'étaient pas au courant. Ce sera à toi d'apporter la preuve qu'ils étaient au courant de ton état.

Et je maintiens ce que je dis, les parents ont un droit absolu de retrait de leur enfant, sans aucun justificatif. Je peux te retrouver le texte si il le faut. L'article 18 dit simplement que la rupture du contrat par l'employeur, quel qu'en soit le motif, doit être notifié à l'ass mat par lettre recommandée. Ca ne veut absolument pas dire que la décision doit être justifiée ou motivée, ni même expliquée ! Et l'article 18 dit aussi "l'employeur peut exercer son droit de retrait de l'enfant".

Tu dis t'être renseignée auprès de syndicats, tu ferais bien de te renseigner à nouveau, car cela m'étonnerait bcp qu'un syndicat disent que nous sommes licenciées et que ces licenciements doivent être motivés !

nene38 · 12-04-2008 21:55:11

Bonsoir, le forum est très intéressant c'est pourquoi je souhaite intervenir concernant votre cas.
Je rejoins le point de vue de forza car il s'agit là d'un licenciement et non pas d'une rupture de contrat pour retrait d'enfant. Si vous avez reçu une lettre mentionnant le terme "licenciement", alors, il doit être justifié. Les parents doivent justifier par les termes "retrait d'enfant" (sans préciser pourquoi) lorsqu'ils appliquent leur droit de retirer l'enfant.

lulu54 · 12-04-2008 22:00:30

nene38 a écrit :

Bonsoir, le forum est très intéressant c'est pourquoi je souhaite intervenir concernant votre cas.
Je rejoins le point de vue de forza car il s'agit là d'un licenciement et non pas d'une rupture de contrat pour retrait d'enfant. Si vous avez reçu une lettre mentionnant le terme "licenciement", alors, il doit être justifié. Les parents doivent justifier par les termes "retrait d'enfant" (sans préciser pourquoi) lorsqu'ils appliquent leur droit de retirer l'enfant.

tiens !!!
cool ça de se comprendre soi meme
et heureusement que vous etes en accord
sinon je me poserais des questions à votre place

serieusement

soit tu respectes le reglement
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 19#p492619

soit tu devras le subir!!!
tu as 48 h pour te manifester aupres d'un moderateur !!merci
à bon entendeur
lulu moderateur

revirma · 12-04-2008 22:24:37

bonsoir

trop fort ça, démasque, c'est super d'etre modo,

je peu changer moi aussi

lulu54 · 12-04-2008 22:31:52

akka1 · 12-04-2008 22:50:21

nene38 a écrit :

Bonsoir, le forum est très intéressant c'est pourquoi je souhaite intervenir concernant votre cas.
Je rejoins le point de vue de forza car il s'agit là d'un licenciement et non pas d'une rupture de contrat pour retrait d'enfant. Si vous avez reçu une lettre mentionnant le terme "licenciement", alors, il doit être justifié. Les parents doivent justifier par les termes "retrait d'enfant" (sans préciser pourquoi) lorsqu'ils appliquent leur droit de retirer l'enfant.

Je commence à m'énerver là !

Les fille, trouvez moi UN SEUL texte, qui utilise le terme licenciement pour notre profession et je vous paie des cerises !

Taticat, crois moi, un mot mal placé ou mal utilisé peut suffir à faire basculer un jugement (même si tu as raison sur le fond).

Et les avocats ne connaissent pas toujours la CCN ni les textes en vigueur (notre CCn est nouvelle, la jurisprudence est rare, ne l'oublions pas).

J'ai moi même dû formater mon avocat avant de pouvoir m'en servir !

revirma · 12-04-2008 23:19:50

pour moi des burlat

mais je ne les aurai pas snif snif, pas de texte bouhbouh

lulu54 · 12-04-2008 23:24:11

akka1 a écrit :

nene38 a écrit :
Bonsoir, le forum est très intéressant c'est pourquoi je souhaite intervenir concernant votre cas.
Je rejoins le point de vue de forza car il s'agit là d'un licenciement et non pas d'une rupture de contrat pour retrait d'enfant. Si vous avez reçu une lettre mentionnant le terme "licenciement", alors, il doit être justifié. Les parents doivent justifier par les termes "retrait d'enfant" (sans préciser pourquoi) lorsqu'ils appliquent leur droit de retirer l'enfant.
Je commence à m'énerver là !
Les fille, trouvez moi UN SEUL texte, qui utilise le terme licenciement pour notre profession et je vous paie des cerises !
Taticat, crois moi, un mot mal placé ou mal utilisé peut suffir à faire basculer un jugement (même si tu as raison sur le fond).
Et les avocats ne connaissent pas toujours la CCN ni les textes en vigueur (notre CCn est nouvelle, la jurisprudence est rare, ne l'oublions pas).
J'ai moi même dû formater mon avocat avant de pouvoir m'en servir !

akka ...
ne t'enerve pas ..; nene / forza seme la polemique et ne font qu'un...
inutile de discutailler avec des personnes qui n'ose pas s'affirmer sous le meme pseudo

à bientot!!!

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 11-04-2008 14:09:44

licenciement injustifié suite à grossesse

11-04-2008 14:09:44

#2 11-04-2008 14:29:36

Re : licenciement injustifié suite à grossesse

#3 11-04-2008 21:13:39

Re : licenciement injustifié suite à grossesse

#4 11-04-2008 21:25:43

Re : licenciement injustifié suite à grossesse

11-04-2008 21:25:43

#5 12-04-2008 10:31:27

Re : licenciement injustifié suite à grossesse

#6 12-04-2008 13:19:21

Re : licenciement injustifié suite à grossesse

#7 12-04-2008 13:32:43

Re : licenciement injustifié suite à grossesse

#8 12-04-2008 14:06:20

Re : licenciement injustifié suite à grossesse

#9 12-04-2008 14:08:39

Re : licenciement injustifié suite à grossesse

#10 12-04-2008 15:41:02

Re : licenciement injustifié suite à grossesse

#11 12-04-2008 16:33:41

Re : licenciement injustifié suite à grossesse

#12 12-04-2008 17:33:55

Re : licenciement injustifié suite à grossesse

#13 12-04-2008 18:06:01

Re : licenciement injustifié suite à grossesse

#14 12-04-2008 21:55:11

Re : licenciement injustifié suite à grossesse

#15 12-04-2008 22:00:30

Re : licenciement injustifié suite à grossesse

#16 12-04-2008 22:24:37

Re : licenciement injustifié suite à grossesse

#17 12-04-2008 22:31:52

Re : licenciement injustifié suite à grossesse

#18 12-04-2008 22:50:21

Re : licenciement injustifié suite à grossesse

#19 12-04-2008 23:19:50

Re : licenciement injustifié suite à grossesse

#20 12-04-2008 23:24:11

Re : licenciement injustifié suite à grossesse

Pied de page des forums