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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 14-04-2008 09:34:47

juliette230707
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beson d'aide

J'embauche une assistante maternelle à compter du 1 septembre et elle m'a déjà informée qu'elle ne travaille pas la semaine entre noël et nouvel an

sachant que je suis en année complète quel est son droit à congé car elle aura travaillé 4 mois

mais si je ne me trompe pas ses droits acquis ne sont pas pour tout suite, elle devra les utiliser qu'à compter du 1er juin 2009 NON?

Donc je lui retire 3 jours de salaire ou elle peut anticiper sur ses congés 2008-2009 car elle ne prend que 19 jours en été ???

merci car elle m'a déjà posée la question..........

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14-04-2008 09:34:47

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#2 14-04-2008 09:41:16

juliette230707
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Re : beson d'aide

c'est même 5 jours qu'il faut retirer car c'est en jours ouvrés qu'on décompte les congés (du lundi au samedi moins les jours fériés)

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#3 14-04-2008 09:42:16

juliette230707
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Re : beson d'aide

et en été ce sera 28 jours et non 19

c'est bien ça?????????

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#4 14-04-2008 10:34:57

sophie56
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Re : beson d'aide

Il faut faire la mensualisation par rapport au nombre de semaine de présence de l'enfant sur 12 mois.
Elle a droit à 2,5j de cp par mois travaillé et 10% des salaires en rémunération si le calcul est fait sur une année incomplête.
Les cp peuvent pris par anticipation sur accord de l'employeur , donc vous.

Voir la ccn ...elle est disponible en page d'accueil.

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14-04-2008 10:34:57

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#5 14-04-2008 11:14:50

agrippine47
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Re : beson d'aide

Bonjour
Si vous n'avez pas les meme congés (hiver/été ) que l'assistante maternelle vous partez sur année incomplete ,
c'est sans solde si mensu sur 52 s ,a deduire que les jours qui auraient du etre travaillé car sans solde .
Contrat 1 septembre ,,Jour travaillé du lundi au vendredi ,a deduire 4 j sur mensu; 25 decembre ferié
Fin mai 09 acquis 23 j a prendre entre 1 juin 09 et fin mai 2010 le reste sans solde


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#6 14-04-2008 14:31:59

juliette230707
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Re : beson d'aide

en fait l'assistante maternelle prend 4 semaines en été et 1 semaine à noêl

moi je prend 2 semaines en été (en même temps que l'am et les 2 autres semaines ma fille sera chez ses grand parents)
1 semaine à noêl (la même que l'AM)
1 semaine au printemps (mais ma fille ira chez l'AM) et
1 semaine a pâques (je garde ma fille)

donc je compte 52 semaines et j'enlève 1 semaine à pâques
ou je compte 49 semaines et rajoute 10% de congés payés

la 1ère soluce me parait plus facile mais es ce légal????

je crois que je fais demander un stage intensif à mon responsable des ressources humaines car là je commence à me noyer :-)

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#7 14-04-2008 14:37:18

babou 74
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Re : beson d'aide

coucou
a priori votre enfant sera absente 6 semaines de chez son assmat' ( 5 cp assmat + celle de paques )
donc vous faites une mensualisation sur 52 - 6 = 46 semaines
et vous rajoutez les 10% car c'est une annee incomplete...


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#8 14-04-2008 14:43:43

ma tristine
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Re : beson d'aide

Bonjour,

il faut partir sur année incomplète 52s - 5cp -1s à Pâques = 46 semaines + 10%
Voili voilà attendons les pros lol lol


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#9 14-04-2008 14:45:11

juliette230707
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Re : beson d'aide

pourquoi faut il rajouter 10% pour les congés payés puisqu'elle prend des jours de congés c'est ça que je ne comprends pas

elle prend des congés et je la paye en plus??? moi si je prend des congés g pas 10% en plus sur mon salaire???

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#10 14-04-2008 14:49:02

Mirabelle 84
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Re : beson d'aide

bonjour
la mensualisation est établie sur les semaines de présence de l'enfant.
Les semaines de vacances ne sont pas payées, c'est pourquoi on rajoute 10%.
je sais pas si c'est bien clair !

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#11 14-04-2008 14:57:47

babou 74
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Re : beson d'aide

tout simplement parce que des conges payés...doivent etre payés...;)
..et lorsque que l'on calcule une mensualisation en année incomplete on retire du calcul ces semaines de conges...qui donc ne sont pas remunerees à la base...
..donc on les rajoute en argent à hauteur de 10%....
..


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#12 14-04-2008 15:03:57

juliette230707
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Re : beson d'aide

donc si je comprend bien
le calcul a appliquer est le suivant

année incomplète : (2.45*35*46)/12 + 10% de congés payés sauf la 1ère année où je retire les jours de congés pris

année compléte : (2.45*35*52)/12 sauf la 1ère année où je retire les jours de congés pris

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#13 14-04-2008 15:37:08

juliette230707
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Re : beson d'aide

je crois que je vais laisser année compléte et j'enlèverai 1 semaine à pâques avec l'accord de l'assistante maternelle

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#14 14-04-2008 15:53:45

agrippine47
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Re : beson d'aide

Mensu
35 h x 46 s / 12 mois x 2.35 € = mensu 12 mois sur 12 +10 % fin mai 09 sur le net de septembre 08 a mai 09


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#15 14-04-2008 16:10:14

astrid6
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Re : beson d'aide

Il faut vous procurer la Convention Collective et l'appliquer, vous ne pouvez pas faire ce que vous avez envie ou ce qui vous arrange.
Vous devez mensualiser sur 12 mois le nombre de semaines prévues d'accueil de votre enfant, soit 46 semaines. Là, vous aurez mensualisé le salaire du temps réellement travaillé.
Ensuite il faudra rajouter l'indemnité de congés payés selon les termes de la Convention Collective (indemnité à calculer tous les ans au 31 mai, et à verser selon les modalités prévues au contrat selon la CCN).


smile  Rien n'est grave, y a toujours pire.

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