Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

aurelia27

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Cp encore et toujours - Merci de votre aide

Bonjour,

Nous avons licencier notre assistante maternelle . Nous avions un contrat de mensualisation en année incomplète, nous avions décidé d'un commun accord de régler 1/10ème du brut tous les mois.

Durant son congé maternité, elle a bien acquis des CP (9 au total) , nous ne l'avons pas indemnisé pendant cette période. Elle me réclame le paiement des ces jours acquis pendant cette période.

Le fait de lui payer 1/10ème mensuellement ou bien 1/10 è du brut total revient bien au même ! Selon notre ass mat, je ne lui ai pas réglé ses 9 jours de CP. Comment lui donner une explication claire.

Merci de vos réponses.

4i.modo

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Re : Cp encore et toujours - Merci de votre aide

comme la secu se base sur les 3 derniers salaires pour le congé mat...
comme la paiement  par 10% inclu les cp dans le salaire
la secu aura prit ces 10% en compte et ele les a eu d'eux.
même si ça n'apparait pas sur le "detail" de la secu.
donc elle les a eu (peut être sans s'en rendre compte...) qu'elle fasse le calcul sur ses decomptes secu.

encore un inconvenient de la methode du paiement de 10% par anticipation...
il faudrait étudier cette methode avant de l'utiliser

et puis la logique dit bien 10% de la remuneration, et si la remuneration est de zero...
10% de zero = ...0

vero40

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Re : Cp encore et toujours - Merci de votre aide

je ne suis pas tout a fait d'accord.

les parents doivent effectivement les jours de cp acquis durant le congés maternité.

la convention dit :

La rémunération brute des congés est égale :
■ soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du
congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…).
■soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)
perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue

4i.modo

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Re : Cp encore et toujours - Merci de votre aide

oui, mais quand les cp sont payés par anticipation à raison de 10% de la remuneration, ça devient partie integrante du salaire et la secu en tient compte dans les indemnités de congé maternité (dixit la secu)...
donc... à verifier à partir des indemnités perçuent pour que cela ne soit pas payé double.
mais pour celles qui sont payées de manière "classique" par année de ref. comme le dit l'article 12 de la ccn, les parents payent effectivement ces cp acquis, sur la base de la mensu

dododantoine

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Re : Cp encore et toujours - Merci de votre aide

Bonjour 4i je rentre en cours de discution:) *******

question moderée car non en rapport avec le message d'origine, veuillez ouvrir une nouvelle discution svp
merci
4i

4i.modo

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Re : Cp encore et toujours - Merci de votre aide

dododantoine on parle des cp acquis en congé maternité... pas tout à fait la même chose...
je t'ouvre une  nouvelle discution pour ton soucis ou tu le fais?

dododantoine

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Re : Cp encore et toujours - Merci de votre aide

Non pas besoin j'ai ma reponse .....MERCI quand meme