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#1 15-04-2008 18:58:21
- PatrickLub
- Membre
- Inscription : 15-04-2008
- Messages : 2
Congés Payés et Fin de contrat
Bonjour à toutes et à tous,
J'emploie depuis septembre 2005 une assistante maternelle dont le salaire est mensualisé. La fin du contrat (CDI) est prévue pour le 30 juin 2008.
J'aimerais savoir si je dois verser, en plus de l'indemnité de rupture de contrat, des congés payés ?
D'autre part l'indemnité de rupture est égale à 1/120 du total des salaires nets versés depuis sept 2005, est ce hors indemnités d'entretien et nourriture ?
Merci d'avance pour vos réponses
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15-04-2008 18:58:21
#2 15-04-2008 19:13:05
Re : Congés Payés et Fin de contrat
Bonjour à toutes et à tous,
J'emploie depuis septembre 2005 une assistante maternelle dont le salaire est mensualisé. La fin du contrat (CDI) est prévue pour le 30 juin 2008.
J'aimerais savoir si je dois verser, en plus de l'indemnité de rupture de contrat, des congés payés ?
D'autre part l'indemnité de rupture est égale à 1/120 du total des salaires nets versés depuis sept 2005, est ce hors indemnités d'entretien et nourriture ?
Merci d'avance pour vos réponses
L'indemnité de rupture est égale à 1/120è du total des salaires nets depuis le début du contrat. Elle est non imposable et ne doit donc pas être incluse dans le net imposable. Les indemnités d'entretien et de repas n'entrent en aucune façon dans le calcul.
Concernant les con,gés payés, comment la mensualisation a t-elle été faite (année complète ou incomplète)
Dernière modification par christyv (15-04-2008 19:13:42)
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#3 15-04-2008 19:21:42
- PatrickLub
- Membre
- Inscription : 15-04-2008
- Messages : 2
Re : Congés Payés et Fin de contrat
Bonjour christyv,
voici les termes du contrat; le salaire se compose de : salaire brut mensuel de base (taux horaires x heures/semaine x semaines/année et divisé par 12)+ indemnités d'entretien +indemnités de nourriture.
Je suppose que ça veut dire année complète ?
Merci
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#4 15-04-2008 21:46:59
Re : Congés Payés et Fin de contrat
Bonjour christyv,
voici les termes du contrat; le salaire se compose de : salaire brut mensuel de base (taux horaires x heures/semaine x semaines/année et divisé par 12)+ indemnités d'entretien +indemnités de nourriture.
Je suppose que ça veut dire année complète ?
Merci
Je dirais plutôt année incomplète.
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15-04-2008 21:46:59
#5 15-04-2008 22:03:53
Re : Congés Payés et Fin de contrat
coucou
si votre mensualisation a ete faite sur 52 semaines ..vous etes en année complete
si elle a été faite sur moins de 47 semaines.. vous etes en année incomplète..
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