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Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
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#1 15-04-2008 14:49:52
2 ème enfant à venir, pourrais je quand même dder l'agrément?
bonjour, j'ai une petite fille de 16 mois et je voulais dder l'agréement d'ass mat mais je viens d'apprendre que je suis à nouveau enceinte (heureuse mais étonnée car bébé surprise!)!
du coup cela reporte mes projets...
je me demande donc si en ayant 2 enfants en bas age,je pourrais quand même obtenir l'agréement au moins pour 1 enfant?
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15-04-2008 14:49:52
#2 15-04-2008 14:52:17
- christele35
- Membre
- Inscription : 12-12-2006
- Messages : 906
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Re : 2 ème enfant à venir, pourrais je quand même dder l'agrément?
bonjour je serrais a ta place je prendrais un conges maternite mais cest toi qui voit
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#3 15-04-2008 14:56:26
Re : 2 ème enfant à venir, pourrais je quand même dder l'agrément?
et oui! mais le souci c'est que j'ai été licenciée il y a quelques mois et que je suis pour l'instant indemnisée par l'assédic, ce projet tombait à pic (et c'est ce que j'ai toujours eu envie de faire)!
mais tu as peut etre raison il faudrait que je ma renseigne pour voir si j'ai le droit au congé parental quand même...
Dernière modification par panama33 (15-04-2008 14:58:22)
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#4 15-04-2008 15:00:37
Re : 2 ème enfant à venir, pourrais je quand même dder l'agrément?
attention car nos enfants de moins de 3 ans prennent une place dans l'agrément. Donc avec 2 loulous tu risques de ne pas pouvoir travailler.
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15-04-2008 15:00:37
#5 15-04-2008 15:01:33
Re : 2 ème enfant à venir, pourrais je quand même dder l'agrément?
pour y avoir droit je crois qu'il faut avoir travaillé 3 ans les 5 dernières années...
assistante maternelle agréée pour 2 depuis le 28 avril 2008;
à la crèche familiale depuis le 1er sept.
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#6 15-04-2008 15:03:14
Re : 2 ème enfant à venir, pourrais je quand même dder l'agrément?
onditions
Le congé parental est ouvert à tout salarié qui justifie d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de naissance d'un enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant adopté de moins de 16 ans.
Demande
Le (ou la) salarié(é) peut, à l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, soit demander à bénéficier d'un congé parental, soit d'exercer une activité à temps partiel en réduisant d'au moins 1/5ème la durée hebdomadaire pratiquée dans l'établissement, la durée minimum ne pouvant être inférieure à 16 heures (C.trav.art.L.122-28-1).
Le salarié ne peut pas modifier la durée du travail initialement choisie sauf accord de l'employeur ou si une convention ou un accord collectif de travail le prévoit expressément, le cas échéant, le salarié peut demander : soit de transformer le congé parental en activité à temps partiel, soit de transformer l'activité à temps partiel en congé parental . »(C.trav.Art.L.122-28-1).
S'il survient une nouvelle naissance ou une adoption le (ou la) salarié(e) peut reprendre un congé parental même si la naissance intervient avant la fin du congé parental en cours , et si la salariée n'a pas bénéficié d'un congé de maternité.
Durée :
Le congé parental et le travail à temps partiel ont une durée initiale d'un an au plus. Ils peuvent être prolongés deux fois pour prendre fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant ou à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer, quelle que soit la date de leur début..
l'enfant adopté ou confié en vue d'adoption est âgé de plus de trois ans, mais n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, le congé parental et la période d'activité à temps partiel ne peuvent excéder une année à compter de l'arrivée au foyer.
En cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de l'enfant appréciés selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat, le congé parental et la période d'activité à temps partiel prennent fin au plus tard une année après les dates limites définies à l'alinéa ci-dessus, quelle que soit la date de leur début.»(C.trav.Art.L.122-28-1).
Formalités
Le salarié doit informer son employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier des dispositions de l'alinéa 1er du présent article.
Lorsque cette période suit immédiatement le congé de maternité ou le congé d'adoption, le salarié doit informer l'employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins un mois avant le terme dudit congé; dans les autres cas, l'information doit être donnée à l'employeur deux mois au moins avant le début du congé parental d'éducation ou de l'activité à temps partiel .
Lorsque le salarié entend prolonger son congé parental d'éducation ou sa période d'activité à temps partiel, il doit avertir l'employeur de cette prolongation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins un mois avant le terme initialement prévu et l'informer, le cas échéant, de son intention soit de transformer le congé parental en activité à temps partiel, soit de transformer l'activité à temps partiel en congé parental .
Toutefois, pendant la période d'activité à temps partiel ou à l'occasion des prolongations de celle-ci, le salarié ne peut pas modifier la durée du travail initialement choisie sauf accord de l'employeur ou si une convention ou un accord collectif de travail le prévoit expressément.(C.trav.Art.L122-28-1).
Attention ! L'employeur est fondé à refuser une demande tardive.Dans tous les autres cas l'employeur n'est pas fondé à refuser le congé.
Mise en oeuvre de l'activité à temps partiel
Lorsque le (ou la) salarié(e) choisi une activité à temps partiel (entre 16 et 28 heures C.Trav.art.L.122-28-1) c'est l'employeur qui détermine les horaires de travail ; il devra veiller à ne pas abuser de ce droit en fixant des horaires trop contraignants au salarié.
Situation du salarié en congé parental
Pendant le congé parental le contrat de travail est suspendu. Aucune rémunération ou indemnité n'est due au salarié , sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
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